Services d’experts-conseils d’eau potable, d’effluents d’eaux usées, d’eaux de surface et Legionella

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) requièrent des services d’experts-conseils professionnels en matière d’eau potable, d’effluents d’eaux usées et d’eaux de surface ainsi que des services d’évaluation relative à la bactérie Legionella dans le secteur de la capitale nationale (SCN). Les travaux comprendront principalement des tâches dans le SCN; cependant, certains projets pourraient se dérouler à l’extérieur du SCN, mais dans la région de la capitale nationale (RCN). Les services seront fournis au fur et à mesure des besoins et comprendront, entre autres, les éléments suivants :
1.1.1  Évaluations de la qualité de l’eau potable.
1.1.2  Préparation de protocoles, de documents d’orientation et de devis en utilisant le format du Devis directeur national (DDN) conformément au document Faire affaire avec la Région de la capitale nationale, et de plans de projet pour les projets relatifs à l’eau potable et aux eaux usées qui peuvent inclure des dessins de conception assistée par ordinateur (CAO) portant le sceau d’un ingénieur.
1.1.3  Évaluation des risques pour la qualité de l’eau potable, y compris la réalisation de profils de plomberie, d’évaluations de vulnérabilité et d’enquêtes sanitaires. 
1.1.4  Évaluations de la qualité des eaux de surface.
1.1.5  Évaluation et gestion des effluents d’eaux usées.
1.1.6 Évaluation de la présence de bactéries Legionella dans les systèmes d’eau potable et non potable, élaboration du Programme de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella (PGLCBL) et vérification de la mise en œuvre du Programme dans les bâtiments. 
1.1.7  Autres services liés à la lutte contre les bactéries Legionella dans les systèmes mécaniques, l’eau potable, les eaux usées et les eaux surfaces.
Fournir des rapports de projet de haute qualité sur les services susmentionnés et les transmettre dans les délais requis à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour examen et approbation.

Période
La présente DOC mènera à l’établissement jusqu’à deux (2) offres à commandes individuelles et
régionales  (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.

Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.).

La présente DOC permet aux offrants d’utiliser le service Connexion postel offert par la 
Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent 
consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l’intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, 
Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le 
recours à cette méthode. » 

Obligation de vaccination contre le COVID-19
Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au 
personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence 
de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non 
recevable.

Le processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin. 



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.