RFSA Refresh

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) -
SERVICES NATIONAL DE PUBLICITéS
EP361-130020/B
Schou, Christian
No de téléphone - 613-995-2278
No de télécopieur - 613-949-1281
Christian.schou@pwgsc-tpsgc.gc.ca

LA PRÉSENTE EST UNE OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE DE
L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT NO
EP361-130020/000/CZ.

Les demandes de renseignements liées à la demande d'arrangements
en matière d'approvisionnement ont été traitées durant la
période de la demande de soumissions initiale en 2013.
L'autorité contractante ne répondra pas aux nouvelles demandes
de renseignements. À titre d'information et pour vous aider à
préparer votre arrangement, des copies des questions et réponses
publiées durant la période de la demande de soumissions initiale
sont disponibles sur demande.

La présente occasion de qualification continue permet à de
nouveaux fournisseurs de soumettre des arrangements et de
devenir des titulaires d'arrangements en matière
d'approvisionnement pour des services de publicité nationale.

Chaque nouveau fournisseur conforme se verra attribuer un
arrangement en matière d'approvisionnement et son nom sera
ajouté aux listes existantes des titulaires d'arrangements en
matière d'approvisionnement, sous réserve qu'il satisfasse à
toutes les exigences de la demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement initiale.

LA PRÉSENTE DEMANDE DE SOUMISSIONS NE CONTIENT AUCUNE EXIGENCE 
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ.
AUCUN ACCORD COMMERCIAL NE S'APPLIQUE À LA PRÉSENTE DEMANDE DE
SOUMISSIONS.

Besoin 
Dans le cadre de cette demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA), Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche à mettre sur pied un
nombre illimité d'arrangements en matière d'approvisionnement
(AMA) pour des services de publicité.

Pour le GC, la publicité est un moyen important de communiquer
avec les Canadiens. Le GC a recours à la publicité en vue
d'atteindre ses objectifs socioéconomiques et culturels afin de
veiller à ce que les Canadiens soient au courant des services,
des programmes, des initiatives et des politiques en place. La
publicité est également un outil essentiel permettant d'alerter
la population sur des enjeux environnementaux ou des questions
de santé publique et de sécurité, d'inviter la population à
participer à des consultations sur des questions d'intérêt
public et d'informer les gens de leurs droits et obligations en
vertu de la loi. Toute la publicité du gouvernement fédéral est
réalisée conformément à la Politique de communication du
gouvernement du Canada.

Sélection des fournisseurs
Politique sur le contenu canadien - Ce besoin est limité aux
produits et(ou) services canadiens.
Accords commerciaux - Le présent approvisionnement n'est
assujetti à aucun accord commercial.
Remarque à l'intention des soumissionnaires
Nous rappelons aux offrants qu'afin d'assurer une délimitation
claire entre l'agence d'achat d'espaces publicitaires dans les
médias (contrat no EP361-091572/001/CZ) du gouvernement et les
organismes créatifs et de planification du gouvernement du
Canada, une clause d'exclusivité fait partie du contrat de
l'agence d'achat d'espaces publicitaires dans les médias. Cette
dernière et, s'il y a lieu, sa société mère, ses filiales et
toute autre personne morale membres de la famille immédiate de
l'entrepreneur ne seront pas admissibles à soumissionner
d'autres contrats d'approvisionnements du gouvernement du Canada
en matière de publicité. Les AMA subséquents sont visés par ces
dispositions en matière d'exclusivité à titre d'entreprise liée
à la publicité. De plus, tout sous-traitant proposé par un
offrant dans le cadre de la DAMA sera lié par les mêmes
conditions que l'offrant.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Processus d'évaluation 
Le soumissionnaire DOIT satisfaire à toutes les exigences
obligatoires de la DAMA. Un soumissionnaire qui ne satisfait pas
à tous les critères obligatoires sera éliminé d'emblée. Les
critères obligatoires consistent notamment à :
soumettre trois (3) exemples de campagnes de publicité menées
intégralement au cours des trois(3) années précédant la date de
clôture des soumissions;
identifier les principaux membres du personnel qui seront
affectés aux diverses catégories clés;
respecter les exigences en matière de certification qui sont
décrites dans la demande de proposition.

Les propositions des soumissionnaires qui respectent tous les
critères obligatoires feront l'objet d'une évaluation plus
poussée en fonction des critères cotés.

Période visée par l'arrangement en matière d'approvisionnement
L'arrangement en matière d'approvisionnement sera en vigueur de
l'attribution aux 25 juin 2015, et sera assorti de deux (2)
périodes de prolongation facultatives d'un an, selon les mêmes
conditions. Un avis sera affiché, une fois par année pendant la
période de l'arrangement en matière d'approvisionnement, sur le
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG),
afin de permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier.

Méthode de sélection
On recommande d'attribuer un arrangement en matière
d'approvisionnement à tous les fournisseurs dont l'arrangement
satisfait aux exigences obligatoires et cotées minimum.

Demandes de renseignements
Christian Schou
Direction de l'approvisionnement en communication - TPSGC
No de téléphone - 613-995-2278
No de télécopieur - 613-949-1281
christian.schou@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.