DÉNEIGEMENT - IQALUIT
Numéro de sollicitation EJ196-120085/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/05/15 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Marchés réservés - ententes sur la revendication territoriale globale Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : SOLICITATION NO.: EJ196-120085 DéNEIGEMENT - IQALUIT, NUNAVUT Sécurité La présente vise à informer TOUS les soumissionnaires intéressés que, pour obtenir un contrat contenant une exigence relative à la sécurité, ils DOIVENT détenir une attestation de sécurité valide délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au niveau précisé dans le présent document d'invitation. TPSGC parrainera le soumissionnaire si celui-ci ne détient pas actuellement une attestation de sécurité valide ou Joanne Ladouceur par télécopieur au 819-956-3600, ou par courriel à Joanne.Ladouceur@tpsgc-pwgsc.gc.ca, incluant les renseignements ci-dessous. Dénomination sociale de l'entreprise Adresse postale Prénom et nom de famille de la personne-ressource Numéro de téléphone de la personne-ressource Titre de la personne-ressource Numéro de télécopieur Adresse électronique de la personne-ressource Numéro d'entreprise - approvisionnement Langue de correspondance préférée Niveau de sécurité requis Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité à TPSGC, veuillez consulter le site Web suivant : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/, ou téléphoner au 1-866-368-4646 (sans frais). Exigences relatives à la sécurité 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu); b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Besoin Fournir des services de déneigement, d'élimination de la neige et de déglaçage, y compris la main-d'oeuvre, les matériaux, les outils, l'équipement et le transport nécessaires pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à Iqaluit, au Nunavut, Canada. Ces emplacements comprennent les immeubles du gouvernement du Canada, sans s'y limiter, et divers immeubles et unités d'habitation appartenant à l'État, comme identifiés à l'annexe B. Les services doivent être fournis conformément à l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexe A. Période du contrat La période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) années avec une option de prolonger le contrat pour une durée de trois (3) périodes consécutives supplémentaires de douze (12) mois. Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) Ce marchÉ est assujetti À l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Une copie de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) peut être obtenue sur le site d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1100100030601 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Accords commerciaux - marchés réservés Ce marché est exempt de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en vertu de l'alinéa 1d) de l'annexe 1001.2b, de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) en vertu de l'alinéa 1d) de l'appendice 1, et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) en vertu de l'article 1802, en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Critères techniques - Exigences obligatoires: Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section II, Soumission technique; Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3 section II: Soumission financière pour tous les items énumérés dans cette DDP; Critères de la soumission relatifs à concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) Toutes les propositions reçues qui respectent toutes les exigences obligatoires seront évaluées et obtiendront des points conformément au degré selon lequel la méthode proposée par le soumissionnaire pour exécuter les travaux respecte les critères suivants : Le prix évalué de la soumission sera utilisé aux fins de l'évaluation seulement et sera calculé en réduisant le prix réel total de la soumission selon un pourcentage égal au nombre de points assignés dans le cadre de l'évaluation de la soumission conformément aux critères de la soumission relatifs à l'ARTN, jusqu'à un maximum de dix (10) percent. Un (1) point correspondra à un (1) pour cent. Si un contrat est attribué, le soumissionnaire retenu facturera le prix réel de sa soumission, sans réduction. On demande aux soumissionnaires de démontrer si les critères d'évaluation souhaitable énumérés ci-dessous seront respectés, et comment ils le seront. Pour que des points soit attribués à sa proposition, un soumissionnaire doit fournir, dans sa soumission la preuve écrite qu'il respecte les critères de la soumission. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante: Joanne Ladouceur par télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à joanne.ladouceur@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Ladouceur, Joanne
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6647 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3600
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11, rue Laurier
3C2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__FK.B279.E60364.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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ABES.PROD.BK__FK.B279.E60364.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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Français
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Français
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