ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE TRAITEMENTS PAR CELLULES SOUCHES

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


1.  TITRE: 

ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE TRAITEMENTS PAR CELLULES SOUCHES

2.  EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

2.1 Les exigences relatives à la sécurité suivantes s’appliquent et font partie intégrante du contrat.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No W7702-175853

2.1.1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.1.2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

2.1.3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

2.1.4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l’Annexe « C »; 
b.du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

3.  BESOIN: 

Recherches pour la défense et le développement Canada (RDDC) - Centre de recherche Suffield explore depuis quelque temps le potentiel qu’offrent les cellules souches mésenchymateuses (CSM) comme outils thérapeutiques ou de régénération de tissus dans le cadre du traitement des blessures et des maladies. Des évènements récents ont créé le besoin d’accélérer le rythme de certains aspects de ce travail afin de faire avancer des volets particuliers qui permettront de produire un prototype pouvant potentiellement améliorer la capacité des Forces armées canadiennes à soigner les blessés et les malades. Les cellules souches mésenchymateuses (appelées aussi cellules stromales mésenchymateuses) sont des cellules adultes non embryonnaires qui présentent un potentiel restreint de différenciation en cellules de différents types. Les CSM réagissent à certains stimuli présentés en adaptant leur métabolisme et leurs mécanismes de signalisation de manières qui pourraient s’avérer utiles. Le présent projet a pour but de raffiner et d’exploiter les réponses des CSM afin de s’en servir comme outil thérapeutique pour le traitement de blessures, particulièrement les blessures thermiques graves infligées aux tissus dermiques.


Afin d’être retenue, toute soumission devra comporter au moins 80 % de biens et/ou de services d’origine canadienne.

4.  ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

ÉVALUATION : Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe « F » de la sollicitation.    Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 

a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir au moins 70 p. 100 des points pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. L'échelle de cotation compte 136 points.

Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumissions est de 520,000.00$ (taxes applicables en sus). Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

MÉTHODE DE SÉLECTION : La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de points sera recommandée pour attribution d'un contrat, pourvu que le prix total évalué n'excède pas le budget disponible pour ce besoin.

5 FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 

Toute propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus dans le contrat sera dévolue à l'entrepreneur.

6 PÉRIODE DU CONTRAT: 

Il est prévu que le contrat sera en vigueur àcompter de la date d'adjudication à 2019-03-31. 


Autorité contractante

Lorraine Jenkinson  
Spécialiste de l’approvisionnement 
Services publics et Approvisionnement Canada 
L'approvisionnement et de la rémunération, Région de l'Ouest
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 avenue Jasper NW
Edmonton, AB T5J 1S6   

Téléphone: 780-497-3593 
Télécopieur 780-497-3510 
Courriel: lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.