cale sèche Louis St. Laurent

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Chantier Davie Canada Inc.
22 rue George-D.-Davie
Lévis Quebec
Canada
G6V0K4
Nature des besoins : 

Préavis d'adjudication de contrat
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 
o Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin 
o Le NGCC Louis St-Laurent est un brise-glace lourd qui a été construit en 1969, puis qui a fait l'objet d'une modernisation de mi-durée de la Garde côtière canadienne dans les années 1990, où le navire a été doté d'un nouveau moteur et d'une nouvelle proue, les aménagements ont été remis à neuf et un grand nombre des systèmes auxiliaires ont été remplacés. Par la suite, le navire a fait l'objet de deux prolongations de la durée de vie. Le navire a comme rôle principal de briser la glace sur la côte Est du Canada et dans l'Arctique. Le navire soutient également les programmes de recherche et de sauvetage, de sécurité maritime, de gestion des pêches et de conservation et de protection. 
o Une somme de 50 000 000 $ a été allouée, dans le cadre de la deuxième prolongation de la durée de vie du navire (PVN 2), pour prolonger la durée de vie du navire de 10 ans de plus. 
o Le navire est le plus grand brise-glace du Canada et ne peut pas être mis hors service pendant une période de temps suffisante pour terminer tous les travaux du lot de travaux de la PVN en une seule période de travail ininterrompue. Pour tenir compte des engagements opérationnels des navires et pour accomplir la grande quantité de travail incluse dans le lot de travaux de la PVN, la période de travail du contrat s'étendra sur plusieurs années.   
o Le plan du projet VLE est de poursuivre les parties des travaux de mise en cale sèche commencées en 2022, au coté de radoub au printemps 2023 entre la saison des glaces d'hiver et les opérations d'été dans l'Arctique.
o Les travaux au coté de radoub seront également effectués dans le cadre de contrats distincts pendant les périodes de transition opérationnelles normales entre les opérations estivales de l'Arctique et les saisons de glace d'hiver suivantes à l'automne 2024, au printemps, 2025, à l'automne 2025, au printemps 2026, à l'automne 2026 et le port d'attache des navires à St. John's, Terre-Neuve. Un appel d'offres locale pour le travail fera l'objet d'un contrat distinct par l'intermédiaire du bureau de SPAC à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador.
o L'équipe du projet a l'intention d'attribuer le contrat de la PVN à l'automne 2021. L'entrepreneur concevra et planifiera les travaux avant la première phase, se procurera l'équipement et les matériaux pour l'ensemble du plan de travail de la PVN, puis commencera la mise en œuvre de la période de travail en cale sèche du printemps 2022. La nature du lot de travaux de la PVN est telle qu'elle doit être complété par l'entrepreneur.
o L'intention est de terminer les travaux de la PVN dans trois cales sèches distinctes au chantier naval de 2022 à 2027.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 
o Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit/équipement/système (selon le cas) respecte les exigences suivantes : 
1. Un chantier naval en activité, équipé de systèmes de découpe de tôles d'acier, de capacités de fabrication d'acier, ainsi que d'autres infrastructures nécessaires pour soutenir les travaux, y compris une grue, les ateliers de tuyauterie, les ateliers d'électricité et l'assurance qualité.
2. Le chantier naval doit être actuellement en possession d'une cale sèche certifiée ou d'une cale flottante certifiée capable de mettre en cale sèche le NGCC Louis St. Laurent pour les périodes de travail en 2022, 2024 et 2027.Capacité de fournir une alimentation adéquate en électricité au quai et d'autres services, tel que de l'eau, l'internet et un service de téléphone.
3. L'entrepreneur doit avoir des installations de carénage complètement arrimées, où amarrer le navire pour un radoub à quai d'avril à juillet 2023 et inclure tous les services mentionnés ci-dessus dans les critères d'évaluation numéro 2.
4. L'entrepreneur doit détenir la CSA W47.1, Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier (minimum la division 2), ou l'équivalent.
5. L'entrepreneur doit être prêt à accepter la charge et l'entretien complets du navire dès son arrivée dans ses installations, et à assumer toute responsabilité du navire pendant qu'il en a la garde.
6. Le transfert du navire et la portée des travaux doivent être effectués dans les délais susmentionnés
7. Dans le cadre de son énoncé de capacités, le chantier naval devra inclure:

a. un architecte naval pour établir un plan de mise en cale sèche (y compris un plan de disposition) pour l'entrée et la sortie sécuritaire du navire de la cale sèche,
b. Les ressources humaines, y compris la main-d'œuvre directe et indirecte, nécessaires pour mener à bien un projet de cette ampleur avec une main-d'œuvre totale estimée à 40 M $ sur la durée des périodes de travail,
c. La capacité en ingénierie et d'achat pour traiter une grande quantité de travaux de pré-ingénierie, d'achat d'équipements et de matériaux est estimé à un coût de 10 millions de dollars.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'approvisionnement 
o Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
• L'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Sans objet
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales :
•  Sans objet
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
o Le fournisseur sélectionné à l'avance est le seul chantier naval dans l'Est du Canada dont l'infrastructure est suffisamment grande pour mettre en cale sèche le NGCC Louis St-Laurent.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante prévue au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour le présent marché en vertu des alinéas 6(c) et (d) 
• 6 Malgré l'article 5, l'autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d'appel d'offres dans les cas suivants
6(c) la nature des travaux est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public; 
6(d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
? Sans objet
10. Droits de propriété intellectuelle 
? Sans objet
11. Période du contrat proposé ou date de livraison 

o Les travaux seront effectués par étapes de mars 2022 à juin 2027
o La période estimative de mise en cale sèche et des travaux pour la première étape est de mars 2022 à juin 2022.  
o Caractéristiques du NGCC Louis St-Laurent :
Longueur (m) : 119,6
Largeur (m) : 24,4
Tirant d'eau (m) : 9,9
Franc-bord (m) : 6,4
Jauge brute (t) : 11 345
Jauge nette (t) : 3 403

12. Coût estimatif du contrat proposé 
o La valeur estimative des contrats, y compris l'option ou les options, est de 50,0 M$ (TPS/TVH en sus). 
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Chantier Davie Canada Inc.
22, rue George-D. Davie
Lévis (Québec)
G6V 0K4
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités : 
o Le 19 novembre 2020 à 14 h HNE
16. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Haitham Abbas
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-955-1436
Courriel : haitham.abbas@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.