Échelles tactiques et accessoires

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ATLAS DEVICES, LLC
ATLAS DEVICES
56 ROLAND STREET
SUITE 114
BOSTON Massachusetts
United States
02129
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 
2.1 L'équipe d'intervention d'urgence (EIU) de la Division O de la GRC a besoin :
• d'échelles métalliques à haute résistance de 4 x 15 mètres et d'accessoires de fixation supplémentaires;
• d'un crochet double en titane de 3 x 8 po et d'accessoires de fixation supplémentaires;
• d'une perche télescopique avec manivelle légère de 4 x 15 mètres et d'accessoires de fixation supplémentaires;
• d'une échelle métallique à haute résistance de 1 x 7 mètres et d'accessoires de fixation supplémentaires;
• d'un crochet simple en titane de 1 x 5 po et d'accessoires de fixation supplémentaires.
2.2 Conformément aux opérations maritimes de l'EIU, ces articles doivent être légers et durables.

• Les crochets en titane doivent être au moins en titane 6AI-4V (catégorie 5) et être capables de supporter au moins 2 200 lb/1 000k g. Ces crochets doivent être de qualité égale ou supérieure aux crochets REBS HK-TI-D-8.0IN-HLK.
• Les échelles métalliques à haute résistance doivent avoir des échelons à moletage croisé pour permettre une bonne prise et des câbles d'acier inoxydable flexibles. Ces échelles doivent être de qualité égale ou supérieure aux échelles métalliques REBS WL-15.0M--15M.
• La perche doit être légère, être capable de s'allonger avec la manivelle à au moins 49 pieds et être de qualité égale ou supérieure aux perches télescopiques avec manivelle de 15 m REBS WND-TPCF-15.0M.

Tous les biens doivent être reçus au plus tard en mars 2020.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

3.1 Le fournisseur doit indiquer qu'il est capable de produire et livrer des produits de qualité égale ou supérieure à celles mentionnées aux points 2.1 et 2.2.

3.2 Le fournisseur doit également indiquer qu'il est capable de réparer tous les produits fournis mentionnés aux points 2.1 et 2.2 en faisant appel à un technicien à l'entretien et en réparation ou au moyen de pièces de rechange.


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) (insérer l'accord commercial ou les accords commerciaux applicable(s)) : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

5.1 Atlas Devices, le distributeur agréé de REBS, a été désigné comme étant le meilleur fournisseur prédéterminé pour les biens susmentionnés.

5.2 REBS, une division de HENRIKSEN, est un chef de file en ce qui a trait aux dispositifs servant de marches pour applications tactiques. Il a été déterminé qu'Atlas Devices est le seul distributeur nord-américain pour le Canada et les États-Unis.

5.3 Atlas Devices peut fournir tout l'équipement REBS requis et les accessoires nécessaires à la GRC pour équiper ses navires et fournir aux membres de l'EIU l'équipement dont ils ont besoin pour procéder à l'arraisonnement armé de navires et mener des opérations de lutte contre le terrorisme en milieu marin.

5.4 À l'heure actuelle, REBS est le seul fournisseur nord-américain qui peut fournir l'équipement.

5.5 Atlas Devices peut effectuer les réparations ou l'entretien requis pour réduire au minimum les temps d'arrêt.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État.
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »). 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513(b)

8. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Tous les biens doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2020.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Atlas Devices
56 Roland St, Boston, MA 02129, United States


10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont indiquées dans l'appel d'offres.


12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à: Lori Rombough, Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Des Acquisitions Kingston 
Adresse : 86, rue Clarence, 2iéme étage  
Kingston, Ontario  K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8061 
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : Lori.Rombough@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.