Services de génie aéronautique

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
AIRBORNE SYSTEMS CANADA LTD.
35 Wilson Ave.
BELLEVILLE Ontario
Canada
K8P1R7
Nature des besoins : 



1.  TITRE: 
Recherches et appui techniques (TIES) de systèmes d'évacuation
(SE) et d'équipement de survie de l'aviation (ESA) pour le
Centre d'essais techniques (aérospatiale) (CETA), 4e Escadre,
Cold Lake (Alberta).

2.  EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé

2.1	Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat.

2.1.1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi
qu'une cote de protection et de production des documents
approuvées au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.

2.1.2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de
l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
PROTEGE/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de
sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou
approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2.1.3.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de
l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
Etranger PROTEGE/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de
sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou
approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2.1.4.	Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux
renseignements et/ou biens de nature délicate (PROTÉGÉS ou
CLASSIFIÉS); de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux
où ces renseignements ou biens sont entreposés sans une escorte.

2.1.5. 	Ce contrat comprend un accès à des marchandises
contrôlées.  Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être
inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux
Publics et Services Gouvernementaux Canada. 

2.1.6. 	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau
PROTEGE/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas
donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura
été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau
SECRET.

2.1.7. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC..

2.1.8. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les
dispositions :

	(a)  de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe "C" de la sollicitation; 
	(b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2.2	Installations de l'entrepreneur nécessitant des mesures de
protection

L'entrepreneur doit diligemment tenir à jour, les renseignements
relatifs à ses installations pour lesquelles des mesures de
protection sont nécessaires à la réalisation des travaux, pour
les adresses suivantes :

Adresse : ________________
Numéro civique / nom de la rue, unité / suite/ no. d'appartement
: ________________
Ville, province, territoire / État : ________________
Code postal / code zip : ________________
Pays  : ________________


3.  BESOIN: 
Le ministère de la Défense nationale (MDN), CETA, 4e Escadre,
Cold Lake (Alberta), cherche un entrepreneur qui doit concevoir,
mettre au point, faire l'essai et évaluer des SE et des ESA
visant à assurer des services d'essais en vol et une expertise
aux Forces canadiennes (FC). Il existe un marché permettant à
l'industrie d'assurer un soutien pour divers services SE/ESA
ainsi que des produits livrables, selon la demande. Les travaux
doivent être exécutés selon la demande, en fonction
d'autorisations de tâches.

4.  SUBSTANTIATION FOR SOLE SOURCING: 
ALENA exclus: Annexe 1001.1b-2, NIBS AD917700 Recherche et
développement - Militaire n'est pas compris; 
AMP-OMC exclus: Annexe 4, NIBS AD917700 Recherche et
développement - Militaire n'est pas compris;
ACI s'applique: appel d'offres limité permis en vertu de
l'alinéa 506 12 (b).  
Politique sur les marchés - TPSGC et CT : un fournisseur
exclusif est autorisé en vertu de TPSGC, section SM 3.15, (d).
(dérivée du RMÉ, partie 1, section 6 Directives du Conseil du
Trésor, Section 10.2.1).    

AIT applicable; appel d'offres limité permis en vertu de
l'alinéa 506 12 (a) a.pour assurer la compatibilité avec des
produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs
tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou
un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés,
lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant; et (b) b.lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement. 

Politique sur les marchés - TPSGC et CT : un fournisseur
exclusif est autorisé en vertu de TPSGC, section SM 3.15 (b)
(iv) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
(dérivée du RMÉ, partie 1, section 6 Directives du Conseil du
Trésor, Section 10.2.1).    

Airborne Systems Canada Ltd. est la seule entreprise connue au
Canada pouvant assurer tous les services nécessaires. La société
Airborne Systems Canada Ltd. est le fabricant de l'équipement
d'origine (FEO) de plusieurs pièces d'équipement qui seront
modifiés et testées puisqu'elle possède une expertise de cet
équipement. Il s'agit du FEO de tous les systèmes de parachutes
des FC, y compris des systèmes de livraison de fret, des harnais
de retenue des membres de l'équipage et des mécanismes de
déclenchement, ainsi que des systèmes SKAD de l'ARC.  Environ 50
% des articles connexes au marché appartient à Airborne Systems.

5. ÉVALUATION:  
Les critères techniques obligatoires et critères d'évaluation de
gestion sont inclus dans la Partie 4 de la sollicitation. 

	1.1	Évaluation technique/de la gestion:

	1.1.1	La capacité d'exécuter la gamme complète des travaux
décrits à l'annexe A.

	1.1.2	Les individus proposés dans le marché doivent tous parler
l'anglais couramment (c'est-à-dire parler, écrire et lire).

	1.1.3	Le soumissionnaire doit démontrer la façon dont chaque
individu proposé dans sa soumission répond à toutes les
exigences minimales en matière de compétences et d'expérience du
domaine pour lequel elles sont proposéesconformément à l'énoncé
des travaux: section 3.5, ingénieur en SE/ESA; section 3.5.1,
technicien en SE/ESA; section 3.5.2, ingénieur de structures;
section 3.5.3, ingénieur en aéro (aérodynamique, aéronautique ou
aérospaciale); section 3.5.4, technologue en génie aéronautique;
section 3.5.5, technologue en dessin; section 3.5.6,
ferblantier; section 3.5.7 et machiniste , section 3.5.8). Des
preuves écrites démontrant la conformité doivent être soumises
pour chaque individus proposé par le soumissionnaire.

6. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE:
Toute propriété intellectuelle découlant de l'exécution des
travaux prévus dans le contrat sera dévolu à l'entrepreneur.

7. PÉRIODE DU CONTRAT: 
On prévoit que tout marché sera en vigueur pour une période de
trois (3) ans, avec deux (2) périodes de renouvellement
facultatives d'un an. 


Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.


Autorité contractante

Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Plaza Telus Nord 
10025 avenue Jasper, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6  

Téléphone : 780-497-3593		Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.