Demande renseign. DDR - Entretien terrains
Numéro de sollicitation EN578-130643/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/01/31 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Contexte de la présente demande de renseignements (DDR) Le Canada est déterminé à écologiser sa chaîne d'approvisionnement. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour intégrer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement. La Politique d'achats écologiques http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procur ement/politique-policy-fra.html a été mise en œuvre en vue de favoriser l'achat de produits et services ayant un moins grand impact sur l'environnement que ceux qui sont achetés habituellement. Les biens et services à privilégier du point de vue environnemental sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service, lorsqu'on les compare aux biens et services concurrentiels servant aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent entre autres : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants atmosphériques; l'accroissement de l'efficacité énergétique et de l'économie des ressources en eau; la diminution des déchets et la promotion de la réutilisation et du recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux et la réduction des substances toxiques et chimiques dangereuses. TPSGC souhaite comprendre la mesure dans laquelle l'industrie d'entretien des terrains a évoluée pour ce qui est de l'écologisation de sa propre chaîne d'approvisionnement, de ses opérations ainsi que des biens et services qu'elle offre. Les prochaines demandes de soumissions pourraient comporter des critères d'évaluation (obligatoires ou cotés) ou des exigences contractuelles liées à l'environnement. TPSGC recueille donc actuellement de l'information afin d'établir des critères d'évaluation ou des exigences contractuelles relatives à l'environnement pour des besoins futurs. Objet de la présente demande de renseignements La présente demande de renseignements (DDR) renferme des questions liées aux achats écologiques qui permettront au gouvernement du Canada de comprendre la mesure dans laquelle l'industrie d'entretien des terrains a évoluée sur le plan de l'écologisation de sa propre chaîne d'approvisionnement et de ses opérations. Nature de la demande de renseignements La présente ne constitue pas une demande de soumissions. La DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans la présente ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements qui figurent aux présentes. Elle ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par conséquent, le fait que des fournisseurs éventuels répondent ou non à la présente DDR ne les empêchera pas de participer à des achats futurs. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. La DDR vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les points abordés. Coûts associés aux réponses Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR. Traitement des réponses Les réponses ne seront pas évaluées. Cependant, toutes les réponses reçues à la date de clôture de la DDR (Jeudi, le 31 janvier 2013 à 14h00-HNE) seront examinées par le Canada et pourraient servir à l'élaboration de critères d'évaluation environnementaux pour de futurs appels d'offres. Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement à toutes les demandes d'information par écrit et n'enverra pas les réponses à tous les répondants. Confidentialité Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils jugent exclusives ou confidentielles. Le Canada les traitera conformément au degré de confidentialité exigé par la Loi sur l'accès à l'information. Soumission des réponses et des commentaires Le Canada distribue un questionnaire qui comprend des questions spécifiques auxquelles les fournisseurs peuvent répondre. Les fournisseurs intéressés à fournir des commentaires peuvent accéder au questionnaire à:http://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/osmepd/copy-cop y-rpcd-ground-services-rfi-questionnai/ Toute question supplémentaire peut être envoyée par courriel, à melanie.brunet@pwgsc-tpsgc.gc.ca Personne-ressource : Mélanie Brunet, spécialiste en approvisionnement Division des services d'entretien d'immeubles Direction de l'attribution des marchés immobiliers Tél. : 819-956-6281 Télec. : 819-956-3600 Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Brunet, Mélanie
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6281 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3600
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11, rue Laurier
3C2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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