SCHEDULED TRANSPORTATION SERVICES

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TRANSPORT PRÉVU ET SERVICES CONNEXES

EN929-151498/B
Ogbumor, Alfred
Telephone No. - (819) 956-3589 
Fax No. - (819) 956-4944

Énoncé des besoins :

L'entrepreneur doit assurer des services de transport de
documents protégés pour le compte de la Direction du contrôle du
remboursement des chèques (DCRC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada  (TPSGC), soit des chèques émis par
l'État. Les chèques, ainsi que des documents connexes, mis en
sac, sont chargés dans des contenants (cages), ramassés de
l'entrepôt de Dynamex situé à Montréal (Québec) et livrés aux
bureaux de DCRC situés à Matane (Québec).   

En outre, d'autres documents à ramasser au même endroit, tels
que les déclarations de prestataires pour Ressources humaines et
Développement des compétences Canada (RHDCC), seront parfois
compris dans la même livraison. 

Ce service de transport doit également comprendre le retour de
contenants vides (cages) de Matane à de l'entrepôt de Dynamex
situé à Montréal.

Le service de transport doit être assuré à chaque jour ouvrable,
sauf les jours fériés. Pour faciliter la livraison du lundi
matin, l'entrepreneur doit ramasser les contenants le dimanche
soir.

Les envois doivent être ramassés au plus tard à 20 h 30 à de
l'entrepôt de Dynamex situé à Montréal et livrés au DCRC,
Matane, pour 6 h 30 le lendemain.

La période du contrat est à partir 1 Juillet 2015 au 31 mars
2017 inclusivement, avec deux (2) périodes de renouvellement
facultatives d'un an, selon les mêmes modalités et conditions. 

Les véhicules du soumissionnaire doivent être des modèles 2005
ou plus récent dont la hauteur maximale atteint 4,14 mètres pour
transporter trois (3) contenants (cages) par voyage. Le poids de
chaque contenant (cage) est environ 93 kg et mesure 1,07 m sur
1,27 m sur 1,16 m (volume de 1,57 m3). 

Les conducteurs de l'entrepreneur doivent parler le français ou
les deux langues officielles du Canada. Chaque conducteur doit
être lié par une caution de 5 000 $. 

L'entrepreneur doit souscrire à une police d'assurance
responsabilité civile générale d'au moins 2000000$ par accident
ou par événement, à une assurance responsabilité civile
automobile d'au moins 2000 000 $ par accident ou par événement,
et à une assurance transports tous risques, tout au long du
marché.

Le marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur. La
politique sur le contenu canadien s'applique lorsque la
concurrence se limite à des services canadiens.

La demande de propositions comprend une exigence en matière de
sécurité. 

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution
du marché, une attestation de sécurité d'installation valide de
niveau de cote de fiabilité délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de
TPSGC. 
Les membres du personnel de l'entrepreneur qui sont désignés
pour ces travaux doivent tous détenir une cote de sécurité du
personnel valide de niveau de cote de fiabilité délivrée par la
DSICI de TPSGC.

Aucun marché de sous-traitance comprenant des exigences en
matière de sécurité ne peut être attribué sans la permission
écrite préalable de la DSICI de TPSGC.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.