Producteur de débats

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Producteur de débats  

35035-201458/A
Lavitt, Marie
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Sommaire

Créée aux termes du décret 2018-1322 et modifiée par les décrets 2019-1381 et 2020-872, la Commission des débats des chefs (« la Commission ») a reçu le mandat d'organiser deux débats des chefs en vue de la prochaine élection générale fédérale - un dans chaque langue officielle. La Commission est guidée par la poursuite de l'intérêt public et s'inspire des principes d'indépendance, d'impartialité, de crédibilité, de citoyenneté démocratique, d'éducation civique, d'inclusion, et d'efficience financière.

La présente demande de propositions (DP) a pour objet de retenir les services d'un entrepreneur pour la promotion, la production et la distribution de deux débats lors de la prochaine élection fédérale, soit un en français et un en anglais.

Les soumissionnaires sont invités à soumissionner pour le débat en anglais, pour le débat en français ou pour les deux. Si un soumissionnaire présente des soumissions pour le débat en français et en anglais, il peut proposer différentes approches pour chaque débat. Les critères d'évaluation sont identiques pour les débats en français et en anglais, mais les soumissions françaises et anglaises seront évaluées séparément. Les soumissionnaires qui désirent soumissionner pour les débats en français et en anglais doivent remettre deux soumissions : une pour le français et une pour l'anglais.

Débats facultatifs supplémentaires : La Commission peut également exiger la promotion, la production et la distribution de plus de deux débats lors de la prochaine élection fédérale en fonction des besoins. D'autres débats facultatifs sont laissés à la discrétion exclusive de la Commission et seront autorisés par l'autorité contractante au moyen d'une modification au contrat.  
   
La DP est ouverte aux entités uniques et aux coentreprises (on encourage les organisations à travailler ensemble en tant que consortium ou coentreprise). 

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 15 décembre 2021, inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux périodes supplémentaires d'une année chacune, selon les mêmes conditions.

Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité

Ce besoin est limité aux services canadiens. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce marché n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) 

Procédures d'évaluation pour le volet A - Débat du chef français et le volet B - Débat du chef anglais :

(a) Les volets A et B seront évalués séparément

(b) Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers pour le volet A et le volet B.

(c) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

Cotation numérique la plus élevée 

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
(c) obtenir la cotation numérique minimale pour les critères d'évaluation techniques qui sont cotés.

2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de points sera recommandé pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.