Capteurs

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Cognitive Systems Corp.
560 Westmount Road North
Waterloo Ontario
Canada
N2L0A9
Nature des besoins : 

Capteurs
U6800-175511
Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication.
Besoin

Maîtriser l’environnement des radiofréquences (MER) est un programme de recherche du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) axé sur le développement et la démonstrationde techniques pour mesurer comment le spectre sans fil est utilisé au Canada. Le spectre sans fil est une ressource limitée qui connaît une hausse rapide de la demande. Le programme de recherche vise à s’assurer que cette ressource limitée est utilisée de manière efficace et efficiente. 

Pour atteindre cet objectif, le CRC a mis au point un système de recherche pour la mesure du spectre qui se compose de capteurs de spectre distribués reliés par une infrastructure réseau d’infonuagique. Les données recueillies par les capteurs sont téléchargées vers le nuage aux fins d’analyse et de visualisation dans le centre d’analyse des mégadonnées du CRC. Le réseau de capteurs distribués comporte divers types de capteurs de spectre, qui peuvent recueillir desdonnées d’utilisation dans la plupart des bandes autorisées par licence et exemptes de licence, p. ex. les bandes utilisant les protocoles de radiocommunication 3G, 4G/LTE et Wi-Fi. Les données recueillies par les capteurs sont envoyées au nuage en temps quasi réel aux fins de traitement, d’analyse et de visualisation.

Le CRC désire conclure une entente d’offre à commandes grâce à laquelle le programme de recherche MER peut augmenter l’étendue et la portée de ses capacités de mesure du spectre. Par conséquent, on peut résumer les principales exigences liées aux capteurs de spectre radio couverts dans le cadre de la présente offre à commandes comme suit :
- les capteurs doivent recueillir des données sur l’utilisation du spectre en mesurant la puissance spectrale ou en analysant les protocoles courants de communications sans fil, comme 3G, 4G/LTE et Wi-Fi;
- les capteurs doivent se connecter à un réseau d’infonuagique permettant de gérer et de contrôler les appareils et de recueillir des données.

Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : N6040
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

À l’appui de ses objectifs de programme, le CRC prévoit acheter des capteurs de spectre auprès d’un fournisseur qui satisfait aux exigences suivantes :
- le fournisseur doit proposer un modèle de capteur de spectre autonome d’intérieur;
- le fournisseur doit proposer un modèle de capteur de spectre autonome d’extérieur;
- les produits de capteurs de spectre proposés doivent comprendre les éléments suivants :
o matériel, logiciel connexe et micrologiciel pour capteurs de spectre;
o câbles d’alimentation (au besoin);
o documentation pertinente, y compris guides et définition des interfaces de programmation d’applications;
- le fournisseur doit fournir un réseau d’infonuagique distant permettant aux capteurs d’enregistrer et de transférer l’information détectée.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que ses capteurs de spectre satisfait aux exigences suivantes:

- les capteurs de spectre doivent être gérés et contrôlés à distance et recevoir des tâches au moyen d’un portail de gestion central
- doit fournir une infrastructure réseau d’infonuagique à laquelle doivent être connectés tous les capteurs qu’il fournit. Ce réseau doit être accessible par Internet et permettre la surveillance, la gestion et le contrôle de chaque capteur connecté
- les capteurs de spectre doivent balayer toutes les fréquences radio de 698 MHz à 3,7 GHz pour permettre de mesurer le spectre dans les principales bandes de fréquences mobiles commerciales canadiennes actuelles
- les capteurs de spectre doivent traiter, compresser et condenser localement les données captées dans desrapports qui sont téléchargés vers le réseau d’infonuagique, conformément à l’ensemble d’exigences susmentionnées
- les capteurs de spectre doivent pouvoir être mis à niveau avec des nouvelles capacités de mesure ou des fonctionnalités opérationnelles,soit directement par le CRC, soit en collaboration avec le fournisseur. Bien entendu, ces mises à niveau seraient limitées par les capacités techniques du matériel et du logiciel de détection. 

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et des accords commerciaux bilatéraux
Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) et justification du recours à l’appel d’offres restreint

Le Règlement sur les marchés de l’État (RME) s’applique étant donné qu’une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux (Guide des approvisionnements, chapitre 3, 3.15).

Le besoin est visé par les procédures d’appels d’offres restreints conformément à l’ACI, l’ALENA, l’AMP-OMC et le Guide des approvisionnements, chapitre 3, annexe 3.2 : 

- lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (Code du PAC 71).
Titre de propriété intellectuelle 

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de développer des algorithmes.
La période proposé de l’offre à commande 

La période proposé pour l’offre à commande est d’un an, de la date de l’attribution de l’offre à commande, avec 3 périodes d’options d’un an.
Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée de l’offre à commande, y compris toute option, est de 354,000.00$ (TPS/TVH en sus).
Entrepreneur proposé
Cognitive Systems Corp
560 Westmount Rd N
Waterloo ON
N2L 0A9 
Le gouvernement fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec elle. 
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour offrir les biens mentionnés ci-dessus peuvent soumettre un énoncé écrit de leurs capacités à l’autorité contractante mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent avis. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas considérées. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi ils satisfont aux exigences techniques indiquées dans le préavis.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à l’État qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Les réponses écrites soumises des fournisseurs doivent contenir suffisamment d’éléments probants (p. ex. devis descriptif, données techniques, dessinsou autre preuve) qui démontrent clairement que le produit proposé peut satisfaire aux exigences.  Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de poursuivre le marché susmentionné ou de lancer un appel d’offres concurrentiel pour satisfaire à l’exigence.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Claire Gauthier
Chef d’équipe d’approvisionnements 
Direction du transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers 
11 Laurier St 
Gatineau QC, K1A 0S5
Telephone: 873-469-3943
E-mail: claire.gauthier@pwgsc.gc.ca

Toutes les réponses ou demandes de renseignements doivent être présentées à l’agent d’approvisionnement indiqué ci-dessus. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent d’approvisionnement et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe en caractères d’imprimerie ou, dans le cas d’une télécopie, sur la page couverture.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
HEURE ET DATE DE CLÔTURE POUR LA RÉPONSE ÉCRITE DES FOURNISSEURS CONTESTANT CE MARCHÉ : 14 h, HEURE NORMALE DE L’EST, LE 3 MARS 2017.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.