émetteurs radio codés numériquement (nanotag)

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Lotek Wireless Inc.
115 Pony Drive
Newmarket Ontario
Canada
L3Y7B5
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a une obligation de suivre les mouvements et le comportement des oiseaux à travers l'Amérique du Nord.

De nombreuses populations d'oiseaux sont en déclin partout en Amérique du Nord; toutefois, l'ampleur de ces baisses varie dans les diverses régions des aires de reproduction, de migration et d'hivernage. Des renseignements sur la connectivité migratoire et l'écologie des haltes migratoires sont nécessaires pour comprendre et examiner les causes du déclin. ECCC travaille avec des partenaires canadiens et étrangers pour établir des programmes de surveillance et de rétablissement efficaces pour ces populations. 

Le réseau hémisphérique coordonné de récepteurs qui en découle, appelé le Système de surveillance faunique Motus, permet de suivre toutes les espèces d'oiseaux migrateurs et compte parmi les initiatives de surveillance des oiseaux les plus ambitieuses au monde. La réussite du réseau de surveillance Motus repose sur le fait que tous les récepteurs radio du réseau balaient les signaux à la même radiofréquence et utilisent des antennes réceptrices radio qui ont été adaptées/accordées en particulier pour la fréquence de balayage commune, de sorte que les individus qui volent près d'une station réceptrice ne passent pas inaperçus.

Environnement et Changement climatique Canada a de nombreux projets qui ont eu recours et qui ont actuellement recours au réseau Motus, et nous exploitons un grand nombre de stations réceptrices partout au Canada. Dans les années à venir, des émetteurs VHF compatibles avec le réseau seront déployés pour de nombreuses espèces d'oiseaux de rivage et d'oiseaux terrestres. Les résultats fourniront des estimations rigoureuses de la durée du séjour, nécessaires pour une surveillance efficace sur ces sites, ainsi qu'une meilleure connaissance du comportement migratoire, notamment les routes migratoires, les altitudes de vol, la connectivité migratoire (c'est à-dire la mesure dans laquelle les individus d'une même espèce utilisent les mêmes sites de migration) et permettront de déterminer comment l'aire de répartition et le comportement migratoire influent sur les tendances des populations.

Des dispositifs GPS seront également déployés. Ils permettent d'obtenir des repères géographiques avec une précision de l'ordre du mètre. Il s'agit d'un élément important pour désigner les habitats utilisés pendant la reproduction, mais plus important encore, pendant les périodes de migration et d'hivernage, ainsi que pour aider à délimiter les routes migratoires et les aires d'hivernage. Les plus petits dispositifs archivent des renseignements et sont désignés comme des dispositifs d'archivage de données. Les émetteurs GPS d'archivage des données doivent être récupérés pour effectuer le téléchargement des données. De nouveaux dispositifs de surveillance GPS qui transmettent des données à des satellites Argos sont aussi maintenant offerts; ils sont alimentés par des piles conventionnelles ainsi que de petites photopiles.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit et/ou équipement répond aux exigences suivantes:

a) Nous exigeons que le fournisseur ait plus de 10 ans d'expérience de la fabrication de technologies codées de télémesure VHF et GPS.

b) Compte tenu de la petite taille de nombreuses espèces d'oiseaux dont la conservation est préoccupante (p. ex., moins de 70 g), ainsi que de leurs longues migrations vers leurs aires d'hivernage en Amérique du Sud, la masse des émetteurs de surveillance doit obligatoirement être limitée à moins de 3 % de la masse corporelle totale de l'espèce dont la conservation est préoccupante. Selon cette exigence, le fabricant doit produire des émetteurs codés VHF qui pèsent moins de 3 g et des émetteurs GPS qui transmettent à des satellites Argos (à énergie solaire et à piles) qui pèsent entre 3,5 g et 11 g.

c) Les émetteurs doivent être conçus de façon à ce qu'ils puissent être installés sur diverses espèces d'oiseaux. Pour certains oiseaux, des boucles de harnais préfabriquées sont nécessaires. Pour d'autres, l'émetteur ne doit pas comporter de boucle afin d'en réduire le poids au minimum de sorte qu'un harnais sur mesure puisse être fixé.

d) Les émetteurs codés VHF doivent utiliser l'ensemble de codes 2003 pour assurer la compatibilité avec le réseau Motus actuellement en fonction. Les émetteurs doivent également diffuser avec une précision de ±500 Hz à 166.38 MHz, et offrir la capacité d'au moins 500 émetteurs à codage unique sur la même fréquence afin de permettre une surveillance simultanée de tous les oiseaux sur lesquels un émetteur est installé tout en conservant l'identification individuelle. 

e) La fréquence de chaque oiseau doit être surveillée pendant au moins plusieurs secondes avant que la fréquence de l'oiseau suivant puisse être vérifiée. Avec un grand nombre d'oiseaux, le cycle de balayage des fréquences devient très long et le risque de disparition d'oiseaux traversant une zone devient très élevé ou ne fournit que peu de points de données.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), l'Accord de partenariat Trans-pacifique global et progressiste (PTPGP), les accords de libre-échange entre le Canada et la Chili, la Colombie, le Honduras, la Corée, Panama, Pérou et l'Ukraine, ainsi que l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Il est proposé de diriger ce besoin à Lotek Wireless Inc. car ils sont le seul fournisseur qui fabrique:

a) des émetteurs radio codés numériquement (Nanotags) de moins de 3 g dans la gamme de fréquences requise pour utiliser le système de surveillance faunique Motus; and
b) des émetteurs GPS qui transmettent à des satellites Argos (à énergie solaire et à piles) qui pèsent entre 3,5 g et 11 g.

6.  Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s)pour cet achat : paragraphe  6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7.  Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
a) l'article 513 : Appel d'offres limité du chapitre 5 de l'ALEC;
b) l'article 19.12 : Appel d'offres limité du chapitre 19 de l'AECG; et
c) l'article XIII : Appel d'offres limité de l'AMP-OMC.

8.  Période du contrat proposé ou date de livraison
L'offre à commande proposée est pour une période de 2 ans plus une option d'une période d'un an. 

9.  Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée de l'offre à commande, y compris l'option, est de 2 100 000,00 $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Lotek Wireless Inc.
115 Prom. Pony, Newmarket, Ontario, L3Y7B5

11.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est  le 2020-12-16 à 14h.

13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Benoit Guertin - Spécialiste en approvisionnements
Services Publics Et Approvisionnement Canada
SMA - Direction Générale De L'approvisionnement 
Direction de l'approvisionnement des produits industriels et des véhicules  - Division "HN" 
L'Esplanade Laurier, Tour est, 4123, 4e étage, 
140, rue O'Connor, Ottawa, Ontario K1A 0R5
Telephone: 613-296-3182 
Courriel: benoit.guertin@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.