Programme de prix de long service et prix instantanés

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cette modification numéro a pour but de changer la date de
clôture de l'offre à commandes au 14 novembre 2014.

Programme des prix de long service et prix instantanés 

E60HS-14AWRD/B
Marian Shirwa
Telephone No. - (819) 956-3994 (    )
Fax No. - (819) 956-5227

Le présent besoin vise à établir une offre à commandes
individuelle et nationale (OCIN), pour des 
primes de prix pour le programme de prix de long service et prix
instantanés et services reliés, en conformité avec l'annexe A -
Énoncé des travaux pour le programme de prix de long service et
l'annexe B - Énoncé des travaux pour les prix instantanés et
services reliés pour une période initiale de deux (2) années
avec un option de prolonger son offre pour deux périodes
supplémentaire pouvant aller jusqu'à deux (2) périodes d'une (1)
année.

L'offrant qui réussira doit établir un site Web dédié, et
fonctionnel au plus tard deux (2)mois après la date de
l'émission de l'offre à commandes.  
II est prévu que la période pour produire des commandes
subséquentes à l'offre à commandes sera à partir du 1er janvier
2015 jusqu'au 31 décembre 2016.  L'offre à commandes ne sera pas
autorisée pour l'utilisation avant la période indiquée ci-haut.
L'offrant doit fournir des primes de prix pour le programme de
long service et prix instantanés et services reliés aux
ministères et organismes du gouvernement du Canada situés
partout au Canada, sauf aux endroits compris dans une région
visée par une entente de revendication territoriale globale
(ERTG).

En ce qui concerne les livraisons dans des ERTG, se reporter à
l'offre à commandes établie dans le cadre de la demande de
soumissions E60HS-14AWRD/B.

Si aucune offre à commandes n'a été établie dans le cadre de la
demande de soumissions E60HS 14AWRD/A, le Canada se réserve le
droit de passer des commandes subséquentes à des offres à
commandes établies dans le cadre de la demande de soumissions
E60HS-14AWRD/A visant la livraison de marchandises à des
endroits situés dans des ERTG.

Les offrants doivent indiquer s'ils soumettent une offre pour le
programme de prix de long service ou le programme de prix
instantanés, ou les deux.  Par contre, l'offrant qui soumet une
offre pour un programme en particulier, doit soumettre une offre
pour tous les articles de ce programme.  Par exemple, un offrant
qui soumet une offre pour le programme de long service doit
soumettre une offre pour tous les articles de ce programme.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain, des Accords de
libre-échange entre le Canada et la Colombie et le Canada et le
Pérou et de l'Accord sur le commerce intérieur.

Compte rendu

Après l'attribution de l'offre à commandes, les soumissionnaires
peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours
ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur
soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni
par écrit, par 	téléphone ou en personne.
Date de livraison : 03/02/2014

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.