ACC Produits de pâtisserie surgelés

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits de pâtisserie surgelés.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Anciens combattants Canada, hôpital Ste-Anne,
Ste-Anne-de-Bellevue, province de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, divisée en deux (2) périodes
de six (6) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.

LIVRAISON: 

LIVRAISON ACC	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
 Anciens Combattants Canada Hôpital Ste-Anne Magasin des vivres
305, boulevard des Anciens Combattants Ste-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y9 	   Le lundi AM ou selon les besoins.


Délai:		La livraison devra se faire en respect avec la date de
livraison inscrite sur le bon 			de commande.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$48,000.00 pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015
inclusivement.

DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ:

Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.