Planche de mesure électronique des poissons
Numéro de sollicitation F5240-120096/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/11/15 13:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Atlantic Electronics Limited 200 Joseph Zatzman Drive Dartmouth Nova Scotia Canada B3B1N4 Nature des besoins : Planche de mesure électronique des poissons F5240-120096/A Martin, Lisa M. Besoin : Fourniture d'un système électronique de mesure des poissons au nom de la section du golfe du Maine du ministère des Pêches et des Océans, à St. Andrews (Nouveau-Brunswick). Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de conclure un contrat avec Atlantic Electronics Limited, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse). La valeur estimative du contrat proposé est de 54 353 $ (TPS/TVH comprise). Exigences obligatoires Article 1. Planches de mesure des poissons de type Scantrol FishMeter FM-120USB, câble et FishMeter FM-SAS. Article 2. Marqueur magnétique MAP. La raison du recours à un fournisseur unique est la suivante : une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché. Le système de mesure des poissons Scantrol Fishmeter est reconnu mondialement et est le système électronique de mesure des poissons le plus utilisé dans le cadre des relevés de recherche sur les pêches. Scantrol est le seul producteur d'une planche de mesure électronique qui permet de mesurer des poissons d'une longueur allant jusqu'à 120 cm, ce qui en fait la seule option de longueur comparable offerte pour passer de nos planches de mesure courantes à un système électronique. Le système électronique de mesure Scantrol est également utilisé par le ministère des Pêches et des Océans, région de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que par nos collègues du Northeast Fisheries Science Centre, situé à Woods Hole, au Massachusetts (États-Unis). L'acquisition de ce système permettra d'uniformiser les systèmes d'échantillonnage électroniques dans l'ensemble de la région. Atlantic Electronics Limited est le seul distributeur du système de mesure Scantrol au Canada. L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat. Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. L'article 1016.2d) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est applicable à partir de l'appel d'offres restreint lorsqu'il s'agit de livraisons supplémentaires à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, d'installations ou de services déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, installations ou services, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter de l'équipement ou des services ne répondant pas aux conditions d'interchangeabilité avec les équipements ou les services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du présent chapitre. Livraison : Avant le 31 mars 2013. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles du Canada Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Martin, Lisa M.
- Numéro de téléphone
- (506) 851-7811 ( )
- Télécopieur
- (506) 851-6759
- Adresse
-
1045 Main Street
1st Floor, Lobby C
Unit 108Moncton, NB, E1C 1H1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Pêches et Océans Canada
- Adresse
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200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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