Solution de gestion des subventions et contributions

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

C1111-180083/A
Labossière, Jean-Claude
N° de téléphone - (613) 858-7359
Nº fax - (819) 956-2675
jean-claude.labossiere@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande à l'industrie de formuler des commentaires au sujet d'une solution de gestion des subventions et des contributions (SGSC), pour le compte du ministère du Patrimoine canadien (PCH). La présente lettre d'intérêt (LI) vise à signaler à l'industrie et à d'autres intervenants que le Canada prévoit émettre une demande de propositions (DP) en vue de faire appel à un seul entrepreneur, qui sera chargé de fournir et de mettre en oeuvre la solution de gestion des subventions et des contributions (SGSC). Dans le cadre de la solution, il faudra entre autres, héberger une plateforme sécurisée « Protégé B » comme service (PaaS).

Cette LI informe aussi à l'avance des exigences opérationnelles de haut niveau et donne la chance à l'industrie de fournir par écrit de la rétroaction au sujet des exigences et de la stratégie d'approvisionnement. Ces renseignements permettront d'élaborer une DP et de mettre au point les exigences relatives à la solution. L'entrepreneur retenu aura à fournir une solution intégrée.

Le contrat résultant peut inclure des options visant à fournir la Solution à d'autres clients ou à déclarer la Solution proposée comme une norme du Gouvernement du Canada.

Le présent document ne constitue pas un appel d'offres. La lettre d'intérêt ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. C'est pourquoi les fournisseurs éventuels de biens et services indiqués n'ont pas à réserver des stocks ou des installations, ni à attribuer des ressources en fonction de l'information quelle contient. De plus, la présente lettre d'intérêt ne donnera pas lieu à la création d'une liste de fournisseurs. La participation de tout fournisseur éventuel à la présente lettre d'intérêt n'empêche aucunement celui-ci de participer à toute autre demande ultérieure. De plus, les biens et les services décrits dans cette lettre d'intérêt ne feront pas nécessairement l'objet d'un achat ultérieur. Cette lettre d'intérêt vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés.

Les répondants sont invités à présenter leurs observations et leurs préoccupations et, le cas échéant, à faire d'autres recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans la présente lettre d'intérêt. Ils sont également invités à commenter le contenu, la présentation ou l'organisation de tout document présenté dans la présente lettre d'intérêt. Les répondants doivent expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.

Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils considèrent comme étant exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette LI.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.