SAEA services d'aménagement paysager et d'entretien

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

services d'aménagement paysager et d'entretien

EN438-178004/B
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874 (    )
Nº fax - (613) 545-8067 (    )
Courriel : Herb.Choquette@pwgsc.gc.ca

1.2.1 Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) à exécuter les travaux sur le territoire de la Première Nation de Stony Point, Ontario.
Le présent document n'exige pas qu'un prix soit fourni, car il vise à préqualifier les soumissionnaires (en attribuant un AA) pour des demandes de prix éventuelles. L'attribution d'AA constituera un processus
continu. La date de clôture des soumissions sur la première page de la demande d'offre à commandes
(OC) représente la dernière date à laquelle on peut soumettre une réponse. Les entrepreneurs peuvent
répondre avant et l'AA subséquent devrait être émis au cours de la semaine qui suit la soumission de la
proposition et l'établissement de la conformité de celle-ci. Seuls les titulaires d'un AA recevront une
demande de prix de la part des ministères et des organismes fédéraux au moyen du présent AA. Il n'y a
pas de valeur minimale de commande.

1.2.2 Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.


1.2.3 Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. 

Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

1.2.4 Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

1.2.5 Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et (ou) aux services canadiens.

PORTÉE DES TRAVAUX
Les travaux comportent de l'entretien général, du déneigement, des services d'aménagement paysager, des inspections du site et le balayage des détritus de surface, y compris ce qui suit :

(i) Élimination d'arbres et d'arbustes - Cela comprendra l'élimination complète d'arbres et d'arbustes avec le tronc coupé le plus près que possible au niveau du sol naturel environnant;
(ii) Élimination de bûches - Cela comprend l'élimination complète de bûches, le fendage des bûches et leur placement en fonction des indications du représentant du MDN;
(iii) Essouchage et broyage - Essoucher les souches et les racines à un minimum de 455 mm en dessous de la surface du sol originale;
(iv) Écimage - Couper les arbres, les buissons et les arbustes en fonction des indications du représentant du MDN;
(v) Émondage - Comprend le taillage et l'ébranchage sélectifs de branches à leur point d'origine; 
(vi) Entretien général - Couper l'herbe, entretien général des installations de déblaiement et de restauration en fonction des indications du représentant du MDN;
(vii) Déneigement - La neige sera enlevée des routes, des trottoirs, des parcs de stationnement, des entrées de cours, des entrées aux habitations vacantes et de tous les autres secteurs désignés à la demande du représentant du MDN;
(viii) Contrôle des ravageurs et de la faune - Retirer et contenir tout ravageur et toute faune potentiels dans les secteurs de préoccupation environnementale; 
(ix) Ensemencement et arrosage - Ensemencement et arrosage à la main ou ensemencement hydraulique en fonction des indications du représentant du MDN;
(x) Entretien et mise à niveau des routes - Au besoin, importer du remblai, le compacter et effectuer le nivellement dans les secteurs endommagés par les activités de déblaiement et de restauration en fonction des indications du représentant du MDN;
(xi) Remplissage et façonnage - Importer et placer du remblai propre, le compacter, effectuer le nivellement, installer des barrières de sédimentation dans les secteurs nécessitant le contrôle de l'érosion et des sédiments en fonction des indications du représentant du MDN;
(xii) Surveillance et inspections - Inspections des installations de déblaiement et de restauration, vérifications de l'intégrité externe des infrastructures, vérifications de l'intégrité de l'éclairage de sécurité et vérifications de l'intégrité des mesures de contrôle de la sédimentation et de l'érosion en fonction des indications du représentant du MDN;
(xiii) Élimination de déchets non dangereux - Cela peut inclure des métaux, des véhicules, des appareils et d'autres déchets non dangereux en fonction des indications du représentant du MDN;
(xiv) Balayage des détritus de surface - Élimination des rebuts de surface autres que des munitions et des détritus généraux du site, normalement au moyen d'un détecteur de métal et comportant l'élimination de détritus étrangers sur les terrains ou partiellement exposés. Les objets métalliques ramassés dans le cadre du balayage des détritus de surface seront vérifiés pour la présence de rebuts de munitions et seront éliminés conformément aux normes applicables.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.