Services de conciergerie - Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Services de conciergerie - Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Besoin
Fournir la main-d'oeuvre, les produits et matériaux, les outils,
l'équipement, les moyens de transport et les services de
supervision nécessaires à offrir des services de nettoyage et
d'entretien au ministère de la Défense nationale à Yellowknife,
dans les Territoires du Nord-Ouest

Durée du contrat
Les travaux seront effectués pendant un an à partir de la date
d'adjudication du contrat.

Option de prolongation du contrat 
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes
supplémentaires d'une (1) année chacune, selon les mêmes
conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la durée
prolongée du contrat, il soit payé conformément aux dispositions
applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins dix (10) jours
avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra
être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée,
pour des raisons administratives seulement, par une modification
au contrat.

Entente de revendications territoriales globales (ERTG)
Les dispositions de l'Accord global sur les revendications
territoriales du peuple tlicho s'appliqueront au projet de
marché, et les soumissionnaires auront le devoir d'optimiser la
participation des groupes autochtones locaux de l'ERTG et des
communautés environnantes. 

Les avantages applicables à ce marché sont définis dans les
sections26.3.1, 26.3.1(a) et 26.4.1 de l'Accordtlicho, et dans
l'AnnexeA, feuille26-3 (page435) du Plan de mise en oeuvre de
l'Accordtlicho.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels. »;

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.