Crédits de carbone

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Modification 002
Voir le document de demande de proposition.
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Modification 001
Voir le document de demande de proposition.
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Affaires Mondiales Canada et la Gendarmerie Royale du Canada désire faire l'achat de crédits de carbone afin de compenser les émissions de GES provenant de la présidence Canadienne du G7.

Toutes les spécifications sont détaillées dans le document de demande de propositions.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).


Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de proposition.  

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.