Location de bateau pour la formation de plongée à Key West, Floride

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CAPTAIN'S CORNER
125 ANN STREET
KEY WEST Florida
United States
33040
Nature des besoins : 

Location de bateau pour la formation de plongée à Key West, Floride

W3999-19V024/A
Brent Peters
N° de téléphone - (780) 235-8279
Nº fax - (780) 497-3510

1.  Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 
Un PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2.  Définition du besoin 
Le ministère de la Défense nationale et le groupe professionnel des techniciens en recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes ont besoin, pour les opérations de plongée se déroulant dans le cadre d'activités d'entraînement à la plongée dirigées par les FAC à Key West, en Floride (É-U), de soutien, lequel consisterait à fournir des ressources de plongée pour sept (7) cours, du 7 mars au 24 avril 2020.

3.  Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, que ses services satisfont aux exigences obligatoires et aux produits livrables suivants.

L'entrepreneur doit satisfaire aux exigences « obligatoires » suivantes :

a)  L'entrepreneur doit fournir un plongeur ou surveillant qualifié en attente et un pilote de bateau;

b)  L'entrepreneur doit soutenir la plongée en eau libre dans le cadre de cours d'une semaine, à raison de quatre jours de plongée au total par cours (du dimanche au mercredi), en fournissant un navire de plongée, un capitaine (pilote) et un surveillant. Chaque cours comprendra jusqu'à 20 plongeurs, chaque plongeur effectuera 2 plongées d'environ 45 minutes chacune avec deux bouteilles, à commencer le matin ou l'après-midi chaque jour;

c)  Dans le cas où il ne serait plus possible d'utiliser le navire de plongée en raison de problèmes d'entretien, l'entrepreneur doit fournir un navire de remplacement afin que les séances d'entraînement dirigées par les FAC puissent continuer;

d)  Les services tout compris doivent inclure le transport quotidien aller retour entre le site du centre de plongée et le site de plongée, la fourniture de carburant pour le navire, la capacité de remplir les réservoirs de plongée fournis par les FAC à 4 500 lb/po2 et le réapprovisionnement quotidien en air de qualité de plongée, le stockage du matériel de plongée des FAC (en particulier, environ 35 bouteilles de plongée) pendant la durée du contrat, des sacs de lest mou compatibles, tout équipement de sécurité obligatoire pour des navires en haute mer conformément à la loi de la Floride (p. ex., radio marine de communication navire-terre, extincteur, canot pneumatique, fusées éclairantes, etc.), assez d'espace pour 20 plongeurs avec un équipement de plongée individuel; 

e)  Assurance de la qualité : Tous les éléments à livrer décrits dans l'énoncé des besoins doivent être fournis en tout temps par l'entrepreneur. Les écarts par rapport aux exigences en matière de prestation de services seront signalés à l'entrepreneur par l'autorité technique des FAC. Si le problème n'est pas résolu, l'autorité technique des FAC soumettra la question au responsable de l'approvisionnement des FAC pour qu'il le résolve;

f)  Point de contact de l'entrepreneur : L'entrepreneur doit fournir le nom d'une personne qui servira de point de contact assurant la liaison avec l'autorité technique des FAC en ce qui concerne les services fournis;

g)  L'entrepreneur doit fournir un échantillon d'air conforme aux normes canadiennes relatives à l'air comprimé respirable, ou au moins aux normes relatives à l'air comprimé respirable du Naval Sea Systems Commmand des Forces navales des États-Unis, au moins deux semaines avant le début de l'exercice;

h)  L'entrepreneur doit avoir été opérateur agréé dans la région de Key West pendant au moins 10 ans et l'entrepreneur doit donner accès à diverses zones de plongée adaptées à la plongée à une profondeur de 40 à 100 pieds d'eau de mer, préférablement sur des épaves, tout en respectant le nombre de plongées exigées par jour ainsi que les tableaux de plongée des FAC (conformément aux références 2.3).

Voici la liste des éléments à livrer selon les exigences indiquées. L'entrepreneur doit fournir :

i)  Des zones de plongée adéquates (2 sites distincts par jour) où se dérouleront les activités d'entraînement à la plongée en eaux libres qui répondent aux objectifs fixés par le BPR du cours, ainsi que le transport aller-retour entre le centre de plongée et les zones de plongée; 

j)  Un navire de plongée conforme aux normes de sécurité de la garde côtière des États-Unis (USCG), un capitaine (pilote) et un surveillant qualifié (plongeur en attente), le navire devant être équipé de toilettes et du matériel de secours nécessaires au traitement des blessures et urgences éventuelles;

k)  Pour chaque zone de plongée, un exposé préparatoire détaillé qui précise le temps de plongée, décrit la zone et indique les signaux en cas d'imprévus (« je remonte à la surface. », etc.) au cours d'une plongée;

l)  Un plan en cas d'urgence liée à la plongée qui est jugé acceptable par l'autorité technique des FAC et qui comporte des renseignements comme les emplacements des hôpitaux et des caissons hyperbares (situés à pas plus de quatre [4] heures de route), les numéros de téléphone et les détails du transport (y compris le véhicule et l'itinéraire); 

m)  Un navire de plongée ayant assez de places assises à l'abri des éléments pour tous les passagers, pendant le déplacement à destination et en provenance de la zone de plongée, ainsi que pendant les activités de plongée;

n)  Des sacs de lest mou compatibles pour les compensateurs de flottabilité de chaque plongeur;

o)  La capacité de rincer l'équipement à l'eau douce avant et après les plongées;

p)  Une méthode pour identifier chaque plongeur en tant que membre de l'équipe du bateau de plongée de l'entrepreneur, comme des bracelets ou des étiquettes de bouteilles d'oxygène;

q)  L'entrepreneur doit être équipé pour soutenir adéquatement les opérations de plongée profonde (sans décompression jusqu'à 100 pieds). Les filins de guidage lestés, les bouteilles d'air de rechange et la corde de sûreté (jusqu'au fond) doivent être fournis;

r)  Un endroit approprié pour le rinçage et le séchage de l'équipement au centre de plongée, ainsi que pour l'entreposage sécuritaire de l'équipement lorsqu'il n'est pas utilisé;

s)  Les mêmes services pour chacun des cours, selon les exigences énoncées ci-dessus.

4.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
En plus de satisfaire à toutes les exigences obligatoires énumérées à la section 3 ci-dessus, le fournisseur proposé est considéré comme le seul centre de plongée de Key West en Floride qui soit en mesure de remplir les bouteilles de plongée du MDN à une pression de 4 500 lb/po2, ce qui constitue une exigence militaire pour fournir une formation à la plongée prolongée et utiliser l'équipement de plongée à ses capacités maximales.

5.  Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet approvisionnement, en vertu de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

6.  Période du contrat proposé ou date de livraison

La période du contrat proposé est du 7 mars au 24 avril 2020, et consistera en la fourniture de ressources de plongée pour sept (7) cours. Les cours auront lieu aux dates précises ci-après, ce qui comprend les déplacements du personnel :

   Cours 1 - Du 7 au 13 mars 2020, opérations de plongée prises en charge du 8 au 11 mars; 
   Cours 2 - Du 14 au 20 mars 2020, opérations de plongée prises en charge du 15 au 18 mars; 
   Cours 3 - Du 21 au 27 mars 2020, opérations de plongée prises en charge du 22 au 25 mars;
   Cours 4 - Du 28 mars au 3 avril 2020, opérations de plongée prises en charge du 29 mars au 1er avril;
   Cours 5 - Du 4  au 10 avril 2020, opérations de plongée prises en charge du 5 au 8 avril;
   Cours 6 - Du 11 au 17 avril 2020, opérations de plongée prises en charge du 12 au 15 avril; 
   Cours 7 - Du 18 au 24 avril 2020, opérations de plongée prises en charge du 19 au 22 avril.

L'entrepreneur accorde au gouvernement du Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat d'au plus deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes conditions (environ aux mêmes dates en 2021 et en 2022). L'entrepreneur accepte que, pendant la période prolongée du contrat, il soit payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins trente (30) jours civils avant la date d'échéance du marché. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au marché.

7.  Coût estimatif du marché proposé  La valeur estimative du marché est de 60 600 $ US (TPS/TVH en sus), sans compter les années d'option qui peuvent être exercées à la discrétion du Canada. 

8.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : 
Captain's Corner 
125 Ann Street
Key West, Floride, 33040 É-U

9.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

10.  Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités a été fixée au  17 septembre 2019. 

11.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à : 

Brent Peters
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada 

Téléphone : 780-235-8279
Courriel : Brent.Peters@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.