PPO/ÉNAD - Stratégie environnementale

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

PPO/ÉNAD - Stratégie environnementale

EVC01-202001/B
Pilon, Chantal
N° de téléphone - (613) 894-1817
Courriel: chantal.pilon@tpsgc.gc.ca

MODIFICATION 1 EST POUR PROLONGER LA DATE DE FERMETURE. 

Le Plan de protection des océans (PPO), qui a été annoncé par le premier ministre en novembre 2016, comprend un vaste plan regroupant de multiples initiatives visant à assurer la protection et la sécurité des côtes du Canada, et met l'accent sur la collaboration avec les communautés côtières et autochtones.  Les priorités du PPO comprennent la remédiation du problème des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux. 
 
En raison du PPO, la loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux a été adoptée par le Parlement et a entrée en vigueur le 30 juillet 2019.  La loi vise à aborder les épaves et les navires abandonnés ou dangereux dans les eaux canadiennes.  Une épave ou un bâtiment abandonné, délabré ou un bâtiment causant ou pouvant causer un danger à l'environnement, les côtes, les rivages, l'infrastructure ainsi que tout autre facteur comme la santé, sécurité, bien-être et l'intérêt économique du public.   
 
En vertu de cette nouvelle loi, le gouvernement du Canada a sollicité la participation de l'industrie et de nos partenaires des Premières Nations, Inuit, et Métis (Autochtone) au printemps 2020 afin de recueillir des commentaires concernant leur capacité à fournir les services qui pourraient être requis afin d'aborder les navires problématiques ou les épaves le long des voies navigables du Canada (les côtes du pacifique et de l'atlantique ainsi que l'Arctique, les Grands-Lacs et les eaux intérieures) : 
 
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-MER-002-27801 
 
Actuellement, le gouvernement du Canada cherche à mieux comprendre les options offertes en ce qui a trait à l'aliénation écologique de navires, notamment pour les petits navires à coque en fibre de verre ou à coque en bois. Le gouvernement du Canada cherche à en savoir plus sur ces services et leur disponibilité à l'échelle du Canada afin d'en tenir compte dans l'élaboration des instruments fonctionnels de la Stratégie nationale d'approvisionnement pour aborder des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux. 

Les parties prenantes du secteur de l'industrie et les peuples autochtones intéressés à participer à ce processus devraient fournir les renseignements et répondre aux questions de l'appendice 1. 
 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.