SERVICES D'ENTRETIEN - MESSES

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SOLICITATION NO. EJ196-182556/A

SERVICES D'ENTRETIEN - MESS - OTTAWA, ONTARIO CANADA

Sommaire
(i) assurer des services de nettoyage et d'entretien, sur 2 messes, y compris fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, et l'équipement pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), situé à mess des Officiers de l'Armée de terre- 149 avenue Somerset et Mess des Officiers de l'aviation Royale du Canada (l'ARC) -158 rue Gloucester  à Ottawa (Ontario) Canada. Les services doivent être assurés conformément à l'Énoncé des travaux.

Durée du contrat
la période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) années plus trois (3)    périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune, selon les mêmes conditions.

Le Canada peut exercer cette option, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur 60 jours avant la date d'expiration du contrat.  Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

Au moment de l'option pour l'année 2 et l'option 3 année sont exercés, les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans "L'Indice des prix à la consommation, composantes principales, certains sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non désaisonnalisé" ("IPC") dans la province pertinente pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date d'expiration de la période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l'IPC publié par Statistiques Canada, catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12.  On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la province appropriée.

L'IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :

http://www.statcan.gc.ca/dai-quo/ind1-fra.htm

Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le PSI) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité 

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Attestion de sécurité obligatoire
1. Àvant l'attribution d'un contrat, exigences relatives à la sécurité le qu'indiqué à la Partie 
 7 - Clauses du contrat subséquents doivent être respectées, outre les conditions suivantes 
 doivent être respectées :

a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel au 
  niveau FIABLILITÉ;  

b) le superviseur(e) non-exécutant sur place proposé par le soumissionnaire et qui doivent 
avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doit détenir une cote de FIABLILITÉ en vigeur;
 
c) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de  FIABLILITÉ en vigueur aux les deux (2) messes

d) le soumissionnaire doit fournir le nom et la date de naissance de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

2. On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de l'autorité contractante.

3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 

Visite obligatoire des lieux    
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au 158  rue Gloucester, Ottawa (Ontario) Canada, le jeudi 26 avril 2018. La visite des lieux débutera à 9 :30 h HNE. 
Les soumissionnaires devrait communiquer avec l'autorité contractante au plus tard deux (2) jours avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une formule de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite.  Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire et permis pour l'examen des lieux.

Remarque: La réunion commencera exactement à l'heure indiquée ci-dessus. Il est préférable que les soumissionnaires arrivent au moins 15 minutes avant le début de la visite obligatoire du site, car toute personne arrivant après le début de la réunion ne sera pas autorisée à participer à la visite obligatoire du site.

Exigences obligatoires
 1)   Participation à la visite obligatoire des lieux;
 2)   Attestation de sécurité de FIABILITÉ, à avant l'attribution d'un contrat, conformément à la partie 6, 
       Exigences relatives à la sécurité ;
 3)   Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission technique;
 4)   Compétence du superviseur(e) non-exécutant sur place conformément à la partie 3, section I, 
       Soumission technique;
 5)   Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3, section II: Soumission financière pour 
      

Toutes les demandes de renseignmements dovient être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Bushra Mirza par télécopieur au 819-956-5227 ou par courriel à Bushra Mirza@pwgsc-tpsgc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.