Lutte antiparasitaire intégrée

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Besoin
Fournir la main-d'œuvre, le matériel, l'équipement, la
supervision et le transport nécessaires à la prestation des
services de lutte antiparasitaire intégrée (y compris la
fumigation, la prise au piège, le traitement, etc.) pour la
Direction générale de la Cité parlementaire située à Ottawa,
Ontario, Canada.  Les services doivent être assurés conformément
à l'énoncé des travaux à l'annexe "A".


Visite obligatoire des lieux 
Il est obligatoire que le soumissionnaire, ou un représentant de
ce dernier, visite les lieux d'exécution des travaux, comprenne
la portée des travaux requis et observe l'état des lieux.  La
visite des lieux aura lieu le mardi 8 janvier 2013 à 9h00.  La
visite se déroulera dans l'ordre suivant :   

1- Entrée principale de l'Édifice Birks (107 rue Sparks) et
ensuite;
2- Entrée principale de l'Édifice de la Confédération (229 rue
Wellington).

IL EST OBLIGATOIRE QUE LES SOUMISSIONNAIRES TRANSMETTENT à
L'AUTORITé CONTRACTANTE LE NOM DE LEUR ENTREPRISE (DéNOMINATION
SOCIALE) AINSI QUE LA DATE DE NAISSANCE (ANNéE-MOIS-JOUR) et le
niveau d'autorisation de sécurité DE CHAQUE PERSONNE qui
assistera à la visite des lieux, par courriel
(helene.ruby@tpsgc.gc.ca) ou par télécopieur (819-956-3600) au
plus tard jeudi le 3 janvier 2013 à 14h00. Les soumissionnaires
doivent communiquer avec l'autorité contractante avant la visite
prévue pour confirmer leur présence.

Les soumissionnaires qui ne sont pas représentés à cette visite
obligatoire n'auront pas d'autre rendez-vous pour visiter les
lieux; par conséquent, leur proposition sera rejetée pour cause
de non-conformité. Il n'y aura pas d'exceptions. Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence. S'ils
ne respectent pas cette exigence, leur proposition sera jugée
non conforme. Note aux soumissionnaires : Toute clarification ou
modification découlant de la visite fera l'objet d'une
modification de la demande de propositions.


Exigences relatives à la sécurité

À LA DATE DE CLôTURE DES SOUMISSIONS, LES CONDITIONS SUIVANTES
DOIVENT êTRE RESPECTéES:

1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une cote de sécurité 		d'installation
valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle 		canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail 		dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au 		niveau SECRET, délivrée ou approuvée par
la DSIC de TPSGC.

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas 		être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a 		lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe "A";
             b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière
édition).



Permis obligatoire de l'entreprise
Les vendeurs de pesticides et les destructeurs de parasites
doivent répondre à certaines exigences d'agrément. 
L'entrepreneur doit être autorisé à exercer ses activités dans
la province d'Ontario.  Le soumissionnaire doit fournir avec sa
proposition un exemplaire de son permis actuel d'opérateur de
lutte antiparasitaire pour la province d'Ontario.


Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de trois
(3) ans.


Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante:
Hélène Ruby par télécopieur au 819-956-3600, ou par courriel à
helene.ruby@pwgsc.gc.ca.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.