Casiers ACIA

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Casiers ACIA

EB129-230700/A
MacFarlane (MCT), Andrew
N° de téléphone - (782) 377-4248
Nº fax - (506) 851-6759

Ce marché est réservé dans le cadre de la programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA).  Les entreprises d'autochtones sont les SEULES qui peuvent soumettre des offres.

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité d'employés disponibles au module de réception des soumissions de Moncton, NB, nous encourageons les soumissionnaires à transmettre leurs soumissions par voie électronique en utilisant le service Connexion postel ou télécopie au lieu d'utiliser toute autre méthode de livraison des soumissions offerte pour cette demande de soumissions.

Si vous devez livrer votre soumission (en personne ou par courrier), la boîte de dépôt des soumissions sur place doit être utilisée. Veuillez suivre les instructions sur la boîte de soumission elle-même.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles du Canada.

Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 3 : Classeurs et meubles de rangement en métal

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom de l’Agence canadienne d'inspection des aliments a St. John’s, NL a un besoin pour l'achat et la livraison de mobilier de catégorie 3.

Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA). 

Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.

Le fournisseur EST TENU de respecter l'annexe A et l'annexe B.

Entente sur le commerce: Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Ce marché est mis de côté dans les accords commerciaux internationaux en vertu de la disposition que chacun a pour les petites entreprises et les entreprises minoritaires. En vertu de l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas à ce marché.

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/tous.

Demandes de renseignements:  Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l'autorité contractante identifiée ci-dessus.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.