Arrangement en matière d'approvisionnement - Levés bathymétriques

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Arrangement en matière d'approvisionnement - Levés bathymétriques

F2915-140013/A
Collier, Susan
Téléphone : 902-496-5350
Télécopieur : 902-496-5016


Le gouvernement du Canada souhaite établir un arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA) pour des services de levés
bathymétriques effectués sur demande partout au Canada. Le
principal utilisateur de l'AMA sera le Service hydrographique du
Canada (SHC) du ministère des Pêches et des Océans (MPO). Parmi
les autres utilisateurs de l'arrangement, notons : Ressources
naturelles Canada (RNCan), le ministère de la Défense nationale
et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les
données hydrographiques recueillies devront conséquemment être
traitées et vérifiées en vue de mettre à jour les cartes
hydrographiques du SHC.

L'AMA s'applique aux régions géographiques suivantes :
Terre-Neuve-et-Labrador, l'Arctique, les Maritimes et le Québec,
le Saint-Laurent et les Grands Lacs, et le Pacifique.

Les fournisseurs doivent indiquer la zone géographique où ils
proposent de fournir des services dans le cadre de tout AMA
résultant. 

Le Service hydrographique du Canada (SHC) est une division du
Secteur des sciences du MPO. En vertu de la Loi sur les océans,
le ministre des Pêches et des Océans est chargé de mener des
levés hydrographiques dans les eaux canadiennes, puis de
produire et de diffuser des cartes marines et des publications
connexes. Le SHC et ses sous-traitants doivent respecter des
normes et lignes directrices rigoureuses et reconnues
internationalement lorsqu'ils mènent des levés hydrographiques.

Le gouvernement du Canada souhaite instaurer une méthode
multiplateforme intégrée de levés hydrographiques dans les eaux
navigables du Canada qui permettra de mettre sur pied un
programme de levés hydrographiques souple, abordable et durable
pour répondre aux besoins hydrographiques prévisibles du Canada.

Le nombre d'AMA pouvant être attribué dans le cadre de cette
DAMA n'est pas plafonné.

L'AMA restera valable jusqu'à ce que le Canada considère qu'il
n'est plus avantageux de l'utiliser.

Un avis sera affiché une fois par année par l'entremise du
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les
fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière
d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre
un nouvel arrangement.



Cet approvisionnement est assujetti aux dispositions des accords
commerciaux suivants :

•	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
•	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
•	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
•	Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
•	Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
"En tant que service définitive des points de livraison sont
indéterminé à ce stade, mais peuvent être pour les enquêtes sur
les eaux navigables du Canada dans des domaines soumis à
ententes sur les revendications territoriales globales (de
classe), peut demander, aux réquisitions de tâches
individuelles."
Le présent document n'exige pas qu'un prix soit fourni, car il
vise à préqualifier les soumissionnaires (en attribuant un AMA)
pour une demande de propositions subséquente. 
Si une tâche réquisition est la prestation de services dans un
endroit sujet à la classe, cette tâche demande spécifique sera
soumis à la CLCA applicable et peut inclure des critères
d'évaluation des offres telles que:
- L'existence de sièges sociaux, de bureaux administratifs ou
d'autres installations dans une zone CLCA;
- L'emploi de la main-d'œuvre CLCA bénéficiaire; engagement des
CLCA bénéficiaires des services professionnels, ou l'utilisation
de fournisseurs qui sont bénéficiaires ou entreprises
bénéficiaires dans l'exécution du contrat; ou
- La prise d'engagements, dans le cadre du marché, relativement
à la formation ou le développement des compétences sur le
travail pour les bénéficiaires d'une ERTG.

Votre proposition doit contenir suffisamment de détails, et le
fournisseur doit aborder les éléments suivants : 

1. Les fournisseurs doivent indiquer dans leur soumission la ou
les régions géographiques visées ainsi que les profondeurs pour
lesquelles ils souhaitent être pris en considération : 

A.	Terre-Neuve-et-Labrador
a.	de 0 à 50 mètres
b.	de 50 à 500 mètres
c.	500 mètres et plus
B.	Arctique
a.	de 0 à 50 mètres
b.	de 50 à 500 mètres
c.	500 mètres et plus
C.	Les Maritimes et le Québec
a.	de 0 à 50 mètres
b.	de 50 à 500 mètres
c.	500 mètres et plus
D.	Le Saint-Laurent et les Grands Lacs
a.	de 0 à 50 mètres
b.	de 50 à 500 mètres
c.	500 mètres et plus
E.	Le Pacifique
a.	de 0 à 50 mètres
b.	de 50 à 500 mètres
c.	500 mètres et plus

2. Une mention indiquant la compréhension des exigences et des
objectifs de l'énoncé des travaux (annexe 1);

3. Une description détaillée de la méthode que vous proposez;

4. Un énoncé de conformité, dans lequel le fournisseur analyse
et commente chaque paragraphe, section et sous-section de
l'annexe 1. Il NE suffit PAS de reprendre simplement l'énoncé
présenté dans l'annexe 1.

5. Les fournisseurs doivent décrire leur capacité, leur
expérience et l'équipe de gestion de projet en plus de fournir
les coordonnées de la ou des personnes-ressources du client et
des références. La liste des membres du personnel qui seraient
assignés pour effectuer le travail et le curriculum vitae de
chacun, en particulier les compétences et l'expérience liées au
projet. 

6. Toute la documentation technique et descriptive sur les
services proposés doit être envoyée dans la proposition. 

La soumission technique doit être concise et traiter, sans
nécessairement s'y limiter, des points faisant l'objet des
critères d'évaluation en fonction desquels la soumission sera
évaluée. Il ne suffit pas de simplement reprendre les énoncés
contenus dans la demande de soumissions. Afin de faciliter
l'évaluation de la soumission, le Canada demande aux
soumissionnaires de reprendre les sujets dans l'ordre dans
lequel sont présentés les critères d'évaluation, en utilisant
les mêmes rubriques. Pour éviter les recoupements, les
soumissionnaires peuvent rappeler différentes sections de leur
soumission en indiquant le numéro de l'alinéa et de la page du
passage où le sujet visé est déjà traité.

Les services offerts par le fournisseur doivent être conformes à
l'énoncé des travaux du présent document. 


Cette DAMA vise à établir un certain nombre d'AMA pour le MPO au
Canada. Cet AMA est une entente entre les fournisseurs
(détenteurs d'un AMA) et le Canada pour la réalisation de levés
bathymétriques partout au Canada.

Un AMA est une liste de fournisseurs préqualifiés auprès
desquels TPSGC et d'autres ministères et organismes
gouvernementaux peuvent obtenir des offres de prix fermes à
l'égard de demandes particulières. Les AMA comportent un
ensemble de conditions générales prédéterminées qui
s'appliqueront aux contrats subséquents.

L'objectif d'un AMA est d'établir un cadre avec un fournisseur
afin de permettre le traitement rapide de contrats juridiquement
valables pour des levés bathymétriques effectués partout au
Canada. Les AMA établissent un ensemble de processus
d'approvisionnement et un minimum de conditions qui
s'appliqueront aux contrats attribués dans le cadre de cet AMA.

On aura recours à l'AMA pour répondre aux demandes des
ministères et organismes autorisés au fur et à mesure des
besoins. Par ce processus, TPSGC conclura des AMA avec des
fournisseurs pour la fourniture au Canada de biens ou de
services précis pendant une période donnée. L'AMA n'est pas un
marché en soi, mais plutôt un document de base qui fait partie
d'une demande de proposition ultérieure et du marché subséquent.
En signant un AMA, un offrant s'engage à fournir les produits
précisés dans l'arrangement en vertu de tout marché subséquent
qui pourrait lui être attribué. Tous les marchés subséquents
sont le résultat d'une demande de propositions. Celle-ci décrit
le besoin précis des ministères et organismes autorisés et peut
contenir des modalités supplémentaires que le soumissionnaire
doit respecter.

Le processus des AMA se déroule en deux étapes :

La première étape est celle de la DAMA qui débouche sur
l'émission d'un AMA avec un ou à plusieurs offrants et sur la
constitution d'une liste de détenteurs d'AMA.

La deuxième étape est celle de la demande de propositions faite
aux détenteurs d'AMA. Elle est susceptible de déboucher sur la
passation d'un marché pour des produits précis à livrer à un
endroit donné.

À cette première étape, une DAMA concurrentielle diffusée sur
MERX indique quel est le besoin. On invite les offrants à
soumettre une proposition conforme aux exigences obligatoires de
la DAMA. Après évaluation des offres, un AMA pour la réalisation
de levés bathymétriques effectués partout au Canada. Tous les
offrants conformes figureront dans la liste des détenteurs d'AMA.

À cette deuxième étape et conformément aux AMA passés à la
première étape, des demandes de propositions sont envoyées à au
moins un des fournisseurs inscrits sur la liste des détenteurs
d'AMA, selon les modalités de l'AMA. Compte tenu des procédures
d'évaluation et de la méthode de sélection précisées dans la
demande de propositions, un marché subséquent est attribué. La
valeur monétaire du besoin déterminera si les
ministères/organismes autorisés ou TPSGC se chargeront du
processus de la deuxième étape. Les ministères/organismes, en
vertu de leurs propres pouvoirs de passation de marchés, peuvent
signer des marchés pour des besoins qui ne dépassent pas un
maximum de 400 000 $ (incluant toutes les taxes applicables).
TPSGC attribuera des contrats pour les besoins qui dépassent la
limite financière des ministères.

Les marchés précis passés à la suite de la deuxième étape de
l'AMA respectent les modalités de l'AMA.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de
nature technique et les questions concernant le marché doivent
toutes être soumises à l'autorité contractante : Susan Collier,
par téléphone, au 902-496-5350, par télécopieur, au
902-496-5016. Les demandes de renseignements doivent être
reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date
de clôture de l'appel d'offres afin de donner suffisamment de
temps à l'autorité contractante d'y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.