SERVICES DE LABORATOIRE SCIENTIFIQUE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
N B Research & Productivity Council
921 College Hill Road
Fredericton New Brunswick
Canada
E3B6Z9
Nature des besoins : 




SERVICES DE LABORATOIRE SCIENTIFIQUE

F5240-140001/A
Collier, Susan
Telephone No. - (902) 496-5350 
Fax No. - (902) 496-5016

Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher, pendant au moins quinze jours (15)
civils, un avis destiné à faire savoir aux fournisseurs qu'un
contrat relatif à un bien, à un service ou à des travaux de
construction sera adjugé à un entrepreneur sélectionné d'avance.
Si aucun autre fournisseur ne soumissionne en présentant un
énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans
le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC,
les besoins concurrentiels prescrits par les politiques du
gouvernement ont été satisfaits. Une fois que les
soumissionnaires qui n'ont pas réussi à démontrer qu'ils
satisfont aux exigences établies dans le PAC ont été avisés, le
contrat peut être attribué par l'intermédiaire du système de
soumission électronique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Si,
toutefois, il est jugé qu'un énoncé de capacités satisfait aux
exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante devra
entamer le processus complet d'appel d'offres.

Contexte: La Division des sciences écologiques de la côte
[Coastal Ecology Science Division (CESD)] de la Station
biologique de St. Andrews (SBSA) est chargé d'effectuer des
recherches et de fournir des conseils fondés sur la science à la
gestion des ressources de l'écosystème, des océans et du secteur
des sciences dans le cadre du plan d'affaires ministériel du
ministère des Pêches et des Océans (MPO). Une grande partie de
cette recherche est financée par divers accords de financement
internes, collaboratifs et externes d'une durée de 1 à 3 ans.

1.	Définition du marché : La SBSA exige une expertise
approfondie en matière d'analyses en laboratoires scientifiques
comprenant, entre autres, des analyses moléculaires,
virologiques, bactériologiques et chimiques. Ces services
doivent être assurés par des techniciens, des biologistes, des
chimistes, des généticiens, des statisticiens, etc.  

Dernièrement, le secteur des sciences du MPO a réorienter son
mandat vers la recherche avancée sur les habitats qui augmentera
le besoin d'analyser les conditions ambiantes dans un milieu de
laboratoire. 

Des échantillons de champ recueillis dans la baie Passamaquoddy,
la baie de Fundy et les Îles-de-Fundy, telles que Deer Island,
Grand Manan et l'île Campobello, seront conservés comme étant
appropriés pour des essais spécifiques en laboratoire par
l'entrepreneur.

La SBSA exige des données analytiques de haute qualité portant
sur le contrôle de l'assurance de la qualité/de la qualité
(CA/CQ) pour plusieurs programmes de recherche qui soutiennent
les prises de décisions visant les règlements ou les politiques,
par exemple l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
17025 pour des analyses particulières (protocoles de
documentation et de traçage). Le CA/CQ s'applique à la chimie
organique et inorganique, aux analyses des aliments aquacoles,
aux diagnostiques de pathogènes d'animaux aquatiques, ainsi
qu'aux analyses biomoléculaires génétiques et autres.   

L'État prévoit conserver la propriété de tout titre de propriété
intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de
l'exécution des travaux du marché proposé parce que l'objectif
principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de
produire la connaissance et l'information pour la publication au
public, les politiques et la prise de décision visant les
règlements..

Tel que susmentionné dans la description des travaux, le MPO ne
peut prévoir de dates précises de commencement et de fin. Chaque
projet entrepris avec cette autorisation de tâche comprendra une
entente de collaboration indiquant des produits livrables, des
jalons et des dates d'achèvement.

Selon les projets, les résultats peuvent être présentés au MPO
sous forme de fichiers électroniques, de fichiers imprimés ou
des deux. 
Nota : Nota : Dans la mesure du possible et si c'est
économiquement réalisable, les soumissions, rapports et
communications écrites doivent être produits sur du papier
recyclé recto verso ou sur un disque ou une clé USB, s'il y a
lieu.

2.	Description des travaux :

AUTORISATIONS DE TâCHE :
L'objectif général de ce projet porte sur l'échantillonnage sur
le terrain. L'entrepreneur doit, tout particulièrement : 

Chimie analytique :

Tâche	Unité de facturation	Fréquence d'utilisation sur une
période de trois (3) ans
Organique 		
BPC dans l'eau, le sédiment et la biote	Par échantillon/volume
des échantillons	Peu fréquent
HAP et HAP d'alkyle dans l'eau, le sédiment et la biote	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Phénols et phénol d'alkyle dans l'eau et le sédiment	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Hydrocarbures dans l'eau et le sédiment	Par échantillon/volume
des échantillons	Peu fréquent
COV dans l'eau et le sédiment	Par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Résidus de pesticides dans l'eau, le sédiment et la biote	Par
échantillon/volume des échantillons	100
Dioxines et furanes dans l'eau, le sédiment et la biote	Par
échantillon/volume des échantillons	50
Produits ignifuges bromés dans l'eau, le sédiment et la
biote	Par échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Résidus d'antibiotiques dans la biote	Par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Inorganique		
Chimie générale dans l'eau	Par échantillon/volume des
échantillons	390
Métaux-traces (analyse de 31 éléments) dans l'eau, le sédiment
et la biote	Par échantillon/volume des échantillons	300
Analyse de métaux-traces pour usages spéciaux (c'est-à-dire
otolites)	Par échantillon/volume des échantillons	50
Mercure (global et méthylmercure) dans l'eau, le sédiment et la
biote	Par échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Calibre du grain dans le sédiment 	Par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Aliment		
Analyse nutritionnelle	Par échantillon/volume des
échantillons	300
Analyse de matière grasse	Par échantillon/volume des
échantillons	300
Protéine	Par échantillon/volume des échantillons	450
Services de santé des poissons :		
RT-PCR (une étape) comprend la détection, l'amplification et
l'extraction de spécimens.	Par échantillon/volume des
échantillons	600
PCR (uniquement)	Par échantillon/volume des échantillons	100
qRT-PCR (RT-PCR quantitatif en temps réel) (comprend la
détection, l'amplification et l'extraction de spécimens)	Par
échantillon/volume des échantillons	300
qPCR (PCR quantitatif en temps réel) (comprend la détection,
l'amplification et l'extraction de spécimens)	Par
échantillon/volume des échantillons	50
Extraction d'ADN (seulement)	Par échantillon/volume des
échantillons	150
Séquençage d'ADN (de produit PCR purifié, fichiers de séquençage
brute, aucun analyse)	Par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Extraction de tout l'ARN (seulement)	Par échantillon/volume des
échantillons	150
RT (transcription inverse) (selon l'échantillon de l'ARN)	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Tâches techniques, laboratoire (c'est-à-dire l'élaboration de
méthodes)	Par échantillon/volume des échantillons	300
PCR en temps réel (semi-quantitatif) (comprend la détection,
l'amplification et l'extraction de spécimens)	Par
échantillon/volume des échantillons	300
RT-PCR en temps réel (semi-quantitative) (comprend la détection,
l'amplification et l'extraction de spécimens)	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Isolement de virus (aucun confirmation RT-PCR)	Par
échantillon/volume des échantillons	300
Culture virale dans un flacon , 50ml	Par échantillon/volume des
échantillons	300
Titration virale (par culture ou par lignée cellulaire)	Par
échantillon/volume des échantillons	300
Virologie (deux lignées cellulaires)	Par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Virologie (lignées cellulaires supplémentaires)	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Autopsie (examen post-mortem)	Par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Identification présumée et propagation de culture bactérienne
	Par échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Caractérisation bactérienne	Par échantillon/volume des
échantillons	Peu fréquent
Identification présumée et propagation de culture parasite	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Essais de la sensibilité aux antibiotiques	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Essais ELISA (selon l'échantillon (1-5) (>5))	Par
échantillon/volume des échantillons	Peu fréquent
Na+, K+, essais ATPase	Par échantillon/volume des
échantillons	600
Analyse d'eau (oxygène dissous, TAN, nitrite, nitrate, métaux,
pesticides, produits pharmaceutiques d'aquaculture, température,
alcalinité, dureté, salinité/conductivité, etc.)	Par
échantillon/volume des échantillons	100
Génotypage :		
USFWS de saumon protocole (par échantillon) « continent
d'origine » 	Par heure	Peu fréquent
Génotypage - génotypage à débit élevé au moyen de panneaux
microsatellites et microréseaux bien développés et hautement
variables pour une gamme d'espèces salmonidés et de poissons à
nageoires - un multiplexe (par échantillon)	Par heure	900
Génotypage - génotypage à débit élevé au moyen de panneaux
microsatellites et microréseaux bien développés et hautement
variables pour une gamme d'espèces salmonidés et de poissons à
nageoires - deux multiplexes (par échantillon)	Par heure	150
Génotypage de la faune - pour la cour, méthode accréditée du
Conseil canadien des normes (par échantillon)	Par heure	Peu
fréquent
Génotypage personnalisé - élaborer un panneau robuste de
marqueurs de génotypage pour diverses espèces d'animaux
aquatiques y compris le saumon, l'églefin, la morue, le flétan,
les moules, les huitres, les oursins, etc (selon les espèces et
la quantité de marqueurs nécessaires - coté selon le besoin)	Par
heure	Peu fréquent
Analyse et développement de stock de géniteurs - consultation
	Par heure	60
Études de la population (génétique) -  élevage en consanguinité,
rapprochement, analyse d'ascendance/pédigrée (par heure)	Par
heure	60
Recherche et développement en biologie moléculaire :		
Protocoles d'écriture, rapports de projet 	Taux global (comprend
par heure, matériaux et déplacement aux réunions)	120
Assister ou diriger l'élaboration de dessin expérimental	Taux
global (comprend par heure, matériaux et déplacement aux
réunions)	120
Assister ou diriger la mise au point d'un essai ou d'une
méthode	Taux global (comprend par heure, matériaux et
déplacement aux réunions)	120
Concept d'examen épidémiologique	Taux global (comprend par
heure, matériaux et déplacement aux réunions)	Peu fréquent
Analyse de données statistiques	Taux global (comprend par heure,
matériaux et déplacement aux réunions)	120
Analyse de données, aucune statistique   	Taux global (coté par
travail : par heure, matériaux)	60
Mise au point d'un vaccin 	Taux global (coté par travail : par
heure, matériaux)	Peu fréquent
Essai et validation de vaccins et de produits thérapeutiques
(selon l'étendue de la validation, cotée par
travail)	(alimentation, main-d'oeuvre) (/kg/m3/jour)	Peu fréquent
Enceinte d'animaux*  (comprend réservoir et traitement des
effluents, main-d'œuvre), nourriture) (/kg/m3/jour) - Le
traitement d'effluents se réfère au procédé de décontamination
d'agents pathogènes dans l'eau évacuée et les déchets solides
(décontaminer = un processus par lequel des pathogènes
particuliers deviennent non infectieux)  * conforme aux
exigences du CCPA (Conseil canadien de protection des
animaux)	Taux global (comprend par heure, matériaux et
déplacement aux réunions)	Peu fréquent
Échantillonnage :		
Collecte d'échantillons d'une étude en laboratoire 	Par
poisson/par tissu par volume	300
Collecte d'échantillons sur le terrain 	Comprenant
temps-personne, déplacement et frais de l'entrepreneur	300
Déplacements aux sites sur le terrain	Comprenant temps-personne,
déplacement et frais de l'entrepreneur	36
Collecte d'échantillons par embarcation (par heure
bateau)	Comprenant temps-personne, déplacement et frais de
l'entrepreneur	Peu fréquent
Nota : La collecte d'échantillons se limitera aux endroits le
long de la côte de Fundy (de Moncton à St. Stephen)et les îles
Fundy. 		


3. 	Critères d'évaluation des énoncés de compétences:

Exigences essentielles minimales:

La CESD de la SBSA exige des données analytiques d'assurance de
la qualité/contrôle de la qualité. L'idéale serait une norme de
génération de données reconnue à l'échelle internationale telle
que l'ISO 17025 pour analyses particulières (protocoles de
documentation et de traçage). Le CA/CQ s'applique à la chimie
organique et inorganique, aux analyses d'aliments aquacoles, aux
diagnostiques des pathogènes d'animal aquatique, ainsi qu'aux
analyses biomoléculaires génétiques et autres.

4. 	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

5. 	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :

Le Conseil de la recherche et de la productivité possède
l'expérience et l'expertise nécessaires pour assurer la
prestation de ces services et il s'agit du seul laboratoire dans
les provinces de l'Atlantique accessible par voiture ayant la
capacité de réaliser des études bactériologiques et d'autres
échantillonnages nécessaires. Pour éviter le chevauchement de
services de laboratoires analytiques auxquels on peut avoir
accès à l'externe, la SBSA a évalué des laboratoires de
recherche locaux en matière de : (a) accessibilité; (b)
connaissance des exigences en recherche océanographique (nota :
des différences fondamentales sont nécessaires pour l'analyse
d'échantillons aquatiques d'eau de mer comparé à l'eau douce;
(c) un système établi d'assurance/contrôle de la qualité pour
des méthodes analytiques (par ex. ISO 17025). La société
Research and Productivity Council, un organisme du
Nouveau-Brunswick, est l'unique installation pouvant fournir
tous les services indiqués dans le F5240-140001 en se fondant
sur l'infrastructure, l'expertise analytique et les systèmes de
production de données à contrôle de la qualité.

6.	Exemptions du Règlement sur les marchés de l'État (RME) :

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).

7. 	Droits de propriété intellectuelle :

L'État prévoit conserver la propriété de tout titre de propriété
intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de
l'exécution des travaux du marché proposé parce que l'objectif
principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de
produire la connaissance et l'information pour la publication au
public.

8.	Durée du marché proposé ou la date de livraison :

Tel que susmentionné dans la description des travaux. On ne peut
prévoir de dates précises de commencement et de fin.  Chaque
projet entrepris avec cette autorisation de tâche comprendra une
entente de collaboration indiquant des produits livrables, des
jalons et des dates d'achèvement.

Selon les projets, il peut s'agir de fichiers électroniques, des
fichiers papier ou les deux.
Nota : Dans la mesure du possible et si c'est économiquement
réalisable, les soumissions, rapports et communications écrites
doivent être produits sur du papier recyclé recto verso ou sur
un disque, s'il y a lieu.

9.	Coût estimatif du marché proposé :

Le coût estimatif du marché proposé s'élève à 100 000 $ par
année, pour trois (3) ans, soit un total de 300 000 $, TVH en
sus.

10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : 

Research and Productivity Council (RPC)
921, chemin College Hill
Fredericton (Nouveau-Brunswick)   E3B 6Z9

11.	Présentation d'énoncés de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

Les soumissionnaires qui fournissent une réponse seront avisés
par écrit de la décision de TPSGC de poursuivre avec le marché
mentionné ci-haut ou de lancer un appel d'offres concurrentiel.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.

Toute réponse reçue dans ces délais ne sera néanmoins considérée
qu'aux fins de décider s'il y a lieu ou non de soumettre ce
marché à un appel d'offres en régime de concurrence. L'État
utilisera les renseignements fournis qu'à des fins d'évaluation
technique et ne doivent pas être interprétés comme une demande
concurrentielle. Votre réponse écrite doit fournir assez de
renseignements (par exemple : votre expérience, vos compétences
et votre personnel clé) pour montrer que vous êtres capable
d'exécuter les travaux.

12.	Heure et date de clôture des soumissions :

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 27 mars 2014.

13.	Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :

Susan Collier
Supply Specialist | Spécialiste en approvisionnement
Acquisitions  | Approvisionnements 
Public Works and Government Services Canada | Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row, Halifax, NS B3J 1T3 | 1713 Bedford Row 
Halifax, (N.É.) B3J 1T3
susan.collier@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Telephone | Téléphone 902-496-5350
Facsimile | Télécopieur 902-496-5016
Teletypewriter | Téléimprimeur 1-800-926-9105
Government of Canada | Gouvernement du Canada

La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a
l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise
susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez
des questions concernant le présent marché, communiquer avec
l'agent de négociation des marchés susmentionné.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.