APPUI AUX INSTRUMENTS à L'ESSAI SUR LE TERRAIN ET AUX
RADIOCOMMUNICATIONS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 




1.  	TITRE: 
APPUI AUX INSTRUMENTS à L'ESSAI SUR LE TERRAIN ET AUX
RADIOCOMMUNICATIONS

2.  	EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat.

2.1 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2.2 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

2.3 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

2.4 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les
dispositions?:

	a) 	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe «A», de la sollicitation;

	b) 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

3.  BESOIN:
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
Suffield, à Medicine Hat, en Alberta, a un besoin pour la
fourniture de communications radio et de soutien d'essai en
champagne sur une base d'autorisation de tâches « au fur et à
mesure des besoins », principalement pour effectuer l'entretien
et la réparation d'un inventaire de plus de 300 radios. En plus
des services demandés, les tâches comprendront le soutien
occasionnel du réseau radio de sécurité au champ de tir RDDC, la
réparation du matériel scientifique et le soutien pour divers
projets d'évaluation en campagne. 

4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION:  
Les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe « F »,
de la sollicitation.

La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur
résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une
proportion de 40% sera accordée au prix.

5.  FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au
Canada.  RDDC est exempté de la " Politique sur le titre de
propriété intellectuelle découlant de marchés d'acquisition de
l'État " du Conseil du Trésor, approuvée le 1er juin 2000, en
vertu de RDDC ADM (S&T) IP-02.

6. BUDGET PRÉVU: 
À des fins de planification, Recherche et développement pour la
défense Canada - Suffield, a établi un budget de 110,000.00$
(TPS/TVH en sus) pour la présente demande. Ceci ne doit
toutefois pas être interprété comme une offre de la part du
Canada.

GARANTIE DE TRAVAUX MINIMAUX : 10 % de la valeur du marché.

7. PERIOD OF CONTRACT: 
Il est prévu que n'importe quel contrat sera efficace pendant
une période de 24 mois à compter de la date d'adjudication.
commençant le 2013-04-01.

8.  CODE DE CONDUITE ET DES ATTESTATIONS
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les offrants qui sont incorporés, incluant ceux déposant une
offre à titre de coentreprise, doivent fournir avec leur offre
ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste
complète des noms de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs de l'offrant. Les offrants déposant une offre à
titre d'entreprise à propriétaire unique, incluant ceux déposant
une offre dans le cadre de coentreprise, doivent fournir avec
leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci le
nom du propriétaire. Les offrants déposant une offre à titre de
sociétés, de sociétés de personnes, d'entreprises ou
d'associations de personnes ou d'entreprises n'ont pas à fournir
de liste de noms. Si les noms requis n'ont pas été fournis par
le temps où l'évaluation des offres est complétée, le Canada
informera l'offrant du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai
prévu, l'offre sera déclarée non recevable. Fournir les noms
requis est une exigence obligatoire pour l'émission de l'offre à
commandes. 


Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.


Autorité contractante

Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Plaza Telus Nord 
10025 avenue Jasper, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6  

Téléphone : 780-497-3593		Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca  


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES  Notifications des
modifications apportées à une occasion d'affaire  Comment
puis-je être avisé des modifications apportées à une occasion
d'affaire  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil
de syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intéresse.  Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du
gouvernement du Canada:   
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires      



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langues officielles du Canada.