OCIR- ACC Fruits et légumes frais

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


MODIFICATION 002:

LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:

A- DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.

B- PROLONGER LA DATE DE FERMETURE (ANNEXE B) POUR LA 5e PÉRIODE
DU 13 JUILLET 2015 9H00AM AU 15 JUILLET 2015 9H00AM.

C- DE MODIFIER LE CALENDRIER DES DATES DE FERMETURE DE L'ANNEXE
B (VOIR NOUVEAU DOCUMENT CI-JOINT INTITULÉ MODIF 002 - DOCUMENT
DE TRAVAIL).


MODIFICATION 001:

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST
MODIFIÉE COMME SUIT:


SUPPRIMER:

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 26 mars 2015 au 23 mars 2016, divisée en vingt-six (26)
périodes de deux (2) semaines.

INSÉRER:

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 26 mars 2015 au 31 mars 2016, divisée en treize (13) périodes
de quatre (4) semaines.

SUPPRIMER:

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$108,000.00 pour la période du 26 mars 2015 au 23 mars 2016,
inclusivement.



INSÉRER:

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$108,000.00 pour la période du 26 mars 2015 au 31 mars 2016,
inclusivement.


******
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE. TOUTE
VERSION ANTÉRIEURE EST INVALIDE.


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DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des fruits
et légumes frais.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Anciens combattants Canada, hôpital Ste-Anne,
Ste-Anne-de-Bellevue, province de Québec.


PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 26 mars 2015 au 23 mars 2016, divisée en vingt-six (26)
périodes de deux (2) semaines.

Note : Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

LIVRAISON: 

LIVRAISON ACC	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
 Anciens Combattants Canada Hôpital Ste-Anne Magasin des vivres
305, boulevard des Anciens Combattants Ste-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y9 	   Tous les lundi, mercredi, jeudi et
vendredi, en AM.


Délai:		La livraison devra se faire en respect avec la date de
livraison inscrite sur le bon 			de commande.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$108,000.00 pour la période du 26 mars 2015 au 23 mars 2016,
inclusivement.


ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.


ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.