ANALYSE MOLÉCULAIRE DES LÉSIONS CÉRÉBRALES TRAUMATIQUES PRIMAIRES PAR SOUFFLE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Canada West Biosciences Inc
5429-60 Street
Camrose Alberta
Canada
T4V4G9
Nature des besoins : 

TITRE:  ANALYSE MOLÉCULAIRE DES LÉSIONS CÉRÉBRALES TRAUMATIQUES PRIMAIRES PAR SOUFFLE 

1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuerun contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur neprésente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.’

2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ : 

2.1.  Les exigences relatives à la sécurité suivantes s’appliquent et font partie intégrante du contrat.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN: DOSSIER SPAC No W7702-165802

2.1.1L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

2.1.2 Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.

2.1.3  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.

2.1.4 L’entrepreneurou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « C »;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

3.  BESOIN:


Le Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Suffield (RDDC Suffield), situé à Ralston (Alberta), a récemment amorcé un programme de recherche sur les lésions par souffle comportant un volet axé principalement sur les lésions cérébrales traumatiques (LCT) par souffle. Les travaux portent sur un modèle murin de LCT, de même que sur des modèles expérimentaux ex vivo. De nouveaux instruments sont utilisés pour exposer ces modèles expérimentaux àdes ondes de choc produites par une impulsion unique, permettant ainsi d’étudier leur effet sur le tissu cérébral séparément des forces d’accélération/de décélération et des forces causant des effets de commotion. Il est essentiel de caractériser ces effets de façon exhaustive à l’échelle moléculaire pour bien comprendre l’étiologie des lésions et pour mettre au point de façon rationnelle des contre-mesures médicales.

L’entrepreneur produira et analysera des données tirées d’expériences visant à étudier le fondement moléculaire des LCT par souffle, l’évolution temporelle de son développement et l’efficacité relative des contre-mesures médicales mises à l’essai pour éviter ce type de lésions. Les travaux porteront également sur l’élaboration et la caractérisation de divers systèmes fondés sur des anticorps.

4. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de compétences qu'ils satisfont auxexigences suivantes :

4.1 Critères techniques obligatoires : le personnel qui effectuera le travail doit répondre aux critères suivants :

a) Éducation : Ph.D., au minimum, dans le domaine des Sciences biologiques ou dans un domaine connexe.
b) Expérience : expérience et expertise confirmées quant à l'utilisation d'anticorps dans la détection/quantification de protéines et quant à l'emploi des techniques générales de la biologie moléculaire.
c) Formation spécialisée : expérience de l'analyse partransfert  Western.

5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI).

6. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE

Ce contrat constitue une suite à un contrat de recherche et de développement antérieur, octroyé au terme d’un processus concurrentiel (W7702-145639/001/EDM) pour lequel une seule soumission avait été reçue.

Le fournisseur proposé connaît les particularités des techniques et des instruments nécessaires pour s’acquitter des tâches décrites dans l’énoncé des travaux. Cette personne a participé de très près au programme sur les lésions par souffle et connaît bien les marqueurs qui sont propres aux lésions cérébrales causées par souffle. En raison des capacités et des installations uniques du Centre de recherches de Suffield, ce programme est unique en son genre au Canada. Une personne peu versée dans ce genre de travaux de recherche et dans les méthodes de laboratoire pertinentes aura besoin d’une très longue période d’adaptation avant d’être en mesure de travailler en autonomie. Cette période d’adaptation ne serait pas nécessaire si l’on avait recours au fournisseur unique proposé.

Ce contrat est visé par le programme de recherche officiel « 04J - Recherche sur les soins aux blessés » de RDDC. Le programme officiel se termine en 2019, ce qui coïncide avec la fin du présent contrat. Les contrats qui seront octroyés par la suite le seront en fonction des résultats des travaux de recherche.


7. EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe  6 (d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

8. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de: 

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, paragraphe 12 (b).
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - exclus; l’annexe 1001.1b-2, NIBS AD917700 Militaires (R&D) est exclue. 
Accord sur les marchés publics de l'Organisationmondiale du commerce (AMP-OMC) - exclus; l’annexe 4, NIBS AD917700 Militaires (R&D) n'est pas comprise. 

9. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.  RDDC est exempté de la « Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant de marchés d’acquisition de l’État » du Conseil du Trésor, approuvée le 1er juin 2000, envertu de RDDC ADM (S&T) IP-02.

10.  PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON

Il est prévu que tout contrat sera effectif à partir date d'attribution du contrat au 2019-03-31 avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période supplémentaires d’une année.

11. COÛTESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ

La valeur estimative du contrat est 240,000.00 $ (TPS/TVH en sus) pour la durée du contrat, à l'exclusion des années d'option.

12.   NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE :

Canada West Biosciences Inc.
5429-60 Street  
Camrose, Alberta  
T4V 4G9

13.   DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est indiqué ci-dessus.

15.  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES :

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Autorité contractante

Lorraine Jenkinson, 
Spécialiste de l’approvisionnement 
L'approvisionnement et de la rémunération, Région de l'Ouest
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 avenue Jasper NO
Edmonton, AB T5J 1S6   

Téléphone: 780-497-3593  Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca  



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.