Relevés espèces en péril / Connaught
Numéro de sollicitation EN438-121633/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/08/27 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Description du marché : (i) La Direction des services environnementaux (DSE) de TPSGC a besoin d'un entrepreneur pour effectuer des Relevés d'espèces en péril au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) pour le Polygone de Connaught et centre d'entraînement élémentaire (PCCEE) et fournir de l'orientation relativement aux prochaines étapes à prendre une fois qu'une espèce en péril est découverte. Les travaux devront être réalisés conformément à toutes les modalités et conditions décrites dans "l'Énoncé des travaux" ci-joint à l'Annexe A. (ii) Au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Polygone de Connaught et centre d'entraînement élémentaire (PCCEE), situé au 1, Lee Enfield Road, Ottawa (Ontario), K2K 2W6, pour la Direction des services environnementaux de TPSGC, par la Direction de l'attribution des marchés immobiliers de (DAMI) de TPSGC. (iii) Les livrables décrits dans l'EDT doivent être achevés au plus tard au plus tard vingt (20) mois après l'attribution du contrat. (iv) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les proposants devraient consulter le document .« Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.^ (v) Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003, un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, doit être présenté avec la soumission, pour chacun des individus membre du conseil d'administration du soumissionnaire. (vi) Le besoin est assujetti aux conditions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou. Exigences relatives à la sécurité : Avant l'attribution du contrat, les conditions suivantes doivent être respectées : 1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions: a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe B; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Conférence OBLIGATOIRE des proposants Une conférence des proposants aura lieu à la Direction des services environnementaux de TPSGC- (380, chemin Hunt Club, Ottawa (Ontario), K1A 0S5) le mercredi, 1er août 2012. La conférence débutera à 11 heures. Les proposants devront se rencontrer à l'entrée principale. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de propositions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est obligatoire que les proposants qui ont l'intention de soumettre une proposition assistent à la conférence ou envoient un représentant. Les proposants sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la conférence. Les proposants qui n'assisteront pas à la conférence ne seront pas pris en CONSIDÉRATION s'ils soumettent une proposition. Leur proposition sera jugée non conforme et rejetée. Il n'y aura aucune exception. Les proposants devront signer un formulaire de présence. S'ils ne respectent pas cette exigence, ils seront jugés non conformes. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de proposition à la suite de la conférence des fournisseurs sera inclus dans demande de propositions sous la forme d'une modification. Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à l'autorité contractante Mélanie Brunet, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par courriel : melanie.brunet@tpsgc.gc.ca. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Brunet, Mélanie
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6281 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3600
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11, rue Laurier
3C2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__FK.B275.F60838.EBSU001.PDF | 001 |
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ABES.PROD.BK__FK.B275.F60838.EBSU000.PDF | 000 |
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Français
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Français
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ABES.PROD.BK__FK.B275.E60838.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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2 | |
ABES.PROD.BK__FK.B275.E60838.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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2 | |
ABES.PROD.BK__FK.B275.E60838.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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1 | |
ABES.PROD.BK__FK.B275.E60838.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.