RECYCLAGE ET ELIMINATION DES PIECES
Numéro de sollicitation EN578-160001/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/07/06 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : RECYLCAGE ET ÉLIMINATION DES PIÈCES ET DES MATÉRIAUX D'ÉQUIPEMENT HYDROPONIQUE EN578-160001/A Besoin Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC afin de fournir, sur demande, le transport, la supervision, la main-d'oeuvre, le matériel, les outils et l'équipement nécessaires pour la collecte, la manipulation, le transport, le recyclage et l'élimination des pièces et des matériaux d’équipement hydroponique pour Services publics et de l’Approvisionnement Canada divers points de localisations à travers le Canada (voir Appendice A). Ces biens sont en général des filtres à charbon, de l’équipement contenant des fluides frigorigènes, des ballasts et des éléments composés d’aluminium et de métaux divers. L’objectif est de recycler tout le matériel possible. Il faudrait noter que, dans la mesure du possible, il faut recycler tout le matériel et que le détournement des sites d’enfouissement est une facette clé de la présente offre à commandes. La majorité des services et des produits livrables seront fournis en anglais. Il se peut toutefois que l’offrant ait à fournir des services et des produits livrables en français. Délai de réponse L’entrepreneur devra donner suite aux commandes individuelles en fonction du calendrier de livraison suivant (conformément à chaque commande) : • Pour un besoin ordinaire, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai de trois jours ouvrables. Pour un besoinurgent, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai d’un jour ouvrable. Par répondre, on entend que l’entrepreneur est tenu d’accuser réception de la demande et d’indiquer à quel moment il compte s’acquitter de la tâche. Les demandes urgentes seront traitées en fonction de l’urgence opérationnelle, conformément à l’entente mutuelle entre l’état et l’entrepreneur. La présente DOC mènera à l’établissement d’une (1) offre à commandes individuelle et régionales (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics del'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Exigences relatives à la sécurité Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante de l’offre à commandes. 1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité reproduite ci-joint à l’Annexe C; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Méthode de sélection Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandespour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes. Demande de renseignements Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes: Rochon, Francine J. No de Téléphone - 873-469-4899 Courriel - francine.rochon@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Rochon, Francine J.
- Numéro de téléphone
- (873) 469-4899 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3600
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11, rue Laurier
3C2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__FK.B295.F70971.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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2 | |
ABES.PROD.PW__FK.B295.E70971.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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9 | |
ABES.PROD.PW__FK.B295.F70971.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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6 | |
ABES.PROD.PW__FK.B295.E70971.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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40 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.