Étude du marché

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Étude du marché 

23145-171754/A
Amaral, Paola
N° de téléphone - (613) 998-8588


NATURE DU BESOIN 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Ressources naturelles Canada (RNCan), est à la recherche d’un en


trepreneur pour analyser le marché canadien actuel de fenêtrage (fenêtres, portes et puits de lumière) et élaborer une stratégie en vue d’


augmenter son rendement énergétique d’ici 2030.


SÉLECTION DES FOURNISSEURS 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 


CRITÈRES D’ÉVALUATION 

EXIGENCES OBLIGATOIRES 

O.1 PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE

Le soumissionnaire DOIT identifier un (1) individu à qui il propose d’agir comme personne-ressource principale et fournir une copie de son CV à jour.


O.2  ÉDUCATION / EXPÉRIENCE - PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE

La personne-ressource principale proposée au point O.1 DOIT avoir :

a) un diplôme d'études postsecondaires en ingénierie ou ensciences d’une université canadienne reconnue ou un diplôme équivalent selon les no


rmes établies par un organisme canadien d'évaluation des diplômes et attestations reconnu* s’il a été obtenu en dehors du Canada, ET au mo
ins cinq (5) ans d’expérience de mise à l’essai et de certification de produits de fenêtrage ou de consultation dans le domaine du fenêtrage ou


 de gestion/vente de produits de fenêtrage pour un fabricant de 
fenêtres durant la période allant du 1er janvier 2010 à la datede clôture de la demande de soumissions;

OU

a) un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires en technologie du génie d’une université ou d’un collège canadien reconnu ou un di
plôme équivalent selon les normes établies par un organisme canadien d'évaluation des diplômes et attestations reconnu* s’il a été obtenu en de


hors du Canada, ET au moins huit (8) ans d’expérience de mise à l’essai 


et de certification de produits de fenêtrage ou de consultation dans le 


domaine du fenêtrage ou degestion/vente de produits de fenêtrage pour 
un fabricant de fenêtres durant la période allant du 1er janvier 2010 à 
la

 date de clôture de la demande de soumissions;

*La liste des organismes reconnus est disponible sur le site Webdu Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux, à l’adresse Internet suivante : https://www.cicdi.ca/1/accueil.canada


O.3  EXEMPLES DE RAPPORT - PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE

Pour prouver l’expérience de la personne-ressource principale proposée, 


le soumissionnaire DOIT soumettre deux (2) rapports techniques ou marketing relatifs à des produits de fenêtrage qui ont été gérés par la pe


rsonne-ressource principale et rédigés durant la période allant du 1er janvier 2010 à la date de clôture de la demande de soumissions;

Chaque exemple de projet soumis doit satisfaire aux critères suivants :

• il doit faire au moins 2 pages (interligne simple);
• il doit comporter un volet d’analyse (c.-à-d., il ne doit pas s’agir d’un simple rapport descriptif).

Remarque : Les rapports soumis seront évalués dans le paragraphe E.7 - Personne-ressource principale - Rédaction de rapports de l’évaluation technique cotée par points. 


O.4  PROPOSITION FINANCIÈRE / BASE DE PAIEMENT 

Le soumissionnaire doit fournir l’ensemble des renseignements sur les coûts, dans le strict respect de l’annexe « B » - Prix et liste des livrables. 


CRITÈRES D’ÉVALUATION TECHNIQUE COTÉS PAR POINTS

E.1 : CONNAISSANCE DE L’INDUSTRIE DUFENÊTRAGE AU CANADA 

Le soumissionnaire doit fournir un résumé détaillé de ses connaissances 


de l’industrie du fenêtrage au Canada pour chacune des sous-catégories de fenêtrage suivantes :

a) Fenêtres et portes destinées à être installées dans un immeuble résidentiel de faible hauteur (bâtiments visés par la partie 9 du Code national du bâtiment).
b) Puits de lumière destinés à être installés dans un immeuble résidentiel de faible hauteur (bâtiments visés par la partie 9 du Code national du bâtiment).
c) Fenêtres destinées à être installées dans un immeuble résidentiel de grande h
auteur ou d’autres immeubles commerciaux (bâtiments non visés par la partie 9 ou visés par d’autres parties du Code national du bâtiment).

Chaque résumé doit seulement détailler une sous-catégorie. L’ensemble des résumés ne doit pas faire plus de trois (3) pages.


E.2 : EXEMPLES DE GESTION DE PROJET

Le soumissionnaire doit fournir une description de deux (2) projets auxquels il a participé à titre professionnel qui comprend les éléments su


ivants pour chaque projet :

a) Nom du projet, du client et du secteur industriel;
b) Coût prévu et coût réel;
c) Dates de début et de fin prévues et réelles;    
d) Attestation : Le soumissionnaire doit présenter une attestation succincte de la réalisation du projet signée par le client pour chaque projet soumis. Les attestations doivent clairement faire référence au projet concerné et certifier que les travaux accomplis ont satisfait le client


.Un modèle d’attestation du client est mis à disposition en tant qu’annexe « E ». 


E.3 : EXEMPLES D’EXPÉRIENCE DE PROJET

Le soumissionnaire doit fournir un résumé de deux (2) projets (il ne peut pas s’agir des deux mêmes projets que ceux soumis pour le point E.1) auxquels il a participé à titre professionnel : Les projets doiv
ent avoir débuté après le 1er janvier 2010.

Chaque résumé doit comprendre une description du projet, à savoir :

a) le nom du projet, du client et du secteur industriel;
b) la nature des services fournis, la catégorie de produit et les objectifs du projet;
c) les thèmes abordés et relatifs à l’efficacité énergétique;
d) Attestation : Le soumissionnaire doit présenter une attestation succincte de la réalisation duprojet signée par le client pour chaque projet soumis. Les attestations doivent clairement faire référence au projet concerné et certifier que les travaux accomplis ont satisfait le client. 


Un modèle d’attestation du client est mis à disposition en tant qu’annexe « E ». 

Chaque résumé de projet ne doit pas faire plus d’une (1) page.


E.4 :  CONNAISSANCE DU PROCESSUS D’ÉLABORATION NORMATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DANS LE CONTEXTE CANADIEN

Le soumissionnaire doit faire preuve d’une connaissancedes activités régionales, nationales et internationales actuelles relatives aux produits de fenêtrage. 

Le soumissionnaire doit se conformer aux instructions suivantes et y répondre sous forme d’essai :

a) Description du processus canadien d’élaboration des normes;
b) Description du processus canadien d’élaboration des réglementations sur l’efficacité énergétique;
c)Identification des obstacles et des tendances du marché canadien concernant les produits de fenêtrage;
d) Présentation succincte d’un autre programme ou processus réglementaire sur l’efficacité énergétique à l’échelle régionale, nationale ou internationale, qui a eu un impact sur le marché canadien des produits de fenêtrage;
e) Présentation succincte du marché canadien des produits de fenêtrage et identification des méthodes utilisées pour déterminer le coût, l’expédition et les résultats de vente des produits.

L’ensemble de l’essai ne doit pas faire plus de trois (3) pages et doit clairement ide


ntifier les questions traitées.


E.5 :  CONNAISSANCE DES PROGRAMMES DE TRANSFORMATION DU MARCHÉ DANS LE CONTEXTE CANADIEN

Le soumissionnaire doit faire preuve d’une connaissance des activités régionales et nationales actuelles relatives aux produits de fenêtrage. 




Le soumissionnaire doit se conformer aux instructions suivantes et y répondre sous forme d’essai :

a) Description de la manière dont un programme de transformation 
accroît l’efficacité énergétique sur le marché;
b) Présentation succincte d’un programme de transformation du marché régional ou national actuel au Canada concernant les produits de fenêtrage.

L’ensemble de l’essai ne doit pas faire plus de trois (3) pages et doit cl


airement identifier les questions traitées.


E.6 :  PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE - EXPÉRIENCE DE PROJET

Le soumissionnaire doit fournir une description d’un (1) projet relatif 


à l’efficacité énergétique auquel la personne-ressource principale proposée a participé en tant que spécialiste technique principal, autre qu


e les projets soumis pour le point R2. Les projets doivent avoir débuté 


après le 1er janvier 2010.

Le résumé doit comprendre une description du projet, à savoir :

- la nature des services fournis;
- la catégorie de produit; 
- les objectifs du projet;
- les thèmes abordés; 
- l’approche adoptée; 
- le lien avec l’efficacité énergétique;
- le rôle de la personne-ressource principale.

La description du projet ne doit pas faire plus de deux (2) pages.


E.7 : PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE - EXPÉRIENCE TECHNIQUE 

Dans le contexte d’un programme de transformation du marché de l’efficacité énergétique au Canada, le soumissionnaire doit fournir une de


scription présentant l’expérience de la personne-ressources principale proposée dans les domaines d’expertise suivants (tel que décrit dans le
s paragraphes A.4 à A.10 de l’annexe A de l’énoncé des travaux) :

• Tâche 1 : Évaluation technique;
• Tâche 2 : Évaluation du marché;
• Tâche 3 : Sélection de points de référence;
• Tâche 4 : Analyse comparative;
• Tâche 5 : Base de données des intervenants;
• Tâche 6 : Répercussions sur lefournisseur et le consommateur;
• Tâche 7 : Évaluation des modifications potentielles du programme ENERGY STAR. 

L’ensemble des descriptions ne doit pas faire plus de trois (3) pages.


E.8 :  PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE - RÉDACTION DE RAPPORTS

La personne-ressource principale du soumissionnaire doit être capable 
de rédiger et de présenter des rapports demanière effective.

Comme cela est souligné dans le point O.3, le soumissionnaire doit fournir deux rapports rédigés par la personne-ressources principale proposée.

La qualité des projets soumis sera évaluée en fonction des critères suivants :

a) l’efficacité et la concision du contenu;
b) l’orthographe et la grammaire;
c) la qualité de présentation des données.


E.9 :  Participation aux comités et aux associations

Le soumissionnaire doit fournir les noms des comités, conseils, associations et autres organismes liés aux produits de fenêtrage auxquels le soumissionnaire ou la personne-ressource principale prop
osée prend part.

Par ailleurs, le soumissionnaire doit préciser la nature de la participation du soumissionnaire ou de la personne-ressource principale pr


oposée aux activités d’élaboration de normes, et fournir la documentation qui y est associée.

Par exemple, la participation aux comités de Groupe CSA, de l’ASTM, de Fenestration Canada et du Consortium for Energy Efficiency sera acceptable, puisqu’il s’agit de comités relatifs aux produits de fenêtrage.


E.10 : MÉTHODE DE COLLECTE DE DONNÉES

Le soumissionnaire doit fournir une proposition de description de la méthode et des procédures de recherche utiliséespour les tâches 2, 5 et


 6 conformément au tableau ci-dessous. Les soumissionnaires doivent fournir une justification de ces choix dans leur proposition et une explication de la justification entourant cette approche ainsi qu’une une description des défis et problèmes potentiels qui pourraient se poser et la manière dont ils pourraient être traités. 


MÉTHODE DE SÉLECTION

Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix 

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 

a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et

b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et

c.obtenir le nombre minimal de points requis pour l'évaluation technique; et

d. obtenir le nombre minimal de 113 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. L'échelle de cotation compte 20
0 points. 

2. Les soumissionsqui ne répondent pas aux exigences a) ou b) ou c) et 

d) seront déclarées non recevables.

3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70% sera accordée au mérite technique et une proportion de 30% sera accordée au prix.

4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique,la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de


 points pouvant être accordés, puis multiplié par 70 %.

5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque prix ou taux ferme sera calculé au prorata par rapport au prix ou au taux ferme le plus ba
s pour chaque catégorie de service. Le ratio de 30 % sera calculé comme 


suit : valeur d’évaluation de la soumission (VES) la plus basse, multipliée par 30 points, divisée par la valeur d’évaluation de la soumission (VES) du soumissionnaire = Note financière pondérée totale.

6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la


 cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.

7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle 
ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La 


soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour 


le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.


Les demandes de renseignements portant sur la présente demande de propositions doivent toutes être envoyées par courriel à l’adresse suivant : Paola.Amaral@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Les documents d’invitation à soumissionner doivent être commandés au https://buyandsell.gc.ca 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.