Services de déneigement

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Solictation No. EN449-131257/A

Services de déneigement, Polygone de Connaught et centre
d'entraînement élémentaire à 35 Shirley Boulevard, Ottawa
(Ontario) Canada.

Besoin
Fournir des services de déneigement, notamment la main-d'œuvre,
le matériel, l'équipement, la 		supervision et le transport pour
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
		situé au Polygone de Connaught et centre d'entraînment
élémentaire à 35 Shirley Boulevard, Ottawa (Ontario) Canada. Les
services doivent être fournis conformément à l'Énoncé des
travaux, joint à la demande de proposition.

Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de dix
(10) mois. La date de début estimative est le 1 janvier 2013.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au 		plus quatre (4) PÉRIODES
ADDITIONNELLES CONSÉCUTIVES DE DOUZE (12) MOIS, selon 		les
mêmes conditions.  L'entrepreneur accepte que pendant la période
prolongée du contrat, il 		sera payé conformément aux
dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en
envoyant un avis écrit à 		l'entrepreneur avant la date
d'expiration du contrat.  Cette option ne pourra être exercée
que par 		l'autorité contractante et sera confirmée, pour des
raisons administratives seulement, par une 		modification au
contrat.

Exigences relatives à la sécurité
1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a 		lieu);

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Attestation de sécurité obligatoire
Il est obligatoire à l'entrepreneur de détenir une exigence de
sécurité au niveau vérification d'organisation désignée (VOD)
énoncée à la partie 7, article 3 «Exigences relatives à la
sécurité», de la demande de propositions à la date de clôture
des soumissions pour que sa soumission soit jugée recevable.

Il est aussi obligatoire que tous les employés proposés pour le
nettoyage doivent être titulaires d'une attestation de sécurité
au niveau FIABILITÉ à la date de clôture des soumissions pour
que sa soumission soit jugée recevable.


Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux.  Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 22 novembre 2012, à 10h00 à
l'entrée principale du 31 Shirley Boulevard, Ottawa (Ontario)
Canada. Les soumissionnaires devraient communiquer avec
l'autorité contractante au plus tard cinq (5) jour(s) avant la
visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de
la ou des personnes qui assisteront à la visite.  Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence.  Aucun
autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable.  Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.Un maximum de deux
(2) représentants par soumissionnaire est permis pour l'examen
des lieux.

Exigences obligatoires
(1)	Présence à la visite obligatoire des lieux:
(2)	Attestation de sécurité obligatoire cote de FIABILITÉ, à la
date de clôture des soumissions,
	conformément à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité;
(3)	Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3,
section I: Soumission technique; et,
(4) 	Soumission de prix/taux fermes en dollars canadiens pour
tous les articles décrits à la partie 3
	section II:  Soumission financière.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante: Heather Wilson par
télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à  
heather.wilson@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.