Véhicule sous-marin autonome (VSA)

Entente sur le commerce : OMC-AMP / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Hoskin Scientific Limited
3280 South Service Road West
Unit 5
Oakville Ontario
Canada
L6L0B1
Nature des besoins : 


Véhicule sous-marin autonome (VSA)

F2905-200031/A
Weaver, Tammy
N° de téléphone - (613) 484-1809 (    )
Nº fax - (613) 545-8067 (    )


1. Explication du préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
2. Besoin
Le ministère des Pêches et des Océans Canada, section du Laboratoire des Grands Lacs pour les pêches et les sciences aquatiques (LGLPSA), à Burlington (Ontario), a besoin d'un petit véhicule sous-marin autonome (VSA).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités

3.1 Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes :

Généralités

Le VSA doit avoir les caractéristiques et les spécifications suivantes :

a) système déployable par une seule personne;
b) caisse(s) d'expédition et support;
c) sonar à balayage latéral inclus et capacité d'effectuer des relevés de vastes zones sans avoir besoin d'un bateau;
d) production à haute résolution de cartes de la qualité de l'eau, des courants de fond, de la bathymétrie et de l'imagerie sonar;
e) logiciel de planification des missions de l'interface graphique (GUI) compatible avec les types de graphiques géoréférencés standards;
f) logiciel permettant l'interface avec l'instrument et facilitant le transfert de données (exportation de données en formats délimités et ASCII), les tests de diagnostic et la commande manuelle du véhicule;
g) au moins 6 ports réservés à la détection simultanée de la qualité de l'eau en plus d'un capteur d'oxygène dissous intégrés (4 ports pour détecteurs de la qualité de l'eau EXO intégrés à la proue et 2 ports pour sondes de fluorescence C-Fluor de Turner montés sur le côté). Selon la configuration, le système devrait avoir au moins 5 ports génériques permettant l'intégration ultérieure possible de matériels ou de capteurs de tiers;
h) un capteur d'oxygène 4330F d'Aanderaa, 2 ports pour capteur C Fluor de Turner, ainsi que connexion possible d'au moins 4 sondes EXO d'YSI (système comprenant 1 sonde de conductivité et de température et 1 sonde de pH et de potentiel d'oxydoréduction [rH]);
i) cartographie du fond marin et établissement des profils de la colonne d'eau;
j) profondeur d'utilisation de 1 à 100 m;
k) disque SSD d'au moins 1 To pour le stockage de données;
l) communications possibles par télémétrie radio lorsqu'en surface, modem acoustique pendant le fonctionnement ou satellite Iridium avec logiciel de localisation fondé sur l'infonuagique;
m) navigation; surface : GPS (avec correction WAAS); sous-surface : loch Doppler (DVL) de RDI faisant face vers le bas, capteur de profondeur et boussole corrigée;
n) détecteurs d'humidité et émetteur acoustique de localisation intégrés;
o) plage de vitesses de 1 à 4 nœuds, profondeur nominale de 100 m;
p) temps de fonctionnement de 8 à 14 heures selon la configuration à 2,5 nœuds;
q) utilisation en eau douce, eau saumâtre et eau de mer;
r) compartiment à batterie scellé;
s) charge utile de capteurs incluant : conductivité (0-40 USP ou l'équivalent, +/  0,1 USP), température (-2 à 30 +/- 0,01 °C), profondeur à partir de la surface, hauteur à partir du fond, boussole numérique à trois axes;
t) évitement des obstacles en avant.
 4.            Applicabilité des accords commerciaux
Le besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants :  

Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce 
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
 5.           Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Hoskins est le seul fournisseur pouvant offrir un système qui répond à toutes les exigences techniques. Sur le plan opérationnel, une bonne partie des capteurs utilisés dans le VSA EcoMapper d'YSI sont aussi utilisés dans les sondes de qualité de l'eau EXO d'YSI, d'usage standard au sein des groupes scientifiques. L'appareil proposé sera également utilisé avec des sondes de qualité de l'eau de Turner, elles aussi d'usage courant au sein des groupes scientifiques. De plus, l'interchangeabilité permet de réduire les coûts opérationnels, car nous pouvons utiliser les mêmes capteurs sur toutes les plateformes, et d'éliminer les problèmes de données causés par le recours à diverses méthodes pour mesurer un même paramètre.
 6.           Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu de l'alinéa 6 d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont exclues en vertu des sections indiquées des accords commerciaux précisés :
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article XV, 1 b) : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513, 1b(iii) : si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) - Article 16.10b (iii) : le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable parce qu'il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Chili - Article Kb-09 (1b) : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article 1409 (b iii) : Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : L'absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Panama - Article 16.10 1b(iii) : À la condition de ne pas utiliser la présente disposition pour éviter la mise en concurrence des fournisseurs, pour protéger les fournisseurs nationaux ou de manière à exercer une discrimination à l'encontre des fournisseurs de l'autre Partie, une entité contractante peut s'adresser à un fournisseur de son choix et décider de ne pas appliquer les articles 16.06, 16.07, 16.08, 16.09 et 16.11, uniquement dans les circonstances suivantes : si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article 17.11 2b(iii) : l'entité contractante peut adjuger un marché en recourant à un appel d'offres limité ou à une autre procédure d'appel d'offres équivalente dans les circonstances suivantes : le produit ou service faisant l'objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que : il n'existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Ukraine - Article 10.13 1b(iii) : dans les cas où les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes : absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - Article 19.12 1b(iii) : si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes : absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Article 15.10b(iii) : si les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes : absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Livraison exigée
Date de livraison exigée : 31 mars 2021

9. Le coût estimé du contrat proposé est 
de 433,201.53 $, y compris la TPS ou la TVH.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Hoskin Scientific Limited
3280, chemin South Service Ouest, unité 5
Oakville (Ontario)  L6L 0B1
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et les services décrits aux présentes peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation de l'énoncé de capacités sont fixées au 30 Décembre 2020 à 14 h.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à la personne suivante :
Tammy Weaver
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Téléphone : 613-484-1809
Courriel : Tammy.Weaver@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.