d'aéronefs affrétés pour des services de renseignement, de surveillance et de reconnaissance

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



W3048-19KE51/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874 
Nº fax - (613) 545-8067 
Courriel - Herb.Choquette@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

Le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) du ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada a besoin de services aériens nolisés qui comprennent de l'équipement spécialisé de communication et de détection pour fournir des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR).

6.2 Toutes les exigences en matière de prestation de services, y compris les dates, les heures et les lieux, seront précisées dans les autorisations de tâches qui suivent. Étant donné que bon nombre des exigences en matière de prestation de services préciseront des services à Ottawa, à Petawawa et à Trenton, en Ontario ou près de ces endroits, l'aéronef de l'entrepreneur doit être basé à moins de 300 milles marins d'Ottawa, Ontario.

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 Mars 2020 inclusivement.

6.4.2 Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre période(s) supplémentaire(s) de 1 année(s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 15 jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.