Superbolt Multi-Jack Bolt Tensioner (MJBT) - Remplacement des vis à chapeau

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Superbolt Inc
1200 Clifford Ball Drive
Clinton Pennsylvania
United States
15026
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin

Le ministère de la défense nationale (MDN) à un besoin de remplacer les vis à chapeau (attaches) qui sont présentement installées sur les paliers-chaise avant et arrière ainsi que sur le bloc-palier à butée principale des arbres de transmission des navires de la classe Halifax.

Le contrat est pour la fourniture de trois cent douze (312) Superbolt Multi-Jack Bolt Tensioners (MJBT) qui devraient remplacer les vis à chapeau sur les douze navires, sept à Halifax, Nouvelle-Écosse et cinq à Esquimalt, Colombie-Britannique ainsi qu'un ensemble de rechange.

2.1 Historique

Les navires de la classe Halifax sont équipés de deux arbres principaux, chaque arbre est supporté par cinq paliers. À l'intérieur des navires, un bloc-palier à butée principale est séparé de la boîte d'engrenage par un joint flexible. Suivent, le long des arbres, deux paliers-chaise, un plus avant monté à sa base et une à l'arrière monté à l'axe médian. Le document, W8482-182752 ACAN Figures de référence, est disponible sur demande par courriel auprès de carson.manzer@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Des vis à chapeau existantes ont été trouvées fracturées à plusieurs reprises sur plusieurs navires de la classe. Ceci peut être attribué directement au très haut niveau du couple requis à l'installation pour que ces vis puissent atteindre la précharge désirée. Un haut couple présente des défis considérables tant au point de vue de l'espace disponible et à la sécurité durant l'installation qu'aux outils spéciaux requis pour cette installation. Suite à plusieurs échecs et fractures, les autorités techniques du MDN ont recherchés de nouvelles attaches permettant d'améliorer l'efficacité et la sécurité des installations pour prévenir des coûts considérables de réparation et de potentielles pertes d'utilisation opérationnelle des plateformes militaires.

À plusieurs reprises, les vis à chapeau à tête creuse ont fracturées à l'application d'un couple d'environ 4 000 Nm. En conséquence, le couple d'installation a été limité à 1500 Nm actuellement. Ce couple ne permet pas de satisfaire les normes de choc requises pour cette classe de navires.

Les vis à chapeau existantes sont fabriquées en acier allié traité thermiquement, Grade 12.9. Ces vis étaient calculées utilisant la norme DIN 912-12.

Les logements des paliers sont fabriqués dans les matériaux suivants :

a) Palier-chaises : acier extra-fort, ASTM A148-81, Grade 80-50; et
b) Bloc-palier à butée principale : Acier extra-fort, ASTM A148-81, Grade 90-60.

2.2 Élaboration des besoins

Les attaches de remplacement doivent satisfaire les besoins techniques suivants :

2.2.1 Le diamètre des vis à chapeau ainsi que le pas de vis sur les paliers ne doivent pas être modifiés. Les nouvelles attaches ne doivent nécessitées aucune modification aux installations existantes.

2.2.2 Les attaches de remplacement doivent fournir les précharges minimales suivantes :

a) Les paliers-chaise avant montés à la base : 142 210 livres par pied (632 581,1 N) par quatre vis M33X3.5X350;
b) Les paliers-chaise arrières montés à l'axe médian : 106 656 livres par pied (474 429,5 N) par quatre vis M33X3.5X350; et
c) Les bloc-paliers à butée principale : 138 388,75 livres par pied (615 583,8 N) par quatre vis M33X3.5X350.

2.2.3 Le matériel des attaches de remplacement ne doit pas accroître les risques de corrosion.

2.2.4 Les attaches de remplacement doivent pouvoir être installées en utilisant le moins de ressources possible en considérant l'étroitesse de l'espace disponible dans la salle des machines.

2.2.5 Les attaches de remplacement doivent pouvoir être adaptées à l'environnement marin de la salle des machines.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que leur système de paliers (attaches de remplacement) rencontre ou dépasse les critères/exigences à la Section 2 - Définition du Besoin.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le responsable technique du MDN a déterminé que le Superbolt Multi-Jack Bolt Tensioner (MJBT) est le seul produit disponible pour répondre aux exigences. Le MJBT est largement utilisé dans les mêmes applications navales alliées. Le MJBT a été trouvé après une recherche approfondie et est réputé capable de l'atteinte des exigences techniques, plus particulièrement compte tenu que le MJBT ne nécessite pas de modifications à la conception des installations existantes. La technologie offerte par le fournisseur sélectionné à l'avance est exclusive. Le MJBT a une exigence de faible couple et peut être installé de façon sécuritaire avec peu de ressources.

Nord-Lock, Inc. / Superbolt, Inc., Clinton, en Pennsylvanie, aux États-Unis est le fabricant d'équipement d'origine pour le Superbolt Multi-Jack Bolt Tensioner (MJBT).

Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités de la part d'un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer ce qu'il répond aux exigences énoncées dans le présent PAC, un processus concurrentiel sera exécuté avec une méthode d'évaluation technique et financière des soumissions proposées par les soumissionnaires potentiels.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, 1 (b) (iii)
1. b. si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article XIII.1(b) (iii)
b. dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes :
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - Article 19.12.1(b) (iii)
b.si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes :
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Article 15.10.2(b) (iii)
b) si les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes :
iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article 1409.1(b) (iii)
b. Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes :
iii. L'absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article 17.11.2(b) (iii)
b) le produit ou service faisant l'objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que :
iii) il n'existe pas de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de libre-échange Canada-Panama - Article 16.10.1(b) (iii)
b. si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
iii. il y a absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - Article 1409.1(b) (iii)
b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Article 10.13.1(b) (iii)
b) dans les cas où les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes :
iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle des renseignements originaux découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de trois (3) ans. Le Canada exigera des dates de livraison et des quantités pendant la période du contrat proposé.

10. Coût estimatif du contrat proposé

Le coût estimatif du contrat proposé n'est pas fourni.

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nord-Lock, Inc. / Superbolt, Inc.
1200 Clifford Ball Drive
Clinton, Pennsylvania 15026
USA

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées dans ce PAC et plus spécifiquement avec les Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités en conformité avec la Section 3 de ce PAC.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 29 janvier 2021 à 14 h. Heure normale de l'Est (HNE).

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Carson Manzer
Spécialiste de l'approvisionnement
Services publics et Approvisionnements Canada
Direction générale de l'Approvisionnement maritime et de défense
Place du Portage, Phase III, 8B3
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
K1A 0S5

Téléphone : 819-420-2189
Mobile : 343-551-4953
Courriel : Carson.Manzer@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.