Services pédagogiques, N.E.A.

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Le Service correctionnel du Canada (SCC) souhaite établir un programme d’éducation ciblé pour les détenus, y compris des services de bibliothèque et un volet professionnel, à l’Établissement de Springhill. Ce programme d’éducation sera conçu pour faire face à des facteurs criminogènes définis pour les détenus logés dans cet établissement. Le programme doit être adapté aux besoins en matière d’apprentissage des hommes adultes et faire le meilleur usage possible des occasions d’apprentissage qui existentau sein de l’Établissement.

L’éducateur correctionnel travaillera dans un environnement éducatif loin d’être idéal et devra enseigner à des détenus dont la capacité cognitive et l’engagement sont limités et qui ont un historique d’échec durant leur passage dans une école publique. L’éducateur correctionnel sera chargé de créer un environnement qui permettra à ses détenus-étudiants d’atteindre les objectifs pédagogiques établis dans leurs plans correctionnels.

L’objectif du programme d’éducation est de travailler de façon soutenue avec les détenus-étudiants et de prendre tous les moyens pour assurer la participation et le succès de ces derniers dans le cadre de ce programme conçu pour réduire les risques et appuyer les étudiants-détenus dans leurréinsertion sociale en tant que citoyens productifs et respectueux des lois.

En tenant compte des caractéristiques et des besoins éducatifs particuliers des détenus, l’entrepreneur s’engage à fournir le personnel régulier, le personnel de relève et le personnel de soutien nécessaires ainsi que l’expertise particulière pour assurer la prestation des services.

L’entrepreneur fournira des enseignants pleinement qualifiés et reconnus à l’échelle provinciale.

L’entrepreneur fournira le personnel suivant :

a. Enseignants (4) - Perfectionnement scolaire
b. Enseignant (bilingue) (1) - Perfectionnement scolaire
c. Bibliotechnicien (1)
d. Enseignant (1) - Formation professionnelle

Dans le cadre du programme de perfectionnement scolaire, les services d’enseignement sont requis pendant 221 jours par année civile pour un total de 35 heures par semaine par enseignant. L’entrepreneur pourrait être tenu de fournir des enseignants suppléants préapprouvés pour couvrir les absences du personnel enseignant régulier. 

Les services de bibliothèque sont requis pour 221 jours par année civile pour un total de 30 heures par semaine. Les 30 heures par semaine seront réparties sur cinq jours par semaine.


La période anticipée du contrat est du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 avec une option de prolongation de quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.

Le présent besoin comporte des exigences en matière de sécurité. 

À la date de clôture de l’invitation à soumissionner, les conditions suivantes doivent être respectées :

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable comme indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;

(b)  les personnes proposées par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements, ou à des biens de nature protégée ou classifiée, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent respecter les exigences relatives à la sécurité comme indiqué Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;

(c)  le soumissionnaire doit fournir le nom de toutes les personnes qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé;


1.  L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) deTravaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).  

2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.  L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.  Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi­iss.tpsgc­pwgsc.gc.ca/index­fra.html).

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat au public en anglais.

Date de livraison : susmentionnée 

L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.