Moteurs hors-bord Yamaha
Numéro de sollicitation E60ML-120001/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/09/06 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Yamaha Motor Canada Ltd. 480 Gordon Baker Rd. Toronto Ontario Canada M2H3B4 Nature des besoins : PAC E60ML-120001/A Fournir les modèles 2013 de moteurs hors-bord Yamaha avec leurs pièces et accessoires pour les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État du gouvernement du Canada à livrer dans tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des zones visées par une entente de revendication territoriale globale (ERTG), sur demande, à partir de la date de l'offre à commandes jusqu'au 31 août 2013. Le présent marché ne comprend pas d'entretien, d'installation, ni de réparation et de révision. Divers ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada dans tout le pays exigent des moteurs hors-bord Yamaha parmi les moteurs hors-bord de marques commerciales. Les pièces du fabricant d'équipement d'origine sont exigées par les clients pour effectuer l'entretien et la réparation des moteurs hors-bord Yamaha. Le fournisseur proposé est le fabricant d'équipement d'origine des moteurs hors-bord Yamaha. Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 80000,00$, Taxe sur les produits et services (TPS) ou Taxe de vente harmonisée (TVH) incluse, quand la sélection s'effectue selon la solution la moins disante, et elles ne doivent pas dépasser 40000,00$, TPS ou TVH incluse, quand la sélection s'effectue selon la solution la plus rentable qui n'est pas la moins disante. Ce marché est admissible à une procédure d'appel d'offre limité en vertu des dispositions de l'alinéa XV, 1b) de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'alinéa 1016.2b) de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'alinéa 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur. Ce marché n'est pas admissible aux zones visées par une ERTG. Dans l'éventualité ou un autre fournisseur serait en mesure d'offrir la même marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord à livrer dans tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des zones visées par une ERTG, une demande d'offre à commandes compétitive sera émise pour cette marque. Quatre (4) préavis d'adjudication de contrat (PAC) sont publiés simultanément afin d'identifier les fabricants d'équipement d'origine avec leurs marques commerciales de moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord. PAC E60ML-120001/A, Yamaha Motor Canada Ltd., Toronto (Ontario), marque Yamaha; PAC E60ML-120001/B, Mercury Marine Limited, Milton (Ontario), marques Mercury et Mercury Mercruiser; PAC E60ML-120001/C, BRP US Inc., Sturtevant, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, marque Evinrude; et PAC E60ML-120001/D, Volvo Penta Canada, Inc, Burnaby (Columbie-Britannique), marque Volvo Penta. L'avis public des marchés (APM) E60ML-120001/E est publiée simultanément afin d'offrir des opportunités aux entreprises autochtones en mesure de fournir les modèles 2013 de moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury, Mercury Mercruiser, Evinrude ou Volvo Penta avec leurs pièces et accessoires pour les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État du gouvernement du Canada à livrer dans tout le pays, comprenant des lieux à l'intérieur et à l'extérieur des zones visées par une ERTG, disponibles sur des offres à commandes principales et nationales auprès des fabricants d'équipement d'origine excluant des lieux à l'intérieur des zones visées par une ERTG, sur demande. La lettre d'intérêt (LI) E60ML-120001/F est publiée simultanément afin d'établir l'intérêt d'un nouveau fabricant d'équipement d'origine, qui n'a présentement pas d'offre à commandes principale et nationale, en mesure de fournir sa marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord avec leurs pièces et accessoires pour les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État du gouvernement du Canada à livrer dans tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des zones visées par une ERTG, sur demande. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Guay, Yvan
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0678 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-0897
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6C2, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.