SERVICES D'ENTRETIEN - BAIE DE SHIRLEY

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SOLICITAITON NO. EP117-162755
Services d’entretien - la baie de shirley

Besoin
Assurer des services d'entretien, sur 39 bâtiments, y compris fournir la main-d'oeuvre, les   matériaux, et l'équipement pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux  Canada (TPSGC), situé à la Baie de Shirley, 3701, avenue Carling, à Ottawa (Ontario) Canada. Les services doivent être assurés conformément à l’Énoncé des travaux. 

Durée du marché
La période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) années plus trois (3) périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune, selon les mêmes conditions.

Le Canada peut exercer cette option, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur 60 jours avant la date d’expiration du contrat.  Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

Au moment de l’option pour l’année 2 et l’option 3 année sont exercés, les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans "L’Indice des prix à la consommation, composantes principales, certains sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non désaisonnalisé" ("IPC") dans la province pertinente pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date d’expiration de la période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l’IPC publié par Statistiques Canada,catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12.  On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la province appropriée.

 L’IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :
-     http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=62-001-X&chropg=1&lang=fra ; ou
-     http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-ipc-fra.htm ; ou 
-     http://cansim2.statcan.ca, table 326-002).


Exigences en maitière de sécurité
1.  L’entrepreneur oul’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par 
la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics etServices 
gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des 
renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote deFIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des 
 établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenirune cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

4.  L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il l’a respecte. 

5.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 

6.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a)  de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et  directive de sécurité;
b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Attestation desécurité obligatoire
À la date de clôture des soumissions, exigences relatives à la sécurité le qu’indiqué à la Partie 
 7 - Clauses du contrat subséquents doivent être respectées, outre les conditions suivantes 
 doivent être respectées :

 a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel au 
  niveau SECRET;  

 b) le superviseur(e) non-exécutant sur place proposé par le soumissionnaire et qui doivent 
avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doit détenir une cote de SECRET en vigeur;
 
c) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de  FIABLILITÉ en vigueur aux bâtiments à Baie du CRC Shirley suivante;


Édifice 1 et 1A   Édifice 4
  Édifice 2A   Édifice 7
  Édifice 2B   Édifice 34
  Édifice 2C   Édifice 74
  Édifice 2D   Édifice 76 
  Édifice 2E   Édifice 94
  Édifice  2F   Édifice 103
  Édifice 3  

d)  les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de SECRET en vigueur aux bâtiments à Baie du CRC Shirley suivante;

  Édifice 4   Édifice 62   
  Édifice 34   Édifice 75
  Édifice 5A    Édifice 91
  Édifice 5B    Édifice T104
  Édifice 5C    Édifice T-104A
  Édifice 6    Édifice T-104B
  Édifice 9    Édifice T-104C
  Édifice 10    Édifice T104D
  Édifice 14    Édifice T-104E
  Édifice 24    Édifice 104G
  Édifice 29    Édifice 85
  Édifice 36    Édifice 85A
  Édifice 39   Édifice 86

e) le soumissionnaire doit fournir le nom et la date de naissance de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

2. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
 

Visite OBLIGATOIRE des lieux    
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendraà la Baie de Shirley, 3701, avenue Carling, Ottawa (Ontario) Canada, le 19 décembre 2016. La visite des lieux débutera à 10:00 h HNE et se tiendra dans le bâtiment 4, dans la salle à manger privée au deuxième étage. 

Les soumissionnaires devraient communiquer avec l’autorité contractante au plus tard deux (2) jours avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une formule de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assistée à la visite.  Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire et permis pour l’examen des lieux.

Remarque: Les entrepreneurs doivent arriver au moins 15 minutes avant le début de la visite obligatoire.
            Les entrepreneurs doivent s'inscrire au bâtiment no.1 et doivent fournir une pièce d'identité 
           avec photo pour accéder au site.

ARTICLE OBLIGATOIRE:
En raison de la nature de ce marché etpour avoir accès aux établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l’autorité contractante (Bushra Mirza),  plus tard
 7 h le 15  décembre 2016  le nom (nom et prénom officiels) de leurs représentants quiparticiperont à cette visite obligatoire des lieux.

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que ces renseignements parviennent à l’autorité contractante à la date précisée.  Les soumissionnaires qui n’auront pas soumis ces renseignements au plus tard 7 h le 15 decembre 2016, se verront refuser l’accès à la visite des lieux.

Exigences obligatoires:
 1)   Participation à la visite obligatoire des lieux;
 2)   Attestation de sécurité de SECRET ET FIABILITÉ, à la date de clôture des soumissions, 
       conformément à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité 
 3)   Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission technique:
 4)   Compétence du superviseur(e) non-exécutant sur place conformément à la partie 3, section I, 
       Soumission technique;
 5)   Soumissionde prix/taux fermes conformément au Partie 3, section II: Soumission financière pour 
       tous les items énumérés dans cette DDP.

Toutes les demandes de renseignmements dovient être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Bushra Mirza par télécopieur au 873-469-3186 ou par courriel à Bushra Mirza@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.