Services d'experts-conseils en environnement - Territoires du
Nord-Ouest et Nunavut

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES  Notifications des
modifications apportées à une occasion d'affaire  Comment
puis-je être avisé des modifications apportées à une occasion
d'affaire?  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil
de syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intéresse.  Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du
gouvernement du Canada:  
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires  


LA PRÉSENTE EST UNE OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE DE
L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT NO
EW479-120844/000/EDM.

Ce document servira à actualiser la demande d'arrangement en
matière d'approvisionnement (DAMA) EW479-120844. 
L'actualisation va permettre à de nouveaux fournisseurs de
devenir qualifiés et les fournisseurs qualifiés pour actualiser
leurs leurs tarifs.  Les fournisseurs préqualifiés n'ont pas à
soumettre un arrangement pour demeurer préqualifier.

Chaque nouveau fournisseur conforme se verra attribuer un
arrangement en matière d'approvisionnement et son nom sera
ajouté à la liste existante des titulaires d'arrangements en 
matière d'approvisionnement, sous réserve qu'il satisfasse à
toutes les exigences de la demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement initiale, qui sont comprises dans ce
document. Les titulaires d'arrangements en matière
d'approvisionnement actuels recevront une modification à leur
arrangement en matière d'approvisionnement actuel.

Titre : Services d'experts-conseils en environnement -
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Ce marché s'adresse exclusivement aux entreprises autochtones,
en vertu du programme fédéral des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA). Pour être prise en
considération, l'entreprise soumissionnaire devra attester du
fait qu'elle constitue une entreprise autochtone au sens de la
définition qu'en donne le PMREA, et elle devra s'engager à
respecter toutes les exigences du PMREA.

Marché : 
La demande d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
vise divers besoins de l'État concernant des services
d'experts-conseils en environnement conformément à l'Annexe A -
Énoncé des travaux. Ces services seront offerts dans les
Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, selon la demande, par
tout représentant des ministères et organismes de l'État. Ces
services seront assurés dans les régions faisant l'objet d'une
revendication territoriale. 

L'arrangement en matière d'approvisionnement seront en effet de
l'émission de l'AA au 31 mai 2016.






Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.