Préavis d'approvisionnement - Services d'architecture et de génie pour la Cour suprême du Canada

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Objectif du préavis d'approvisionnement (PA)

Ceci n'est pas une demande de soumission. Ce PA permet d'aviser l'industrie d'une occasion à venir concernant des services d'architecture et de génie pour la réhabilitation de l'Édifice de la Cour suprême du Canada. De plus, il permet d'accorder à l'industrie un délai adéquat pour demander les attestations de sécurité requises et l'opportunité de transmettre des commentaires à SPAC. Notez qu'il n'y a aucune garantie que ce projet se poursuivre.

Objectifs du projet

Le but du projet est de réhabiliter l'Édifice de la Cour suprême du Canada pour les fonctions judiciaires et générales de la Cour suprême du Canada et les fonctions de salle d'audience des tribunaux fédéraux. La réhabilitation est nécessaire pour réduire les risques associés à l'état de détérioration de ce bâtiment emblématique et historique et pour se doter de locaux de pointe qui répondent aux exigences du système judiciaire du 21e siècle.

Information sur l'autorisation de sécurité

Les exigences relatives à la sécurité seront un critère d'évaluation obligatoire de la demande de propositions qui en résultera. Ce critère peut être que Les promoteurs doivent détenir une cote de sécurité d'installation valable de niveau SECRET délivrée par le Programme de sécurité des contrats de TPSGC ou un équivalent international, à la date de clôture des soumissions.

L'obtention d'attestations de sécurité peut être un long processus. Par conséquent, TPSGC recommande aux fournisseurs intéressés de faire la demande de l'attestation de sécurité appropriée le plus tôt possible en remplissant le formulaire Demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé.

Questions :
Emily Dolan
Direction de l'attribution des marchés immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Emily.Dolan@tpsgc- pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.