Services de planification et de gestion d'évènements

Numéro de sollicitation B8765-190100/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/08/24 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Ottawa Convention Centre
    55 Colonel By Drive
    Ottawa Ontario
    Canada
    K1N9J2
    Nature des besoins : 
    
    Services de planification et de gestion d'évènements
    
    B8765-190100/A
    Michaud(CX Div.), Jasmin
    N° de téléphone - (613) 990-4033 (    )
    
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvernementaux
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Le Centre des congrès d'Ottawa
    55 promenade du Colonel-By
    Ottawa, Ontario
    Canada
    K1N 9J2
    Nature des besoins : 
    
    1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
    2. Définition du besoin
    
    ********************
    
    Prestation de services - Entrepreneur en gestion d'événements pour le
    CONGRÈS INTERNATIONAL METROPOLIS 2019
    
    OBJECTIF
    
    Le présent préavis d'acquisition de contrat vise à obtenir les services d'un entrepreneur en gestion d'événements en vue du congrès international Metropolis, qui aura lieu à Ottawa, 
    du 23 au 29 juin 2019.
    
    CONTEXTE
    
    Le congrès international Metropolis est l'événement annuel le plus important du domaine de la migration, de l'intégration et de la diversité à l'échelle mondiale regroupant des experts du milieu universitaire, des gouvernements et de la société civile. En avril dernier, une proposition a été présentée pour la tenue de ce congrès à Ottawa, du 23 au 29 juin 2019.
    
    L'organisation du congrès international Metropolis à Ottawa offrira aux employés une belle occasion d'apprentissage; non seulement ils pourront prendre part à cet événement, mais ils pourront également participer à sa planification et à sa programmation. Ce congrès favorise le partage du savoir entre les partenaires internationaux et donne à IRCC et à différents ministères, y compris au gouvernement du Canada dans son ensemble, la chance de rassembler les ordres de gouvernements provinciaux et fédéral, le milieu universitaire, le secteur de l'établissement, les entreprises et les organisations non gouvernementales dans un programme qui reflète l'approche de la société canadienne en matière d'immigration, d'intégration, de diversité et d'inclusion. L'organisation de ce congrès donne également aux Canadiens une occasion unique de faire connaître leurs programmes d'immigration et d'établissement et d'influer sur la conversation mondiale en ce qui concerne la protection des réfugiés et la gestion de la migration pour favoriser la croissance économique. La seule installation qui répond aux besoins logistiques et géographiques liés à l'accueil d'un grand nombre de délégués et qui se trouve à proximité des bureaux du gouvernement fédéral et des hôtels est le Centre des congrès d'Ottawa.
    
    En avril dernier, le ministre a approuvé la présentation d'une proposition pour que ce congrès se tienne à Ottawa, du 23 au 29 juin, et le comité directeur international a par la suite choisi Ottawa comme ville hôte.
    
    Le Canada aura ainsi une occasion exceptionnelle d'orienter le programme de ce congrès de manière à favoriser ses priorités en matière de migration, de jouer un rôle de premier plan et de mettre en valeur les réussites du pays au chapitre des politiques en matière de migration, d'établissement, de diversité et d'inclusion.
    PORTÉE
    
    L'entrepreneur en gestion d'événements doit planifier, organiser et prendre en charge toutes les dispositions associées aux installations et à l'accueil, à la gestion de la logistique sur place, aux salles de conférence, à la sécurité et aux services connexes en lien avec le congrès international Metropolis, qui aura lieu à Ottawa, au Canada, du 23 au 29 juin 2019.
    
    DESCRIPTION DE L'ÉVÉNEMENT
    
    Événement Durée Description
    Activités en avant-midi 7 h 30 à 8 h 30 Déjeuner sur le site (mardi à vendredi)
    Activité - conférence 8 h 30 à 9 h Séance d'ouverture (mardi à vendredi)
     9 h à 10 h 30 1re plénière (mardi à vendredi)
    Pause 10 h 30 à 11 h Pauses santé
    Activité/spectacle/
    conférence 11 h à 12 h 30 2e plénière (mardi à vendredi)
    Dîners 12 h 30 à 13 h 30 Dîner sur place, de style buffet
    Ateliers 13 h 30 à 14 h 30
    15 h à 16 h Deux séries d'ateliers dans différentes salles, entrecoupées d'une pause café
    Réception d'accueil 18 h à 20 h Réception d'accueil des délégués, 
    le lundi 24 juin
    Soirée de gala 18 h à minuit Repas complet et spectacle, le jeudi 27 juin
    
    RESPONSABILITÉS DE L'ENTREPRENEUR
    
    L'entrepreneur en gestion d'événements doit fournir les services suivants :
    
    Salles de conférence
    
    En vue de la tenue de cet événement, l'entrepreneur doit fournir des salles de conférence/de réunion, assurer les services liés à l'accueil et à la sécurité et les services connexes pour faciliter les présentations et les discussions, fournir des locaux de soutien pour l'équipe de la logistique et des aires où les délégués pourront prendre les repas et les pauses. 
    
    Faire les changements nécessaires : en raison de la nature des discussions qui se tiendront dans le cadre de cet événement et des exigences connexes en matière de sécurité, l'établissement qui offrira l'espace requis doit permettre la présence sur les lieux de techniciens en audiovisuel qui fourniront et installeront tout l'équipement technique et en assureront le fonctionnement.
    
    Toutes les salles de conférence doivent avoir une connexion Wi-Fi capable de répondre aux besoins de l'ensemble des délégués. 
    
    L'entrepreneur en gestion d'événements doit pouvoir fournir l'espace nécessaire au congrès comme suit :
    
     Salle de réunion plénière principale
    • La salle doit être assez spacieuse pour accueillir 1 500 délégués assis à des tables rondes et être dotée d'une scène avec tribune et table afin d'accueillir un groupe de spécialistes, de deux grands écrans ainsi que d'une cabine de traduction (à l'arrière de la salle). La hauteur du plafond doit être d'au moins 15 pieds.
    • Salle sera requise du 24 au 28 juin.
    • L'aire située à l'extérieur de la salle principale doit permettre un service de café et de collations pour 1?500 personnes.
    • Un espace pour un spectacle et un banquet le jeudi.
    • Un espace pour la réception d'accueil le lundi 24 juin.
    
    Bureau/aire d'inscription
    • Dans le hall d'entrée principal, l'espace nécessaire pour que le bureau d'inscription soit bien en vue et pour que les délégués y ramassent leurs documents et leurs vignettes d'identification.
    • Tables de six pieds et kiosques d'inscription
    • Espace requis du 24 au 28 juin
    
    Aire d'accueil (endroit à déterminer, mais autre que la salle principale)
    • Pour la tenue de la réception d'accueil et des réceptions en soirée
    • Réception pour 1?500 personnes debout en soirée (de 17 h 30 à 19 h 30)
    • Cette salle doit convenir à un 5 à 7
    • Une scène pourvue d'un système d'amplification du son et d'une tribune 
    
    Le budget maximal pour la réception est de 50 000 dollars.
    
    Salle des opérations/du personnel
    • Espace adéquat
    • Requise du 23 au 29 juin
    • Prises de courant pour six ordinateurs portables
    • Deux lignes téléphoniques
    • Un accès filaire à Internet et un accès Wi-Fi
    
    Entreposage
    • Un espace adéquat pour l'équipement et le matériel de la conférence
    • Espace où les délégués pourront ranger leurs bagages
    • Vestiaire pour les délégués
    • Salle requise du 23 au 29 juin
    
    Aire des interprètes
    • Espace pouvant accueillir de six à douze personnes à la fois
    • Salle requise du 24 au 28 juin
    • Des fauteuils, des chaises et une table ronde pour la scène.
    
    Salles de réunions bilatérales
    • Des salles pour les rencontres bilatérales sont requises.
    • Espace pour les pauses dans un hall tout près ou dans une pièce distincte 
    • De l'eau pour les délégués et les conférenciers
    
    Salle des médias
    • D'une superficie d'environ 1 300 pieds carrés, elle doit contenir des fauteuils, des chaises et une table ronde. 
    • L'alimentation électrique devra être suffisante pour six ordinateurs portables, un photocopieur et un télécopieur.
    • De préférence, mais pas nécessairement, au même étage que la salle principale
    • Salle requise du 25 au 28 juin
    
    Le budget maximal pour l'espace de conférence est de 222 000 dollars.  
    
    Nourriture et boissons
    
    • Les délégués auront droit à quatre petits-déjeuners de style buffet du 25 au 28 juin
    • Quatre dîners (DE STYLE BUFFET) du 25 au 28 juin
    • Huit pauses santé du 25 au 28 juin
    • Une réception d'accueil le 24 juin de 18 h à 20 h
    • Une soirée de gala à laquelle seront conviés tous les délégués et où sera servi un repas complet; la salle doit être munie d'une scène pouvant accueillir un spectacle et un piano
    
    Le budget maximal pour les quatre déjeuners, les pauses et les dîners est de 383 200 dollars.
    Le budget maximal pour la soirée de gala est de 200 000 dollars 
    
    DÉTAILS
    Mardi 25 juin 2019
    
    Le petit-déjeuner (buffet) sera servi aux délégués.
    
    Pauses (assortiment de boissons) 
    • Pause du matin pour 1 500 personnes, différents lieux possibles, à l'extérieur de la salle principale et de la salle de repos
    • Pause de l'après-midi pour 1 500 personnes, différents lieux possibles, à l'extérieur de la salle principale et de la salle de repos
    
    Dîner
    • Buffet chaud ou froid pour 1 500 personnes (offrir plusieurs choix de menus, dont au moins un menu végétarien).
    
    Mercredi 26 juin 2019
    
    Le petit-déjeuner (buffet) sera servi aux délégués.
    
    Pauses (assortiment de boissons) 
    • Pause du matin pour 1 500 personnes, différents lieux possibles, à l'extérieur de la salle principale et de la salle de repos
    • Pause de l'après-midi pour 1 500 personnes, différents lieux possibles, à l'extérieur de la salle principale et de la salle de repos
    
    Dîner
    • Buffet chaud ou froid pour 1 500 personnes (offrir plusieurs choix de menus, dont au moins un menu végétarien).
    
    Jeudi 27 juin 2019
    
    Le petit-déjeuner (buffet) sera servi aux délégués.
    
    Pauses (assortiment de boissons) 
    • Pause du matin pour 1 500 personnes, différents lieux possibles, à l'extérieur de la salle principale et de la salle de repos
    • Pause de l'après-midi pour 1 500 personnes, différents lieux possibles, à l'extérieur de la salle principale et de la salle de repos
    
    
    Dîner
    • Buffet chaud ou froid pour 1 500 personnes dans la salle principale (offrir plusieurs choix de menus, dont au moins un menu végétarien)
    
    Jeudi 27 juin 2019
    
    • Soirée de gala où seront conviés tous les délégués, service complet aux tables. La salle doit être munie d'une scène pouvant accueillir un spectacle et un piano.
    
    Soulignons que les exigences en matière de boissons et de repas précisées ci-dessus peuvent changer durant le processus de planification en fonction du financement accordé, des directives sur l'accueil et de la confirmation du nombre définitif de participants. Le Canada se réserve le droit de modifier ces exigences tout le long du processus de planification de l'événement.
    
    
    
    Soutien sur place
    
    L'entrepreneur doit assurer la gestion logistique et le soutien sur place pour les événements prévus, notamment :
    
    a) Un centre de services opérationnels sur les lieux de la conférence offrant télécopieur, imprimante, moniteur et connexion Internet, lorsque c'est possible;
    
    b) L'équipement pour le lieu de l'événement, entre autres, systèmes audio, chapiteaux, auvents, affiches et estrades ainsi que tables, chaises, fleurs, bannières, eau en bouteille, y compris le transport de ces éléments vers les divers emplacements;
    
    c) Des services, notamment des services de sécurité (qui peuvent comprendre une surveillance 24 heures par jour); 
    
    d) Un accès immédiat à des soins médicaux complets, y compris du personnel entièrement qualifié pouvant répondre aux urgences médicales.
    
    Plans d'urgence
    Pour assurer la continuité des activités, l'entrepreneur doit fournir par écrit des plans d'urgence, notamment :
    
    a)  Un plan de sécurité qui prévoit la sécurité des délégués; 
    b) Maladie, accidents ou décès de l'un des délégués - voir à ce que les processus nécessaires soient observés pour obtenir une aide médicale;
    c) Personnel qualifié pouvant répondre aux urgences médicales;
    d) Un plan d'urgence qui prévoit l'augmentation ou la diminution du nombre de délégués - voir à ce que les ressources soient souples et disponibles et qu'elles puissent tenir compte des besoins du groupe;
    e) Un plan d'intervention pour réagir en cas de catastrophe naturelle ou causée par l'homme, notamment une inondation, une tornade, un ouragan, un tremblement de terre, une tempête de neige - surveiller ce qui se passe et communiquer avec les autorités responsables du projet;
    f) Un plan qui prévoit les détails des communications avec les sous-traitants, notamment la façon de prendre de nouvelles dispositions ou d'adopter d'autres formules, et qui tient compte des changements imprévus apportés par un fournisseur de services sous-traitant (propriétaires d'hôtel, de restaurant ou de compagnie de transport) - voir à ce que les ressources soient souples et disponibles et qu'elles puissent réagir à ces changements;
    g) Modifications apportées au calendrier ou aux lieux, y compris des visites secondaires, par suite de circonstances imprévues, en communiquant avec les sous-traitants pour prendre de nouvelles dispositions;
    h) Plan visant à tenir compte des besoins spéciaux pour des éléments tels que la sensibilité aux besoins spéciaux aussi bien individuels que collectifs, par exemple sur le plan de la mobilité, de problèmes médicaux (cigarette, allergies) et de restrictions alimentaires, en communiquant avec les sous-traitants pour s'assurer de répondre aux besoins des membres de la délégation.
    
    Remarque : L'autorité responsable du projet doit examiner et approuver tous les plans d'urgence avant que ceux-ci ne soient parachevés. 
    
    Emplacement et services connexes
    
    a) Effectuer la planification et l'aménagement de l'espace ainsi que la mise en place;
    b) Prendre les mesures nécessaires pour planifier et assurer la sécurité sur les lieux durant la tenue des événements et durant les heures d'inactivité;
    c) Fournir l'équipement (tribunes, décorations, bannières, tables, chaises, chapiteaux, etc.);
    d) Prévoir et assurer des services de soutien comme un centre de services (muni d'un télécopieur, d'une imprimante, d'écrans, d'une connexion Internet, etc.).
    
    Services de coordination sur les lieux de l'événement
    
    a) Assurer le contrôle logistique de l'événement;
    b) Informer, orienter et aider l'autorité responsable du projet sur place;
    c) Veiller à la gestion de l'accueil, de la nourriture et des boissons.
    
     
    Gestion financière
    
    L'entrepreneur doit fournir les éléments suivants pour faciliter la gestion financière de l'événement :
    
    a) Contrôle et gestion des aspects financiers liés aux exigences de l'événement qui lui incombent aux termes du contrat.
    b) Aide offerte à l'autorité responsable du projet en ce qui a trait à la planification financière des différents volets de l'événement.
     
    Gestion des risques
    
    a) Fournir un plan détaillé de gestion des risques durant les étapes préliminaires de planification de l'événement, superviser la mise en œuvre du plan et le modifier au besoin pendant l'événement, et actualiser ce plan, s'il y a lieu, tout au long du projet.
    
    EXIGENCES TECHNIQUES
    
    a) Collaborer avec l'entrepreneur en audiovisuel choisi pour le congrès
    b) Faciliter l'installation de l'équipement audiovisuel tout au long de l'événement
    
    Le budget maximal pour les services audiovisuels est de 400 000 dollars
    
    
    RESSOURCES NÉCESSAIRES
    
    Le gestionnaire principal de l'événement doit être sur les lieux et en mesure de fournir les services dans les deux langues officielles.
    
    EXIGENCES ADMINISTRATIVES
    
    a) Réunion de planification du lancement avec l'autorité responsable du projet : l'entrepreneur doit organiser une réunion en personne, dont la date et l'heure doivent être établies mutuellement, dans les bureaux de l'autorité responsable du projet ou dans les bureaux de l'entrepreneur, situés dans la région de la capitale nationale.
    
    Dans le cadre de la présentation des mises à jour hebdomadaires sur l'état d'avancement des travaux à l'autorité responsable du projet, l'entrepreneur doit fournir :
    
    a) Des conseils, notamment sur le coût approximatif de chaque événement et option, conformément à l'annexe B - Modalités de paiement, tout au long des étapes de la planification et du déroulement de chaque événement prévu;
    b) Un budget pour chaque événement, tenant compte des mécanismes de production de rapports, des échéances pour le paiement des factures, des effondrements monétaires et de la conversion des devises.
    
    ********************
    
    3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) 
    
    • Le fournisseur doit pouvoir offrir un lieu qui peut accueillir un minimum de 1 500 délégués ainsi que tout personnel de soutien
    • Le lieu sélectionné par le fournisseur doit être à Ottawa, Ontario et doit être en proximité des bureaux gouvernementaux, ainsi qu'un nombre suffisant d'hôtels pour qu'ils puissent être utilisés par les délégués
    • Le lieu sélectionné par le fournisseur doit offrir plusieurs salles salles de réunion pouvant accomoder un total de 1 500 délégués
    • Le fournisseur doit être en mesure d'offrir des services de traiteur et d'hospitalité, ainsi que des services de sécurité, de soins médicaux et de présentation audiovisuelle sur place, tel que décrit à la section 2 ci-dessus
    
    4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
    
     Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
     Accord de libre-échange canadien (ALEC);
    
    5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    
    Ce marché n'est pas réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
    
    6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
    
    Les ententes sur les revendications territoriales globales ne sont pas applicables à cet achat, car le travail ne sera pas être livré à, ni effectué dans les territoires des ententes sur les revendications territoriales globales.
    
    7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
    
    Le Centre des congrès d'Ottawa (Le centre Shaw) est le seul fournisseur à la connaissance du MDN qui peut répondre au besoin, qui possède la capacité de fournir le service décrit dans le présent document en répondant à l'énoncé de capacités.
    
    8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »). 
    
    9. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
    Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
     L'ALEC - Article 513 - Appel d'offres limité, paragraphe 1(a)(ii), une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité si aucune soumission conforme aux prescriptions essentielles énoncées dans la documentation relative à l'appel d'offres n'a été présentée 
    
    10. Période du contrat proposé ou date de livraison
    Le contrat proposé porte sur une période du 30 aout 2018 jusqu'au 30 septembre 2019.
    
    11. Coût estimatif du contrat proposé
    
    La valeur estimative de ce marché est de $1 400 000,00 (y compris les taxes applicables)
    
    12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
    Le Centre des congrès d'Ottawa (Le Centre Shaw), 55 promenade du Colonel-By, Ottawa, Ontario K1N 9J2.
    
    13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
    Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services et les travaux de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans ledit préavis, au plus tard à la date de clôture. L'Énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
    14. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
    
    La date et l'heure de clôture prévues pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 24 aout 2018 à 14 h (HNE)
    
    15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 
    
    Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante : 
    
    Jasmin Michaud
    Spécialiste en approvisionnement
    Direction de l'approvisionnement en communications
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    360 rue Albert
    Ottawa, Ontario K1R 7X7
    Téléphone : 613-990-4033
    Courriel : Jasmin.Michaud@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Michaud(CX Div.), Jasmin
    Numéro de téléphone
    (613) 990-4033 ( )
    Adresse courriel
    Jasmin.Michaud@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (613) 991-5870
    Adresse
    360 Albert St. / 360, rue Albert
    12th Floor / 12ième étage
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Citoyenneté et Immigration Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Critères de sélection
    Services confidentiels d'experts-conseils
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: