Rapports d'étude du marché visant les propriétés résidentielles

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Rapports d'étude du marché visant les propriétés résidentielles
à Fort Simpson, Fort Smith, Rivière Hay, Inuvik, Norman Wells et
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)


Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications
territoriales globales suivantes (ERTG) : 

-	Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in, article 10 - Mesures économiques; 
-	Convention définitive des Inuvialuit, article 16 - Mesures
économiques ; 
-	Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et
Métis du Sahtu, article 12 - Emplois et marchés du gouvernement
;  
-	Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho,
chapitre 26 - Mesures économiques

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
demandé d'entreprendre un rapport d'étude du marché (REM)
chacune des six collectivités suivantes : Fort Simpson, Fort
Smith, Rivière Hay, Inuvik, Norman Wells et Yellowknife.

L'objectif des rapports est d'estimer la fourchette des taux de
location (pour les divers types d'espaces et d'immeubles
susmentionnés), en fonction des données les plus pertinentes sur
le marché et selon la définition suivante :

La fonction des rapports est d'aider TPSGC à négocier et à fixer
des taux de location équitables en fonction du marché dans le
cadre des négociations et des transactions actuelles et futures,
et d'établir des taux de location conformes au marché pour les
logements appartenant à l'État

Le soumissionnaire doit clairement montrer que la ressource
proposée possède un minimum d'un an d'expérience au cours des
cinq dernières années dans la réalisation d'études du marché
immobilier approfondies dans les Territoires du Nord-Ouest, le
Nunavut ou le Yukon.

Le soumissionnaire doit clairement montrer que la ressource
proposée est un membre en règle de l'Institut canadien des
évaluateurs (et possède le titre AACI) ou de l'Ordre des
évaluateurs agréés du Québec (et possède le titre). Le nom et le
titre du soumissionnaire doivent figurer au répertoire actuel
des membres agréés de leur association.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité. 

Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.

Les entrepreneurs peuvent obtenir de plus amples renseignements
sur ce projet en commandant le document auprès de
Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres

Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à l'autorité
contractante indiquée ci-dessous :.
	
Campbell, Brad
Spécialist en approvisionnement
Téléphone : 780-721-5224
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : brad.campbell@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles, « en anglais ».

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Notifications des modifications apportées à une occasion
d'affaire.
Comment puis-je être avisé des modifications apportées à une
occasion d'affaire.
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil de
syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intéresse.
Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du gouvernement
du Canada: 

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.