Raccord souple de ventilateur

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


RACCORDS SOUPLES DE VENTILATEUR

W8482-128695/B

Benoît Paquin
Téléphone: (819) 956-3966
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: benoit.paquin@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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MODIFICATION 001

Cette modification est effectuée pour modifier la demande de
proposition comme suit:

1. Table des matières - Partie 5 - Attestations

Supprimer: 	1.     Attestations préalables à l'attribution du
contrat - Consentement à la 	vérification de l'existence d'un
casier judiciaire

Insérer: 	1.     Attestations pour le Code de conduite -
Attestations préalables à l'attribution du contrat

2. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires,
paragraphe 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Le paragraphe 01.4 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme
suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer :     Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur
soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci,
une liste complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada
informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette
liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la
soumission sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires
doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant
l'attribution du contrat. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

Le paragraphe 01.5 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme
suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer :     Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour
la liste, en informant le Canada, par écrit, de tout changement
survenant au cours de la période de validité de la soumission.
Il doit également fournir au Canada les formulaires de
consentement correspondants, au besoin. En outre, le
soumissionnaire devra diligemment tenir à jour la liste et
fournir, au besoin, les formulaires de consentement au cours de
la période d'exécution de tout contrat découlant de la présente
demande de soumissions.

3. Partie 5 - Attestations

Supprimer: Paragraphe 1 dans son intégralité.

Insérer: 
1.	Attestations relatives au Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du contrat

1.1	Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission
ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, l'autorité
contractante informera les soumissionnaires du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les
soumissionnaires doivent fournir la liste des administrateurs
avant l'attribution du contrat. Le défaut de fournir cette liste
dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment
rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne
inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable.

4. Partie 6 - Clauses du contrat subséquent, paragraphe 3.1.
Conditions générales

Le paragraphe 29.4 du document 2010A, Conditions générales -
biens (complexité moyenne), est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer :     Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur
doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

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Réémission d'une demande de soumission  
Cette demande de soumission annule et remplace la demande de
soumission 
numéro W8482-128695/A, datée du 22 février 2012, dont la date de
clôture était le 03 avril 2012 à  02:00 pm HAE.

Le ministère de la Défense nationale veut acheter les articles
suivants qui doivent être livrés au plus tard en novembre 2012,
aux dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes situés à
Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Victoria (Colombie-Britannique). 

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Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture.

Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la
date de clôture de l'invitation à soumissionner:

a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;

b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.

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Articles 1 et 4, NIBS N4520, RACCORD SOUPLE DE VENTILATEUR,
INCLUANT LES DESSINS ET LES SPÉCIFICATIONS DES MATÉRIAUX.
QUI DOIVENT ÊTRE CONFORMES À L'ANNEXE A CI-JOINT - CAHIER DES
CHARGES.
quantité de 20, unité de distribution individuelle 

Articles 2 et 5, NIBS N4730, RACCORD SOUPLE DE VENTILATEUR,
INCLUANT LES DESSINS ET LES SPÉCIFICATIONS DES MATÉRIAUX.
QUI DOIVENT ÊTRE CONFORMES À L'ANNEXE A CI-JOINT - CAHIER DES
CHARGES.
quantité de 20, unité de distribution individuelle

Articles 3 et 6, NIBS N4730, RACCORD SOUPLE DE VENTILATEUR,
INCLUANT LES DESSINS ET LES SPÉCIFICATIONS DES MATÉRIAUX.
QUI DOIVENT ÊTRE CONFORMES À L'ANNEXE A CI- JOINT - CAHIER DES
CHARGES.
quantité de 20, unité de distribution individuelle

Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions.  Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant 
que leur soumission n'a pas été retenue.  Le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.






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