TITUS SOFTWARE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
TITUS INTERNATIONAL INC
343 Preston Street
Suite 800
Ottawa Ontario
Canada
K1S1N4
Nature des besoins : 


Échantillon d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)

NUMÉRO DU DOSSIER :				24062-120380
AGENT DE NÉGOCIATION DU CONTRAT :	Christopher Farinaccio
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE :			819-956-2954
TITRE DESCRIPTIF :				Exigences en matière de classification
pour 								les systèmes réseau

LA SOLLICITATION:  Message Classification and Document
Classification Standard Suite, et y compris douze (12) mois de
services de maintenance et de soutien et d'une option de
prolongation de ces services de quatre (4) ans de la part de
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. TPSGC a l'intention
de signer un contrat à source unique avec TITUS Inc., 343
Preston Street, Ottawa, Ontario, Canada. La valeur estimée du
contrat s'établit à $135,000.

Le produit logiciel ci-dessus est la seule qui répond à toutes
les exigences obligatoires énumérées à l'annexe A. TITUS Inc.
est l'auteur du logiciel en question, et la seule société qui
peut fournir sur le contrat en raison de droits de propriété
exclusifs.

Le présent marché s'appuie sur l'article 6(d) du Règlement sur
les marchés de l'État en ce qui concerne les cas où le marché ne
peut être exécuté que par une seule personne ou une seule
entreprise. Le présent marché est visé par les alinéas 506.12(a)
de l'ACI au titre d'un appel d'offres limité pour assurer la
compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant.

Il est également visé par les alinéas 1016.2(d) de l'ALENA, qui
stipulent que les procédures d'appels d'offres limités
s'appliquent lorsque, s'agira de livraisons additionnelles ?
assurer par le fournisseur initial et portant sur le
remplacement de pièces ou la prestation de services continus ?
l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà
livrés, ou visant ? compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité ? acheter des équipements ou des services ne répondant
pas ? des conditions d'interchangeabilité avec des équipements
ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure ou l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre.

DURÉE DU CONTRAT: Du 1 avril, 2012 au 31 mars, 2013.

LA DATE ET L'HEURE DE CLÔTURE VISANT LES RÉPONSES ÉCRITES DES
FOURNISSEURS QUI SOUHAITENT CONTESTER LA PRÉSENTE SOLLICITATION
SONT FIXÉES À 14 H (HNE) le 9 mars, 2012.

Pour obtenir plus de précisions sur la présente sollicitation,
prière de consulter l'annexe A. Vous êtes par les présentes
informés que le gouvernement a l'intention de solliciter une
soumission et de négocier avec la seule société susmentionnée.

Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite indiquant que
vous pouvez satisfaire à la présente sollicitation, vous devez
le faire au plus tard à la date et à l'heure spécifiées. Les
réponses doivent être soumis à Christopher Farinaccio,
uniquement par courrier électronique, à
Christopher.Farinaccio@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Le numéro du dossier,
le nom de l'agent de négociation du contrat et la date de
clôture du PAC doivent figurer en caractères d'imprimerie dans
le courrier électronique. Les réponses transmises par courrier
télécopieur ou par courrier ne seront pas acceptées. Comme on a
l'intention de respecter le calendrier prévu, les réponses
reçues après la date de clôture ne seront pas retenues.

Les réponses reçues à la date de clôture ou avant seront
examinées seulement aux fins de décider s'il faut ou non lancer
un appel d'offres concurrentiel. L'information fournie sera
utilisée par le gouvernement seulement aux fins des évaluations
techniques et elle ne doit pas être considérée comme partie d'un
appel d'offres concurrentiel. Votre réponse écrite doit
comporter la preuve suffisante (par exemple, des devis, données
techniques, esquisses ou tout autre élément de preuve) pour
démontrer clairement que votre produit ou service peut
satisfaire à la présente sollicitation.

Les fournisseurs ayant soumis une réponse écrite seront avisés
par écrit de la décision de TPSGC de maintenir l'appel d'offres
non concurrentiel ou de l'ouvrir à la concurrence.
 

ANNEX A
DATED February 21, 2012











EXIGENCES EN MATIÈRE DE
CLASSIFICATION POUR LES SYSTÈMES RÉSEAU DU SCT
 

TABLE DES MATIÈRES

1. Exigences relatives aux plateformes 

2. Exigences relatives à l'interface utilisateur

3. Indicateurs visuels

4. Sécurité

5. Exigences relatives à la maintenance

6. Exigences relatives aux services professionnels
 

1.	Exigences relatives aux plateformes
1.1.	Les produits doivent être compatibles avec la suite
Microsoft Office et avec les logiciels 		Microsoft Outlook 2003,
2007 et 2010, ainsi qu'Outlook Web Access 2007 et 2010.

2.	Exigences relatives à l'interface utilisateur
2.1.	Les produits doivent permettre la sélection d'une étiquette
de classification dans une barre 	d'outils (Office 2003 et OWA)
ou dans un ruban ou un volet de tâches (Office 2007 et 		2010).
2.2.	Les produits doivent afficher la classification des
courriels et des documents reçus dans la 	barre d'outils (Office
2003 et OWA) ou dans le ruban ou le volet de tâches (Office 2007
		et 2010).
2.3.	Les produits doivent offrir une fonctionnalité d'aide
contextuelle à la classification dans 		Office 2003, 2007 et
2010.
2.4.	Les produits doivent offrir des options contextuelles
d'étiquetage au moyen de menus 		hiérarchiques dans Office 2003,
2007 et 2010.
2.5.	Les produits doivent offrir une option permettant aux
utilisateurs de classifier, de marquer 	et de protéger des
courriels au moyen d'un seul clic de la souris dans Office et
Outlook 		2003, 2007 et 2010.
2.6.	Les produits doivent offrir des étiquettes de
classification personnalisables dans Office 		2003, 2007 et 2010.
2.7.	Les produits doivent permettre d'établir une sélection par
défaut pour toute classification 		dans Office 2003, 2007 et
2010.
2.8.	Les produits doivent permettre d'inviter les utilisateurs à
changer la sélection par défaut si 	un contenu de nature
délicate est décelé par les moteurs d'analyse dans Outlook 2003,
		2007 et 2010.
2.9.	Les produits doivent permettre de forcer une sélection à
n'importe quel niveau de 			classification dans Office 2003,
2007 et 2010.
2.10.	Les produits doivent prendre en charge un nombre illimité
de niveaux de données de 		classification (p. ex. À classer,
Projet, À conserver, etc.) dans Outlook 2003, 2007 et 		2010 et
jusqu'à sept niveaux dans OWA, Word, Excel et PowerPoint.
2.11.	Les produits doivent offrir plusieurs modes de
classification (p. ex. menus déroulants, 		sélections multiples,
calendrier et saisie manuelle) dans Office 2003, 2007 et 2010.
2.12.	Les produits doivent offrir une aide personnalisable au
format HTML afin de fournir aux 		utilisateurs une aide propre à
l'application dans Office 2003, 2007 et 2010.
2.13.	Les produits doivent offrir des infobulles d'aide
personnalisables afin de fournir aux 		utilisateurs une aide
contextuelle dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
2.14.	Les produits doivent offrir des mises en garde et des
messages d'erreur personnalisables 		dans Office 2003, 2007 et
2010.
2.15.	Les produits doivent prendre en charge la classification
des rendez vous et des tâches 		inscrites dans les calendriers
dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
2.16.	Les produits doivent prendre en charge les fonctions de
tri, de filtres et de recherche dans 		la boîte de réception
d'Outlook en tenant compte des classifications Outlook 2003,
2007 		et 2010.
2.17.	Les produits doivent permettre de présenter aux
utilisateurs des classifications différentes 		selon leur rôle
au sein de l'organisation dans Office 2003, 2007 et 2010.
2.18.	Les produits doivent offrir aux utilisateurs des
sélections de classification en fonction des 		paramètres de
leur profil Active Directory dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
2.19.	Les produits doivent prendre en charge la définition de
périodes de conservation ou de 		dates de déclassification dans
un champ de date dans Office 2003, 2007 et 2010.
2.20.	Les produits doivent prendre en charge le remplissage
automatique des catégories de 		Microsoft Outlook pour fournir
des indices visuels et faciliter les recherches dans la boîte
		de réception dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
2.21.	Les produits doivent prendre en charge le marquage de
portions du corps des messages et 		des paragraphes dans Office
2003, 2007 et 2010.

3.	Indicateurs visuels
3.1.	Les produits doivent permettre d'insérer des étiquettes
visuelles dans la première ligne des 	messages dans Outlook et
dans OWA 2003, 2007 et 2010.
3.2.	Les produits doivent permettre d'insérer des étiquettes
visuelles dans la dernière ligne des 		messages dans Outlook et
dans OWA 2003, 2007 et 2010.
3.3.	Les produits doivent permettre d'utiliser des étiquettes
visuelles différentes à la première 		et à la dernière ligne des
messages dans Outlook et OWA 2003, 2007 et 2010.
3.4.	Les produits doivent permettre d'ajouter des indicateurs
visuels en fonction des 			classifications particulières
sélectionnées (p. ex., l'indicateur " Secret et Ministère des
		Finances seulement " signifie que les balises du corps du
message doivent être formatées 		d'une manière particulière)
dans Outlook et dans OWA 2003, 2007 et 2010.
3.5.	Les produits doivent prendre en charge l'insertion
d'étiquettes de classification dans la 		ligne de l'objet (avant
ou après l'objet) dans Outlook et dans OWA 2003, 2007 et 2010.
3.6.	Les produits doivent permettre d'intégrer des étiquettes
dans la ligne de l'objet au moyen 		d'abréviations dans Outlook
et dans OWA 2003, 2007 et 2010.
3.7.	Les produits doivent prendre en charge l'ajout automatique
d'une signature ou d'un avis de 	non-responsabilité au message
en fonction de la classification dans Outlook et dans OWA 	2003,
2007 et 2010.
3.8.	Les produits doivent prendre en charge des étiquettes
visuelles comportant à la fois des 		valeurs statiques et
dynamiques (p. ex. " Classification : Confidentiel ", où le mot
" 		Confidentiel " est généré de manière dynamique) dans Outlook
et dans OWA 2003, 2007 		et 2010.
3.9.	Les produits doivent prendre en charge des étiquettes dont
le texte comporte des couleurs 		lorsque l'utilisateur rédige
des messages au format HTML ou RTF dans Outlook et dans 		OWA
2003, 2007 et 2010.
3.10.	Les produits doivent prendre en charge des étiquettes
formatées selon n'importe quelle 		style ou taille de police
lorsque l'utilisateur rédige des messages au format HTML ou RTF
	dans Outlook et dans OWA 2003, 2007 et 2010.
3.11.	Les produits doivent permettre l'insertion d'étiquettes
dans l'en tête et le bas de page des 		documents, ainsi que
d'avis de non responsabilité ou d'autres énoncés textuels dans
Word, 	Excel et PowerPoint 2003, 2007 et 2010.
3.12.	Les produits doivent permettre de personnaliser la police,
la taille, la couleur et 			l'emplacement du contenu des en tête
et des bas de page dans Word, Excel et PowerPoint 		2003, 2007
et 2010.
3.13.	Les produits doivent permettre l'ajout d'indicateurs
visuels spécifiques en fonction des 		classifications
sélectionnées dans Word, Excel et PowerPoint 2003, 2007 et 2010.
3.14.	Les produits doivent permettre l'insertion d'un filigrane
de classification dans les 			documents dans Microsoft Word
2003, 2007 et 2010.
3.15.	Les produits doivent permettre d'insérer le nom de
l'utilisateur courant comme filigrane 		dans les documents dans
Microsoft Word 2003, 2007 et 2010.

4.	Sécurité
4.1.	Les produits doivent prendre en charge une architecture de
politiques souple qui permet 		d'associer des politiques à
n'importe quelle sélection de classification dans Office 2003,
		2007 et 2010.
4.2.	Les produits doivent permettre de restreindre les
destinataires d'un courriel en fonction de 	la classification
(listes vertes fondées sur les paramètres des profils Active
Directory) 		dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.3.	Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde
à l'intention des utilisateurs 		en fonction de la
classification des messages dans Outlook et OWA 2003, 2007 et
2010.
4.4.	Les produits doivent permettre d'obliger l'utilisateur à
classifier le document avant de 		l'enregistrer ou de l'imprimer
dans Word, Excel et PowerPoint 2003, 2007 et 2010.
4.5.	Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde
à l'intention des utilisateurs 		en fonction de la
classification et du nombre de destinataires dans Outlook et OWA
2003,		2007 et 2010.
4.6.	Les produits doivent permettre de restreindre l'envoi de
courriels en fonction des 			domaines auxquels appartiennent les
destinataires (avec prise en charge des domaines 		approuvés et
des domaines restreints) dans Outlook et OWA 2003, 2007 et 2010.
4.7.	Les produits doivent permettre l'insertion des paramètres
de classification dans l'interface 		de programmation
d'applications de messagerie (MAPI) de sorte que les courriels
			puissent être traités dans les systèmes stockage des données
d'échange ou d'archivage 		dans Outlook et OWA 2003, 2007 et
2010.
4.8.	Les produits doivent prendre en charge l'insertion de
métadonnées dans les messages et 		les documents, qui peuvent
être utilisées dans les systèmes de prévention des pertes de
		données, d'investigation informatique ou d'archivage dans
Office 2003, 2007 et 2010.
4.9.	Les produits doivent prendre en charge la création d'en
tête X personnalisés pour 			l'interopérabilité dans Outlook
2003, 2007 et 2010.
4.10.	Les produits doivent permettre la sélection indépendante
de classifications à tous les 		niveaux avant l'envoi ou
l'enregistrement des messages (p. ex., le premier et le deuxième
		niveaux peuvent être obligatoires, mais le troisième,
facultatif) dans Outlook et OWA 		2003, 2007 et 2010.
4.11.	Les produits doivent permettre d'appliquer automatiquement
les modèles RMS (Rights 		Management Services de Microsoft) (p.
ex., pour appliquer des restrictions comme " Ne 		pas transférer
") à des classifications spécifiques dans Outlook 2003, 2007 et
2010.
4.12.	Les produits doivent permettre d'appliquer le chiffrement
S/MIME et (ou) les signatures 		numériques en fonction de la
classification dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.13.	Les produits doivent permettre d'émettre des mises en
garde ou d'empêcher l'envoi si le 		niveau de classification est
réduit lorsque le destinataire répond au message ou le
			transfère dans Outlook et OWA 2003, 2007 et 2010.
4.14.	Les produits doivent permettre d'émettre des mises en
garde ou d'empêcher l'envoi si le 		niveau de classification est
modifié lorsque le destinataire répond au message ou le
		transfère dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.15.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de
non répudiation de l'attribution des 	étiquettes pour garantir
que les étiquettes ne sont pas modifiées durant la transmission
		dans Outlook 2003, 2007 et 2010 dans Word, Excel et PowerPoint
2003, 2007 et 2010.
4.16.	Les produits doivent permettre d'envoyer à une adresse
particulière une copie conforme 		invisible des messages en
fonction de leur classification (p. ex., à une adresse
			d'archivage) dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.17.	Les produits doivent prendre en charge la journalisation
centralisée des opérations de 		classification à des fins
d'analyse statistique, de vérification des activités des
utilisateurs 		et de constitution de preuves judiciaires dans
Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.18.	Les produits doivent permettre la vérification des
métadonnées de classification des 		fichiers joints et des
courriels inclus. Par exemple, si un document classifié Secret
est 		annexé à un courriel, le logiciel doit pouvoir s'assurer
que le message est classifié au 		moins au niveau Secret dans
Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.19.	Les produits doivent permettre la vérification du nom des
fichiers joints. Par exemple, si 		le nom d'un document comporte
le mot " secret ", le logiciel doit pouvoir s'assurer que le
		message est classifié au moins au niveau Secret dans Outlook
2003, 2007 et 2010.
4.20.	Les produits doivent offrir une fonctionnalité permettant
aux utilisateurs de confirmer 		qu'ils comprennent la teneur des
courriels dans Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.21.	Les produits doivent prendre en charge l'envoi de messages
en fonction des rôles, de sorte 	que des messages puissent être
envoyés et reçus en fonction des rôles des utilisateurs (p.
		ex., Commandant de la Force terrestre) plutôt que des
utilisateurs eux mêmes dans 		Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.22.	Les produits doivent permettre d'empêcher les utilisateurs
d'envoyer des courriels dont la 		ligne d'objet est vide dans
Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.23.	Les produits doivent permettre de reconnaître les
classifications attribuées dans des 		systèmes de classification
de tiers, notamment ceux des dispositifs BlackBerry, dans
		Outlook 2003, 2007 et 2010.
4.24.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité
d'analyse du contenu des messages et 		des documents Office qui
y sont joints avant l'envoi et d'émission d'une mise en garde à
		l'intention de l'utilisateur qui s'apprête à envoyer des
renseignements de nature délicate 		dans Outlook 2003, 2007 et
2010.
4.25.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de
révision du contenu qui met en 		surbrillance les mots de nature
délicate se trouvant dans un courriel pour que les
			utilisateurs puissent remédier à toute violation des
politiques avant d'envoyer le message 		dans Outlook 2003, 2007
et 2010.
4.26.	Les produits doivent être dotés d'une fonction qui permet
aux utilisateurs de masquer 		automatiquement le contenu de
nature délicate se trouvant dans les messages dans 		Outlook
2003, 2007 et 2010.
4.27.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité qui
déclenche automatiquement 		l'application des modèles RMS
(Rights Management Services de Microsoft) selon la
		classification dans Office 2003, 2007 et 2010.
4.28.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de
mise en garde des utilisateurs ou 		d'interdiction
d'enregistrement et d'impression lorsque le niveau de
classification a été 		réduit dans Word, Excel et PowerPoint
2003, 2007 et 2010.
4.29.	Les produits doivent comprendre des étiquettes de
signature et de confiance utilisant des 		signatures numériques
pour garantir que les étiquettes n'ont pas été modifiées durant
la 		transmission dans Word, Excel et PowerPoint 2003, 2007 et
2010.
4.30.	Les produits doivent prendre en charge la journalisation
centralisée des opérations de 		classification à des fins
d'analyse statistique, de vérification des activités des
utilisateurs 		et de constitution de preuves judiciaires dans
Word, Excel et PowerPoint 2003, 2007 et 		2010.
4.31.	Les produits doivent fonctionner avec les outils de
conversion de fichiers PDF en 			enregistrant les paramètres de
classification dans les mots clés dans Word, Excel et
		PowerPoint 2003, 2007 et 2010.
4.32.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité
d'analyse des documents et d'émission 	d'une mise en garde
lorsqu'est décelé un mot ou un énoncé susceptible de ne pas être
		approprié compte tenu de la classification dans Word, Excel et
PowerPoint 2003, 2007 et 		2010.
4.33.	Les produits doivent permettre de supprimer le contenu
masqué et de nature délicate des 		documents au moyen de la
fonction Inspecteur de document dans Word 2007 et 2010 en
		fonction d'une étiquette de classification comme " FINAL ".
4.34.	Les produits doivent automatiquement attribuer aux
documents le niveau de classification 	global le plus élevé en
fonction des portions marquées dans Word, Excel et PowerPoint
		2003, 2007 et 2010.
4.35.	Les produits doivent permettre d'empêcher la consultation
des renseignements de nature 		délicate dans Outlook Web Access
2007 et 2010.
4.36.	Les produits doivent permettre l'exécution des règles
d'étiquetage des documents et des 		messages.
4.37.	Les produits doivent pouvoir être déployés de manière
transparente lorsque les 			utilisateurs ne sont pas tenus de
classifier les documents et les messages, auquel cas une
		classification du type " Non classifié " est attribuée par
défaut. 
4.38.	Les produits doivent indiquer l'auteur de l'étiquette de
classification dans chaque 			document et message.
4.39.	Les produits doivent indiquer l'auteur de l'étiquette de
classification des documents et 		messages imprimés.
4.40.	Les produits doivent permettre l'intégration de plusieurs
avis dans les messages en 		fonction des différentes étiquettes
de classification.
4.41.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de
vérification de contenu au moyen 		d'une liste de mots clés
correspondant à l'étiquette de classification attribuée au
document 	ou au message.
4.42.	Les produits doivent prendre en charge sept (7) sous
niveaux de classification.
4.43.	Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité
permettant de marquer les documents 		en lots.

5.	Exigences relatives à la maintenance
5.1.	Les produits doivent permettre d'ajouter ou de modifier de
manière centralisée les 			étiquettes des courriels ou les
politiques de protection de l'information sans qu'il soit
		nécessaire d'apporter des changements sur chaque poste de
travail.

6.	Exigences relatives aux services professionnels
6.1.	Prestation de services professionnels d'installation et de
configuration comprenant la 		planification, la configuration et
le déploiement du produit sur place, ainsi que le transfert 	de
connaissances au personnel du SCT pour assurer une exploitation
continue aux 		bureaux du Secrétariat du Conseil du Trésor, à
Ottawa (Ontario).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.