Akta Pilot Scale

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
GE HEALTHCARE BIO-SCIENCES COMPANY/COMPAGNIE GE SANTE BIO- SCIENCES
2300 Meadowvale Blvd.
Mississauga Ontario
Canada
L5N5P9
Nature des besoins : 

Akta Pilot Scale

31241-158592/A
Austin-Gomez, Cindy
N° de téléphone - (514) 496-3883 (    )
Nº fax - (514) 496-3822 (    )

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 

2. Définition des besoins 

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) requiert la
fourniture d’un système de chromatographie pour répondre à la demande croissante de l’industrie pharmaceutique canadienne pour développer des procédés de purification de protéines recombinantes. 

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités - Exigences
techniques minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
satisfait aux exigences suivantes : 

Le système doit permettre un débit variant entre 4ml /min et 800ml/min.
Le système doit être opérable à une pression allant jusqu’à 20 bar ;
Le système doit être équipé d’un senseur de mesure de pH d’une gamme variant entre 0-14.
Le système doit être équipé de senseur de mesure de conductivité d’une gamme variant entre 10 uS/cm à 999.9 mS/cm.
Le système doit être équipé d’un détecteur UV dont l’absorption de l’ultraviolet est dans la famme de 190 à 700 nm.
Le système doit avoir des valves qui contrôlent le chemin d’écoulement ;
Le système doit posséder un détecteur à air ;
Le système doit posséder une trappe à air ;
Le système doit être équipé d’unmélangeur ;
Le système doit permettre au manipulateur de travailler en mode manuel ou en mode automatique.  Cependant toute commande doit être enregistrée électroniquement.
Le système doit permettre au manipulateur une signature électronique.
Le logiciel du système proposé doit permettre de faire des rapports électroniques détaillés et transférables en format PDF ou sur Word.0
Le logiciel doit compatible avec la plateforme Windows 7 et XP sur PC.
Doit être nettoyable en place (clean in place) et que toutes les pièces du dit système doivent être résistantes ou compatibles aux produits de nettoyage.


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

La firme GE Healthcare est le seul manufacturier et entreprise à vendre le système AKTA pilot.  Ce système est le seul système de purification non entretenu et automatique utilisant le logiciel Unicorn, déjà utilisé dans différents systèmes d’opération.  Celle-ci est la seule entreprise qui rencontre toutes les contraintes et les exigences techniques pour ce besoin.

L’intention est d’émettre un contrat à la compagnie GE Healthcare Bio-Science qui détient les droits de propriétés exclusifs, de marque et de PI sur le système de chromatographie AKTA pilot.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ». 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Lesexclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(Article de l'accord (ou des accords) commercial (aux)
précisé(s)) : 
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, par. 12a)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016,
par.2d)

8. Date de livraison demandée

Le produit doit être livré le 31 janvier 2016.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
 
GE Healthcare Bio-Science Company
GE Healthcare
2300 Meadowvale Blvd., G27
Mississauga, ON   
L5N 5P9
Canada

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services oudes services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 15 décembre 2015,à 14 h (HAE). 

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à : 

Cindy Austin-Gomez
Téléphone : (514) 496-3883
Télécopieur : (514)496-3822
Courriel : Cindy.Austin-Gomez@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.