Travaux de recherche sur l'utilisation de nanothermite pour la
modification cellulaire
Numéro de sollicitation W7702-135583/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/12/12 16:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Université d'Ottawa 800 King Edward Room 3042 Ottawa Ontario Canada K1N6N5 Nature des besoins : Titre : Travaux de recherche sur l'utilisation de nanothermite pour la modification cellulaire 1. Préavis d'adjudication de contrat Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du marché Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - Suffield, dont les installations sont situées à MedicineHat (Alberta), a besoin des services d'un entrepreneur afin d'élaborer une méthode qui permet de produire, à partir de matériaux nanocomposites réactifs, des ondes de pression pouvant servir à effectuer la transfection cellulaire et à provoquer des lésions cellulaires. Les travaux de recherche comprendront, entre autres, les activités suivantes: - la mise au point d'un modèle expérimental permettant de reproduire les impulsions de pression générées par la nanothermite qui sont employées dans des expériences publiées antérieurement et portant sur la transfection cellulaire (de la date d'attribution du contrat au 31mars2013); - l'exécution de travaux de recherche sur les caractéristiques de paramètres liés aux chocs et à l'écoulement qui sont pertinents dans le cas du processus de transfection cellulaire (première année facultative); - l'exécution de travaux de recherche visant à provoquer des modifications cellulaires différentes de celles obtenues dans le cadre de travaux antérieurs et indiquées dans des publications (deuxième année facultative); - l'exécution de travaux de recherche sur l'optimisation des processus de transfection cellulaire et de production de lésions cellulaires, ainsi que sur la compréhension des mécanismes de modification cellulaire (troisième année facultative). En raison de la nature des présents travaux, on prévoit qu'il pourrait y avoir des contrats connexes subséquents. 3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide d'un énoncé de compétences, que sa soumission respecte tous les critères des exigences suivantes: a) Études: les chercheurs principaux doivent détenir un doctorat en génie mécanique ou en science des matériaux; b) Le soumissionnaire ou son équipe de recherche doivent avoir publié, dans des revues scientifiques à comité de lecture nonclassifiées, des articles portant sur la physique des processus de détonation et de combustion et des ondes de choc; c) Les chercheurs doivent avoir à leur disposition du matériel et des installations internes leur permettant d'exécuter le broyage à boulets à dispositif de blocage; d) Les chercheurs doivent avoir à leur disposition du matériel et des installations internes leur permettant d'exécuter la pulvérisation dynamique à froid en phase gazeuse; e) Le soumissionnaire ou les membres de son équipe de recherche doivent avoir accès à un microscope électronique à balayage et à un détecteur de type EDX (spectroscopieX à dispersion d'énergie) permettant de réaliser des analyses par diffraction des rayonsX. 4. Accords commerciaux applicables Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) 5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance Le contrat à fournisseur unique proposé porte principalement sur les résultats de travaux de recherche liés à des marchés antérieurs et sur la stratégie à adopter pour poursuivre la démarche en question ou élaborer une méthode qui permet de produire, à partir de matériaux nanocomposites réactifs, des ondes de pression pouvant servir à effectuer la transfection cellulaire et à provoquer des lésions cellulaires. Les marchés antérieurs, qui avaient fait l'objet d'un appel d'offres public et concurrentiel, avaient été attribués à M.MateiRadulescu(Ph.D.) de l'Université d'Ottawa (marchéW7702-125408/001/EDM, attribué le 25janvier2012, et marchéW7702-08R207/001/EDM, attribué le 12janvier2009). Dans le cas de ces contrats à appel d'offres public et concurrentiel, M. Radulescu, qui travaille à l'Université d'Ottawa, était le seul soumissionnaire, en raison de sa vaste expérience dans le domaine. L'entrepreneur détient la propriété intellectuelle sur les renseignements de base liés au présent besoin et à la technologie requise, qui a été mise au point dans le cadre des contrats antérieurs. Les techniques pertinentes et l'expertise acquise seront utilisées dans le cadre du présent contrat et les renseignements connexes constituent des éléments cruciaux pour déterminer la corrélation des divers aspects du sujet en question. Le présent marché a pour objectif d'utiliser les résultats des travaux de R-D antérieurs (marchés W7702-125408/001/EDM et W7702-08R207/001/EDM) afin d'élaborer une méthode de production, à partir de matériaux nanocomposites réactifs, d'ondes de pression pouvant servir à effectuer la transfection cellulaire et à provoquer des lésions cellulaires. Les travaux réalisés dans le cadre des marchés antérieurs (W7702-125408/001/EDM et W7702-08R207/001/EDM) serviront de fondement à la poursuite, dans le cadre du présent contrat, de travaux de R-D qui en découlent directement. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »). 7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée : Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité : alinéa 506,12(b) et (h) 8. Droits de propriété intellectuelle RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada. RDDC est exempté de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée le 1er juin 2000. 9. Durée du marché proposé La période du contrat proposé s'échelonne de la date d'attribution au 31mars 2013 (inclusivement) et trois(3) périodes facultatives additionnelles d'un(1) an sont possibles. 10. Coût estimatif du marché proposé La valeur estimée du contrat, y compris les trois(3) périodes facultatives additionnelles d'un(1)an, s'élève à 170000$ (TPS comprise). 11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Université d'Ottawa Département de génie mécanique Ottawa (Ontario) À l'attention de: M.Matei Radulescu (Ph.D.) 12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences : Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. 13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences : 12 décembre 2012, à 14 h, Heure normale des Rocheuses. 14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences : Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante Jasmine Scott, spécialiste en approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Telus Plaza North 10 025, avenue Jasper, 5e étage Edmonton (Alberta) T1J 1S5 Numéro de téléphone : 780-497-3578 Numéro de télécopieur : 780-497-3510 Courriel : jasmine.scott@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Scott, Jasmine
- Numéro de téléphone
- (780) 497-3578 ( )
- Télécopieur
- (780) 497-3510
- Adresse
-
Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
5th floor/5e étageEdmonton, Alberta, T5J 1S6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada