Technicien de contrôle de l'outillage

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 




Solicitation Number:		W3474-131991/A
Titre :				Technicien de contrôle de l'outillage

Marché:

L'Escadron de soutien technique des télécommunications et des
moyens aérospatiaux (ESTTMA) de la 8em Escadre Trenton, du
ministère de la Défense nationale (MDN), à Trenton (Ontario), a
besoin d'un technicien de contrôle de l'outillage visant la
gestion quotidienne de la section Unité de contrôle de
l'outillage. Les services doivent être fournis conformément à
l'annexe A - Énoncé des travaux, dans la demande de soumissions.

Durée du marché :

La durée du marché subséquent couvre la période d'un an à
compter de la date d'attribution, inclusivement, avec deux (2)
périodes de renouvellement facultatives d'un an, selon les mêmes
conditions.

Sécurité :

Ce document contient des exigences relatives à la sécurité.

Avant l'attribution d'un marché, les conditions suivantes
doivent être respectées :

(a) 	Le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent (indiqué dans la demande de soumissions).
(b)	Les personnes proposées par le soumissionnaire qui devront
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent satisfaire aux exigences
relatives à la sécurité énumérées à la partie 7, Clauses du
marché subséquent.
(c) 	Le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les
individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des
biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé.

Marchandises contrôlées :  

Le marché subséquent nécessitera la production ou l'accès à des
marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi de production
de défense. Si le soumissionnaire n'est pas déjà enregistré,
exempt ou exclu en vertu du Programme des marchandises
contrôlées, ils doivent s'enregistrer immédiatement.
L'enregistrement, l'exemption ou l'exclusion du Programme des
marchandises contrôlées doit être maintenu pour la durée du
marché. 

Programme mixte d'agrément : 

Le présent marché comprend des données militaires non
classifiées assujetties aux modalités du Règlement sur le
contrôle des données techniques. Les fournisseurs choisis sont
tenus d'être certifiés dans le cadre du programme mixte
d'agrément (PMA) US/Canada. Les fournisseurs peuvent obtenir de
l'information sur la façon d'être certifiés dans le cadre du PMA
en examinant les renseignements à l'adresse
www.logisticsinformationservice.dla.mil/jcp/ ou en appelant le
Bureau mixte d'agrément au 1-800-352-3572.

Le présent marché comprend un accès à des données techniques
militaires importantes non classifiées.  Avant d'avoir accès,
l'entrepreneur doit être certifié en vertu du Programme mixte
d'agrément (PMA) États-Unis - Canada. 


Prière d'adresser vos demandes de renseignements à :
Andrew Denbeigh
Téléphone : 613-536-4995 
Courriel : andrew.denbeigh@pwgsc.gc.ca



Date de livraison : 27/09/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.