Consultation hygiene industrielle

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Besoin

TPSGC invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour la prestation de services professionnels concernant les matières dangereuses, la qualité de l'air intérieur et diverses autres évaluations de l'hygiène du travail, dans la région de la capitale nationale (RCN). Les travaux comprendront principalement des tâches dans la région de la capitale nationale; cependant, certains projets pourraient se dérouler à l'extérieur de la RCN, mais à proximité de celle-ci. De tels projets demeureront exceptionnels et représenteront vraisemblablement moins de 2 % du volume de travail total. Voir les définitions de Secteur de la capitale nationale et de région de la capitale nationale aux sections 2.16 et 2.17 respectivement de l'énoncé des travaux (Annexe A - Énonce des travaux). 
 
Les services requis incluent :

- Réalisation d'évaluations des matériaux de construction dangereux pour des projets donnés.
- Préparation de devis selon le format du Devis directeur national (DDN), conformément au document Faire affaire avec le Secteur de la capitale nationale, ainsi qu'aux plans pour des projets d'enlèvement de matières dangereuses, y compris des dessins produits par conception assistée par ordinateur (CAO) qui portent le sceau d'un ingénieur. 
- Surveillance pendant les projets d'enlèvement de matières dangereuses, inspection des chantiers, contrôle de la qualité de l'air et révision des besoins en main-d'œuvre. Voir la définition de surveillance à la section 2.9. 
- Réalisation d'enquêtes sur l'état de matériaux contenant de l'amiante et production d'inventaires des matériaux contenant de l'amiante et de plans de gestion de l'amiante. 
- Réalisation d'enquêtes et de vérifications concernant la qualité de l'air intérieur. 
- Réalisation d'études de surveillance du radon dans les bâtiments. 
-  Services de consultation en hygiène du travail.

Période

La présente DOC mènera à l'établissement de jusqu'à quatre (4) offres à commandes individuelles régionale valides pour une période de cinq (5) ans.  

Accords

«Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). »

Exigences relatives à la sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.).

Méthode de sélection

Pour être jugée recevable, une offre doit : 
a) respecter les exigences de la DOC;
b) remplir les exigences obligatoires, y compris les exigences techniques obligatoires du CTO1; 
c) obtenir la note de passage pour l'ensemble des critères côtés du ETOC1 et du ETOC2, comme l'indique la section 4.1.2.2 
Il n'est pas dit que ce sera l'offre recevable ayant obtenu le plus haut pointage ou celle proposant le prix le plus bas qui seront acceptées.
Procédure pour les commandes
L'offrant ne doit en aucun cas entreprendre quelque partie du travail demandé avant l'émission d'une commande par l'utilisateur désigné.
1. Répartition idéale
Procédure pour les commandes subséquentes
a. Le chargé de projet doit établir l'étendue des travaux à réaliser. Pour chaque commande subséquente, les entreprises vont être considérées en utilisant un système de répartition automatisé. Ce système fera le suivi des commandes subséquentes attribuées à chaque entreprise et calculera de façon continue le total des commandes attribuées. Le système comportera un pourcentage de répartition idéale pour chaque entreprise, conformément au tableau ci-dessous.

Expert-conseils retenus:4        3       2       1
1er rang        40 % 50 % 60 % 100 %
2e rang                30 % 35 % 40 % -
3e rang                20 % 15 % - -
4e rang                10 % - - -
Total               100 % 100 % 100 % 100 %

Le système de répartition automatisé fera le suivi de la répartition actuelle du travail (soit le pourcentage actuel de la valeur du travail réparti qu'une entreprise a reçu par rapport aux autres entreprises). La répartition idéale est illustrée dans le tableau ci-dessus pour chaque scénario, en fonction du nombre d'experts-conseils retenus. La variation par rapport à l'idéal est la différence entre la répartition actuelle du travail et la répartition idéale du travail. Cette variation indique combien une entreprise est supérieure ou inférieure à la répartition idéale du travail. L'entreprise qui a une variation négative sera celle qui sera sollicitée pour la prochaine commande subséquente. Afin d'améliorer l'efficacité, lorsque de gros volumes de travail sont à gérer, les commandes subséquentes peuvent être divisées entre des experts-conseils afin de grouper les types de projets semblables (par client, tâche ou gestionnaire de projet). Toutefois, l'objectif global est d'atteindre la répartition idéale, sous réserve de ce qui suit.

Le montant en dollars consigné dans le système de répartition sera le plus exact possible. Une estimation de la valeur des services requis servira à choisir une entreprise. L'estimation sera rajustée au montant réel de la commande subséquente et tiendra compte de toute modification, le cas échéant.

Exceptions au système de répartition ci-dessus :
Les experts-conseils ne pourront peut-être pas profiter de la répartition idéale du travail si, de l'avis du Canada :
i.l'entreprise fournit actuellement un service insatisfaisant;
ii.l'entreprise ne fournit pas une estimation juste et raisonnable du prix des travaux demandés;
iii.l'entreprise n'est pas en mesure de remplir adéquatement l'ensemble des exigences figurant dans l'énoncé des travaux;
iv.l'entreprise a fourni récemment un service insatisfaisant et n'a pas encore démontré de façon appropriée qu'elle a réglé les problèmes en suspens.

Chaque entreprise fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation périodiques pendant l'offre à commandes. Des commentaires écrits en bonne et due forme pourront être transmis aux entreprises. Une rétroaction verbale sera transmise fréquemment et des commentaires écrits seront normalement fournis lors du dépôt de chaque rapport. Cependant, les entreprises devront respecter leurs engagements concernant les produits livrables.

L'objectif du suivi consiste à garantir le respect des engagements des entreprises en ce qui a trait à la prestation de services et à leur conformité à l'égard des exigences figurant dans l'Énoncé des travaux. Trois facteurs seront évalués et cotés, soit la rentabilité, le délai d'exécution et la qualité. Si une entreprise n'est pas en mesure d'accepter du travail supplémentaire (p. ex., elle n'a pas pu fournir les services d'une commande antérieure ou en cours, ou conformément à ce qui précède), elle ne sera pas sollicitée pour une commande subséquente. Le Canada se réserve le droit d'appliquer d'autres mesures correctives si l'entreprise poursuit son rendement insatisfaisant.

Exemples de rendement insatisfaisant : non-respect continu des échéances et problèmes de contrôle de la qualité réduisant considérablement la rentabilité.

Voici des exemples de non-respect des exigences de l'EDT : manque de ressources ayant les autorisations de sécurité requises ou manque de matériel nécessaire pour respecter l'échéancier du projet.  

Pour être de nouveau inscrite dans le processus de commandes subséquentes, l'entreprise devra démontrer aux représentants du Ministère qu'elle a corrigé les problèmes en suspens et éliminé leur source. Compte tenu de l'inactivité, les périodes durant lesquelles une entreprise ne respecte pas ses engagements pourraient nuire de façon permanente à la répartition idéale du travail. Cependant, les entreprises qui refusent à l'occasion du travail en raison d'autres engagements ne seront pas pénalisées.

b.L'entreprise doit présenter une offre au chargé de projet conformément aux taux horaires fixes établis dans le cadre de l'offre à commandes. L'offre doit présenter la catégorie des employés, le nombre d'heures prévu ou requis pour l'exécution des travaux, et une estimation des dépenses proposées, le cas échéant.

c.En ce qui concerne la préparation de documents bilingues, l'entreprise doit estimer le nombre d'heures requis et le multiplier par les taux horaires établis dans l'offre à commandes. Si les services d'un cabinet de traduction sont retenus pour produire les documents bilingues, ces coûts seront considérés comme des dépenses.

d.Des honoraires fixes ou, quand il n'est pas possible ni approprié de s'entendre sur des honoraires fixes, des honoraires reposant sur un taux horaire, jusqu'à concurrence d'une limite, seront établis conformément aux taux horaires définis dans l'offre à commandes.

2.L'entreprise sera autorisée par l'utilisateur désigné à procéder aux travaux au moyen d'une commande subséquente à l'offre à commandes.

3.Tout changement proposé à l'étendue des travaux devra être abordé avec le chargé de projet. Or, tout changement subséquent ne pourra être autorisé que par une modification de la part de l'utilisateur désigné.




Limite des commandes subséquentes

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 300,000.00 $ (taxes applicables incluses).

Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes :
 Rosso, Francois
 Téléphone : 613-297-1315
 Courriel : francois.rosso@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.