SERVICE ET LICENSE DE READER EXTENSION
Numéro de sollicitation 23240-120563
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/03/28 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Four Point Solutions Ltd. 106 Colonnade Road N. Suite 210 Ottawa Ontario Canada K2E7L6 Nature des besoins : Préavis d'adjudication de contrat (PAC) NUMÉRO DU DOSSIER : 23240-120563 AGENT DE NÉGOCIATION DU CONTRAT : Karen Marcotte NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (819) 956-1034 NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR : (819) 953-3703 COURRIEL : karen.marcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca TITRE DESCRIPTIF : Digital Signature Application Service et licenses de Reader Extension Contexte : Ressources naturelles Canada a mis en place un processus de paiement électronique grâce auquel le paiement des factures transmises au Ministère sera partiellement automatisé. Il faudra dorénavant activer cette fonction à l'aide du logiciel Adobe Reader (version 9) pour que Ressources naturelles Canada puisse lancer le processus administratif et rendre plus efficace l'interaction entre les trois parties visées lors du paiement d'une facture : " le fournisseur; " le client à l'interne (qui doit confirmer avoir reçu les biens et les services); " l'unité de paiement des services partagés de Ressources naturelles Canada qui doit autoriser le paiement. Ce logiciel permet de sauvegarder les données localement, d'ajouter et de sauvegarder des annotations, de demander une signature numérique et d'établir des liens avec des services Web pour les formulaires et les documents PDF. Objectifs Ce nouveau service à valeur ajoutée a pour objectif : " de diminuer le temps consacré au traitement des factures de même que la charge de travail des employés affectés au traitement des factures; " de réduire les erreurs; " de respecter ou de dépasser les normes de sécurité associées à la validation des signatures numériques; " de faire en sorte qu'il y aura assurance de la conformité. Paramètres de rendement Le produit final - Licences de service logiciel de signature numérique et d'extension du lecteur doit : " permettre la validation par le biais d'une demande d'une série de documents générés à l'aide d'une application de transitique principale (Coldfusion) au moyen de données, d'images et de formulaires-types; " permettre la validation automatique de près de 40 000 documents par année et de 10 000 documents par mois en période de pointe; " gérer les signatures numériques de l'INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DU GOUVERNEMENT DU CANADA (ICP); " permettre l'extension de documents certifiés afin d'autoriser la signature numérique de 5 000 utilisateurs; " permettre l'activation d'un script dans un document certifié sur demande de signature numérique pour s'assurer qu'il sera retourné vers l'application de transitique principale programmée dans Coldfusion; " doit être compatible avec l'infrastructure existante du Ministère, le système d'exploitation et le langage de programmation des applications; Le cadre d'exploitation actuel est le suivant : Exigences système : Système d'exploitation Environnement Windows 2008 Base de données Oracle Définitions : On entend par " certification de documents " l'application d'un certificat numérique attestant de la validité d'un document, autorisant l'activation de scripts privilégiés et la modification d'un document uniquement dans le cadre de paramètres établis. Si la certification est mise en doute, un document erroné est signalé. On entend par " extension de documents certifiés " le fait de permettre à des utilisateurs de remplir un formulaire et d'apposer une signature numérique dans le cadre des paramètres de certification d'un document. Définition de la capacité du produit : Adobe LiveCycle Reader Extensions permet à RNCan de créer des formulaires électroniques PDF au moyen du logiciel gratuit Adobe Reader, qui peut être téléchargé par tous les utilisateurs, tout en ayant accès à des fonctions critiques qui ne sont pas offertes en intégrité par les autres solutions logicielles : o la capacité de sauvegarder des données à l'échelle locale; o la capacité d'interagir avec le document PDF sans connexion à Internet (fonctionnement hors ligne); o la capacité d'interagir avec des services dorsaux en ligne; o la capacité d'appliquer des signatures numériques; o la capacité de produire des codes à barres bidimensionnels automatiquement. De plus, grâce à Adobe LiveCycle ES, RNCan profite d'une solution lui permettant de tirer parti d'une plateforme unique pour créer, gérer et certifier des formulaires PDF dynamiques. Au moyen de cette plateforme, RNCan peut extraire, signer, certifier et valider les signatures des formulaires PDF produits par l'entremise du module Adobe LiveCycle ES Digital Signatures. Adobe LiveCycle permet à RNCan d'orchestrer les procédés côté serveur, éliminant la nécessité d'une intervention humaine. Grâce au module Digital Signature, la technologie Adobe permet à RNCan d'ajouter une signature et de supprimer des champs de signature dans les documents produits. Dans l'ensemble, toutes ces fonctions font partie d'une suite logicielle courante appelée LiveCycle. Adobe est le seul fournisseur qui offre toutes les fonctions dont RNCan a besoin pour mener cette initiative à bien. Réglementation applicable : L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État autorise la conclusion d'un marché sans appel d'offres dans les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise. Les articles 506.12a) et 506.12b) de l'annexe 4.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'appliquent en fonction d'appels d'offres restreints pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement, Respectivement. Les articles 1016.2b) et 1016.2d) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sont applicables à partir de l'appel d'offres restreint lorsqu'il s'agit d'œuvres d'art ou de raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons d'ordre technique, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement satisfaisant, et qu'il s'agit de livraisons supplémentaires à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, d'installations ou de services déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, installations ou services, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter de l'équipement ou des services ne répondant pas aux conditions d'interchangeabilité avec les équipements ou les services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du présent Chapitre. (b) s'il s'agit de travaux d'art, pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels les droits d'auteur ou les droits fondés sur une licence ou un brevet, ou si, en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur en particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Les conditions de la licence d'adhésion par déballage ne sont pas acceptables pour l'État. Ce logiciel est propriétaire et l'entrepreneur proposé doit avoir le pouvoir de négocier les modalités et conditions du contrat, ainsi que les modalités et conditions de la licence logicielle connexe, notamment la limitation de responsabilité, l'indemnisation, la cession de licence, la résiliation/le remboursement à l'État. (d) Lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements. Durée du contrat : Les licences logicielles devront être livrées avant le 31 mars 2012, suivant l'attribution du contrat. Les services d'entretien et de soutien doivent couvrir une période d'un an à compter de la date de passation du marché. LA DATE ET L'HEURE DE CLÔTURE VISANT LES RÉPONSES ÉCRITES DES FOURNISSEURS QUI SOUHAITENT CONTESTER LA PRÉSENTE SOLLICITATION SONT FIXÉES À 14 H (HNE) le 28 MARS 2012. L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Marcotte, Karen
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1034 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11 rue, Laurier
4C1, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.